Lois codifiées
-
Radiation de condamnations constituant des injustices historiques, Loi sur la
R
PDF [176 KB] L.C. 2018, ch. 11
-
Radiocommunication, Loi sur la
R
PDF [338 KB] L.R.C. (1985), ch. R-2
-
Radiodiffusion, Loi sur la
R
PDF [577 KB] L.C. 1991, ch. 11
-
Rapports relatifs aux pensions publiques, Loi sur les
PDF [129 KB] L.R.C. (1985), ch. 13 (2e suppl.)
-
Réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, Loi permettant de reprendre et de continuer l’exploitation du
PDF [104 KB] L.C. 2007, ch. 31
-
Réadaptation professionnelle des personnes handicapées, Loi sur la [Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]
PDF [60 KB] L.R.C. (1985), ch. V-3
-
Reconnaissance de l’internement de personnes d’origine ukrainienne, Loi portant
PDF [110 KB] L.C. 2005, ch. 52
-
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi sur le
R
PDF [1158 KB] L.C. 2000, ch. 17
-
Réduction de la paperasse, Loi sur la
R
PDF [187 KB] L.C. 2015, ch. 12
-
Réduction de la pauvreté, Loi sur la
R
PDF [145 KB] L.C. 2019, ch. 29, art. 315
-
Réduction de la pauvreté, Loi sur la [Abrogée, 2019, ch. 29, art. 316]
PDF [61 KB] L.C. 2018, ch. 27, art. 687
-
Réédiction de textes législatifs, Loi sur la
PDF [130 KB] L.C. 2002, ch. 20
-
Réexamen de l’admissibilité aux prestations d’assurance-chômage (pension), Loi sur le
PDF [135 KB] L.C. 1987, ch. 17
-
Réforme de la pension du secteur public
PDF [185 KB] L.C. 1992, ch. 46
-
Régie canadienne de l’énergie, Loi sur la
R
PDF [1357 KB] L.C. 2019, ch. 28, art. 10
-
Régime de pensions du Canada
R
PDF [1717 KB] L.R.C. (1985), ch. C-8
-
Régimes de pension agréés collectifs, Loi sur les
R
PDF [462 KB] L.C. 2012, ch. 16
-
Régimes de retraite particuliers, Loi sur les
R
PDF [214 KB] L.C. 1992, ch. 46, ann. I
-
Règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, Loi sur le
PDF [137 KB] L.C. 1994, ch. 27
-
Règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, Loi sur le
PDF [146 KB] L.C. 1992, ch. 53
-
Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements, Loi sur le
PDF [261 KB] L.C. 2008, ch. 8
-
Règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, Loi sur le
PDF [154 KB] S.C. 1976-77, ch. 32
-
Règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (pollution par le mercure), Loi sur le
PDF [142 KB] L.C. 1986, ch. 23
-
Règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique, Loi sur le
PDF [137 KB] S.C. 1984, ch. 24
-
Règlement des revendications particulières, Loi sur le [Abrogée, 2008, ch. 22, art. 52]
PDF [61 KB] L.C. 2003, ch. 23
-
Règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique, Loi sur le
PDF [130 KB] S.C. 1984, ch. 2
-
Règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, Loi sur le
PDF [201 KB] L.C. 1994, ch. 34
-
Règlements établis en application de l’article 4 de la Loi sur l’aéronautique, Loi concernant les
PDF [111 KB] S.C. 1969-70, ch. 45
-
Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu
PDF [661 KB] L.R.C. (1985), ch. 2 (5e suppl.)
