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Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Règlement à jour 2022-08-08; dernière modification 2016-12-29 Versions antérieures

ANNEXE 4(paragraphe 12(2))Essai de vérification de la taille des mailles du filet

  • 1 La méthode servant à vérifier la taille des mailles du filet du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) essayer, en appliquant graduellement une force de 22 N de façon perpendiculaire au filet, d’insérer la pointe d’une sonde à bout hémisphérique ayant un diamètre de 6,3 mm dans les mailles du filet, à dix endroits également répartis.

 
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