Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu (L.R.C. (1985), ch. 2 (5e suppl.))
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu [311 KB] |
- PDFTexte complet : Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu [661 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2017-01-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :