Lois codifiées
-
Déchets de combustible nucléaire, Loi sur les
PDF [326 KB] L.C. 2002, ch. 23
-
Déclaration canadienne des droits
R
PDF [205 KB] S.C. 1960, ch. 44
-
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Loi sur la
R
PDF [262 KB] L.C. 2021, ch. 14
-
Déclarations des personnes morales, Loi sur les
R
PDF [191 KB] L.R.C. (1985), ch. C-43
-
Défense nationale, Loi sur la
R
PDF [2125 KB] L.R.C. (1985), ch. N-5
-
Délais et autres périodes (COVID-19), Loi sur les
PDF [157 KB] L.C. 2020, ch. 11, art. 11
-
Départements et ministres d’État, Loi sur les
PDF [186 KB] L.R.C. (1985), ch. M-8
-
Dépenses publiques, Loi limitant les
PDF [254 KB] L.C. 1992, ch. 19
-
Déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, Loi sur le
R
PDF [257 KB] L.R.C. (1985), ch. R-4
-
Dessins industriels, Loi sur les
R
PDF [235 KB] L.R.C. (1985), ch. I-9
-
Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Loi sur la
R
PDF [233 KB] L.R.C. (1985), ch. C-20
-
Développement commercial et industriel des premières nations, Loi sur le
R
PDF [162 KB] L.C. 2005, ch. 53
-
Développement d’une économie verte dans les Prairies, Loi sur le
PDF [137 KB] L.C. 2022, ch. 21
-
Développement de la pêche, Loi sur le
PDF [207 KB] L.R.C. (1985), ch. F-21
-
Développement durable, Loi fédérale sur le
PDF [219 KB] L.C. 2008, ch. 33
-
Développement industriel et régional, Loi sur le
R
PDF [263 KB] L.R.C. (1985), ch. I-8
-
Directeur des poursuites pénales, Loi sur le
PDF [261 KB] L.C. 2006, ch. 9, art. 121
-
Dispositifs émettant des radiations, Loi sur les
R
PDF [278 KB] L.R.C. (1985), ch. R-1
-
Dispositions supplémentaires du Manitoba, Loi des
PDF [192 KB] S.R.C. 1927, ch. 124
-
Dissolution ou la cession de sociétés d’État, Loi sur la
PDF [295 KB] L.C. 1991, ch. 38
-
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, Loi sur la
PDF [147 KB] L.R.C. (1985), ch. 11 (4e suppl.)
-
Divorce, Loi sur le
R
PDF [940 KB] L.R.C. (1985), ch. 3 (2e suppl.)
-
Documents publics, Loi sur les
PDF [151 KB] L.R.C. (1985), ch. P-28
-
Douanes, Loi sur les
R
PDF [1605 KB] L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)
-
Drapeau national du Canada, Loi sur le
PDF [159 KB] L.C. 2012, ch. 12
-
Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines
R
PDF [695 KB] L.C. 1996, ch. 19
-
Droit d’auteur, Loi sur le
R
PDF [1246 KB] L.R.C. (1985), ch. C-42
-
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur le
R
PDF [542 KB] L.C. 2002, ch. 9, art. 5
-
Droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, Loi de 2006 sur les
R
PDF [892 KB] L.C. 2006, ch. 13
-
Droits de la personne, Loi canadienne sur les
R
PDF [477 KB] L.R.C. (1985), ch. H-6
-
Droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, Loi sur les
PDF [273 KB] L.C. 1993, ch. 11
-
Droits successoraux, Loi fédérale sur les
R
PDF [137 KB] S.R.C. 1952, ch. 89
- Date de modification :