Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970, ch. V-4)

Table des matières

Informations connexes

• Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

• Comités consultatifs régionaux, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1593)
• Délégation des pouvoirs (LTAC), Règlement sur la (C.R.C., ch. 1588)
• Signature de documents visant l’achat de propriétés, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1590)
• Terres destinées aux anciens combattants, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1594)