Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (L.C. 2018, ch. 12, art. 186)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre [1101 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre [1637 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
| DORS/2023-129 | 2023-07-01 |
| DORS/2023-130 | 2023-07-01 |
| DORS/2023-148 | 2023-06-23 |
| 2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
| DORS/2023-62 | 2023-04-01 |
| DORS/2022-210 | 2023-01-01 |
| 2022, ch. 19 | 2022-12-15 |
| DORS/2022-211 | 2022-10-11 |
| 2022, ch. 10 | 2022-09-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Redevance sur les combustibles, Règlement sur la
- Régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre, Règlement sur le
- Système de tarification fondé sur le rendement, Règlement sur le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Établissement des critères relatifs aux installations et aux personnes et la publication de mesures, Avis concernant l’ [Abrogé]
- Partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta), Règlement relatif à la [Abrogé]
- Production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre, Arrêté sur la [Abrogé]
- Date de modification :