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Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Règlement à jour 2022-08-08; dernière modification 2016-12-29 Versions antérieures

ANNEXE 9(articles 24 et 33)Essai du support du matelas

Lits d’enfant

  • 1 La méthode servant à vérifier le support du matelas d’un lit d’enfant comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) immobiliser le lit sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

    • c) appliquer sur la face inférieure du support du matelas, le plus près possible de l’un de ses mécanismes et dans un rayon de 150 mm de celui-ci, une force de poussée vers le haut de 250 N et la maintenir pendant soixante secondes;

    • d) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • e) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres mécanismes du support;

    • g) répéter, de façon simultanée pour tous les mécanismes du support, l’opération mentionnée à l’alinéa c);

    • h) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • i) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

    • j) appliquer, dans n’importe quelle direction, une force de 200 N sur l’un des mécanismes du support du matelas d’une manière qui pourrait soit déformer de façon permanente ou défaire le mécanisme, soit desserrer les attaches du support;

    • k) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • l) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

    • m) répéter les opérations mentionnées aux alinéas j) à l) pour tous les autres mécanismes du support du matelas.

Berceaux

  • 2 La méthode servant à vérifier le support du matelas du berceau comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le berceau selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) immobiliser le berceau sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

    • c) appliquer sur la face inférieure du support du matelas, le plus près possible de l’un de ses mécanismes et dans un rayon de 150 mm de celui-ci, une force de poussée vers le haut de 250 N et la maintenir pendant soixante secondes;

    • d) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • e) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres mécanismes;

    • g) répéter, de façon simultanée pour tous les mécanismes du support, l’opération mentionnée à l’alinéa c);

    • h) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées.

 
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