Lois codifiées
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Tabac et les produits de vapotage, Loi sur le
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PDF [520 KB] L.C. 1997, ch. 13
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Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, Loi sur la [Abrogée, 2012, ch. 19, art. 593]
R
PDF [60 KB] L.C. 1993, ch. 31
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Tarif des douanes
R
PDF [1490 KB] L.C. 1997, ch. 36
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Tarif postal, Loi concernant certaines dispositions du
PDF [104 KB] S.C. 1979, ch. 1
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Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Loi sur la
R
PDF [1637 KB] L.C. 2018, ch. 12, art. 186
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Taxe d’accise, Loi sur la
R
PDF [7541 KB] L.R.C. (1985), ch. E-15
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Taxe sur certains biens de luxe, Loi sur la
PDF [1086 KB] L.C. 2022, ch. 10, art. 135
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Taxe sur les logements sous-utilisés, Loi sur la
R
PDF [699 KB] L.C. 2022, ch. 5, art. 10
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Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi sur la
PDF [332 KB] L.C. 2003, ch. 15, art. 67
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Taxe sur les services numériques, Loi sur la
R
PDF [812 KB] L.C. 2024, ch. 15, art. 96
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Télécommunications, Loi sur les
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PDF [614 KB] L.C. 1993, ch. 38
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Téléfilm Canada, Loi sur
PDF [154 KB] L.R.C. (1985), ch. C-16
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Terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929, Loi des
PDF [145 KB] S.C. 1929, ch. 12
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Terrain de l’Hôtel du gouvernement, Toronto, Loi concernant le
PDF [87 KB] S.C. 1912, ch. 25
-
Terres des sauvages de la Colombie-Britannique, Loi du règlement relatif aux
PDF [93 KB] S.C. 1920, ch. 51
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Terres destinées aux anciens combattants, Loi sur les
R
PDF [419 KB] S.R.C. 1970, ch. V-4
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Terres territoriales, Loi sur les
R
PDF [231 KB] L.R.C. (1985), ch. T-7
-
Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les
R
PDF [324 KB] L.C. 2014, ch. 2, art. 2
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Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les [Abrogée, 2014, ch. 2, art. 65]
R
PDF [60 KB] L.R.C. (1985), ch. N-27
-
Textes réglementaires, Loi sur les
R
PDF [211 KB] L.R.C. (1985), ch. S-22
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Titres royaux de 2023, Loi sur les
R
PDF [112 KB] L.C. 2023, ch. 26, art. 510
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Titres royaux, Loi sur les
PDF [73 KB] L.R.C. (1985), ch. R-12
-
Topographies de circuits intégrés, Loi sur les
R
PDF [220 KB] L.C. 1990, ch. 37
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Traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate, Loi sur le
PDF [213 KB] L.C. 2023, ch. 22
-
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, Loi de mise en oeuvre du [Non en vigueur]
PDF [822 KB] L.C. 1998, ch. 32
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Traité des eaux limitrophes internationales, Loi du
R
PDF [326 KB] L.R.C. (1985), ch. I-17
-
Traitements, Loi sur les
R
PDF [165 KB] L.R.C. (1985), ch. S-3
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Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande), Loi de 1948 sur les
R
PDF [82 KB] S.C. 1948, ch. 71
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Transfèrement des délinquants, Loi sur le [Abrogée, 2004, ch. 21, art. 42]
PDF [60 KB] L.R.C. (1985), ch. T-15
-
Transfèrement international des délinquants, Loi sur le
PDF [288 KB] L.C. 2004, ch. 21
-
Transfert des ressources naturelles (Terres d’écoles), Loi modificatrice de 1961 sur le
PDF [157 KB] S.C. 1960-61, ch. 62
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Transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, Loi sur la [Non en vigueur]
PDF [237 KB] L.C. 2024, ch. 16, art. 113
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Transparence financière des Premières Nations, Loi sur la
PDF [145 KB] L.C. 2013, ch. 7
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Transport aérien, Loi sur le
R
PDF [520 KB] L.R.C. (1985), ch. C-26
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Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le
R
PDF [336 KB] L.C. 1992, ch. 34
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Transports au Canada, Loi sur les
R
PDF [1587 KB] L.C. 1996, ch. 10
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Transports routiers, Loi sur les
R
PDF [185 KB] L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)
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Travaux sur la rivière Ottawa, Acte concernant certains
PDF [93 KB] S.C. 1870, ch. 24
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Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi sur le
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PDF [729 KB] L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.)
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Tribunal d’appel des transports du Canada, Loi sur le
R
PDF [207 KB] L.C. 2001, ch. 29
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Tribunal de la concurrence, Loi sur le
R
PDF [193 KB] L.R.C. (1985), ch. 19 (2e suppl.)
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Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi sur le
R
PDF [263 KB] L.C. 1995, ch. 18
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Tribunal des revendications particulières, Loi sur le
R
PDF [296 KB] L.C. 2008, ch. 22
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