-
Relations de travail dans la fonction publique, Loi sur les [Abrogée, 2003, ch. 22, art. 285]
R
PDF [61 KB] L.R.C. (1985), ch. P-35
-
Relations de travail dans le secteur public fédéral, Loi sur les
R
PDF [1087 KB] L.C. 2003, ch. 22, art. 2
-
Remise de certaines dettes liées à l’aide publique au développement, Loi sur la
PDF [115 KB] L.C. 1987, ch. 27
-
Remise de dettes (Afrique subsaharienne), Loi sur la
PDF [119 KB] L.C. 1989, ch. 25
-
Rémunération du secteur public, Loi sur la
R
PDF [271 KB] L.C. 1991, ch. 30
-
Renseignements en matière de modification du temps, Loi sur les
R
PDF [109 KB] L.R.C. (1985), ch. W-5
-
Rentes sur l’État, Loi relative aux
R
PDF [129 KB] S.R.C. 1970, ch. G-6
-
Réorganisation de la Corporation de développement du Canada, Loi sur la
PDF [168 KB] L.C. 1985, ch. 49
-
Réorganisation et l’aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée, Loi sur la
R
PDF [210 KB] L.C. 1988, ch. 41
-
Réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada, Loi sur la
R
PDF [190 KB] L.C. 1987, ch. 12
-
Réorganisation et l’aliénation de Télésat Canada, Loi sur la
PDF [207 KB] L.C. 1991, ch. 52
-
Réparation consécutive à une interruption des services postaux, Loi de
PDF [96 KB] L.R.C. (1985), ch. P-16
-
Répercussions du projet gazier Mackenzie, Loi relative aux [Abrogée, 2013, ch. 40, art. 287]
PDF [64 KB] L.C. 2006, ch. 4, art. 208
-
Représentation (1974), Loi sur la
PDF [122 KB] S.C. 1974-75-76, ch. 13
-
Représentation électorale, Loi de 1985 sur la
PDF [121 KB] L.C. 1986, ch. 8
-
Reprise des services ferroviaires, Loi sur la
PDF [149 KB] L.C. 2012, ch. 8
-
Reprise des services gouvernementaux, Loi sur la
PDF [162 KB] L.C. 1989, ch. 24
-
Reprise économique (mesures incitatives), Loi sur la
PDF [176 KB] L.C. 2009, ch. 31
-
Reprise et le maintien des services postaux, Loi sur la
PDF [167 KB] L.C. 2018, ch. 25
-
Réseaux de cartes de paiement, Loi sur les
PDF [140 KB] L.C. 2010, ch. 12, art. 1834
-
Réserve de Caughnawaga, Loi concernant la
PDF [102 KB] S.C. 1934, ch. 29
-
Réserve de St. Peter, Loi de la
PDF [107 KB] S.C. 1916, ch. 24
-
Réserve des Sauvages Songhees, Loi concernant la
PDF [120 KB] S.C. 1911, ch. 24
-
Réserves des sauvages, Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des
PDF [136 KB] S.C. 1924, ch. 48
-
Réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse, Loi sur les
PDF [150 KB] S.C. 1959, ch. 50
-
Réserves indiennes du Nouveau-Brunswick, Loi sur les
PDF [142 KB] S.C. 1959, ch. 47
-
Résidences officielles, Loi sur les
PDF [132 KB] L.R.C. (1985), ch. O-4
-
Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Loi sur la
R
PDF [224 KB] L.R.C. (1985), ch. C-50
-
Responsabilité des salaires, Loi sur la
PDF [111 KB] L.R.C. (1985), ch. W-1
-
Responsabilité en matière d’aide au développement officielle, Loi sur la
R
PDF [136 KB] L.C. 2008, ch. 17
-
Responsabilité en matière de carboneutralité, Loi canadienne sur la
PDF [250 KB] L.C. 2021, ch. 22
-
Responsabilité en matière maritime, Loi sur la
R
PDF [1751 KB] L.C. 2001, ch. 6
-
Responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, Loi sur la
R
PDF [338 KB] L.C. 2015, ch. 4, art. 120
-
Responsabilité nucléaire, Loi sur la [Abrogée, 2015, ch. 4, art. 128]
R
PDF [60 KB] L.R.C. (1985), ch. N-28
-
Responsabilité, Loi fédérale sur la
PDF [315 KB] L.C. 2006, ch. 9
-
Ressources en eau du Canada, Loi sur les
PDF [252 KB] L.R.C. (1985), ch. C-11
-
Ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique, Loi sur les
PDF [126 KB] S.C. 1943-44, ch. 19
-
Ressources naturelles de l’Alberta, Loi des
PDF [176 KB] S.C. 1930, ch. 3
-
Ressources naturelles de la Saskatchewan, Loi des
PDF [190 KB] S.C. 1930, ch. 41
-
Ressources naturelles de la Saskatchewan, Lois des
PDF [118 KB] S.C. 1931, ch. 51
-
Ressources naturelles du Manitoba, Loi des
PDF [202 KB] S.C. 1930, ch. 29
-
Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées, Loi sur les
R
PDF [152 KB] L.C. 2014, ch. 7
-
Restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique, Loi sur la
R
PDF [118 KB] L.R.C. (1985), ch. A-14
-
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Loi sur les
R
PDF [81 KB] L.R.C. (1985), ch. P-34
-
Rétablissement agricole des Prairies, Loi sur le
PDF [103 KB] L.R.C. (1985), ch. P-17
-
Rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens, Loi sur le
PDF [159 KB] L.C. 2011, ch. 17
-
Revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi sur les
PDF [225 KB] L.C. 2005, ch. 1
-
Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi sur la
R
PDF [238 KB] L.R.C. (1985), ch. E-3
-
Révision et la codification des textes législatifs, Loi sur la
R
PDF [198 KB] L.R.C. (1985), ch. S-20
-
Risques de guerre en matière d’assurance maritime, Loi sur les
PDF [115 KB] S.R.C. 1970, ch. W-3
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