Loi sur le ministère de l’Industrie (L.C. 1995, ch. 1)

Table des matières

Règlements pris en vertu de cette loi

• Aide à l’industrie des produits de l’automobile, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 966)
• Aide aux industries de la chaussure et du tannage, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 970)
• Aide de transition à la Consolidated Computer Inc., Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 967)
• Aide générale de transition, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 971)
• Commission du système métrique, Décret sur la (C.R.C., ch. 972)
• Exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), Règlement d’ (C.R.C., ch. 968)
• Expansion des entreprises, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 969)
• Renouveau industriel canadien, Règlement sur le (DORS/81-850)