Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (L.C. 2008, ch. 17)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle [17 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle [136 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-04-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2018, ch. 27, art. 656 | 2022-04-01 |
| 2018, ch. 27, art. 658 | 2019-06-23 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :