Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Lits d’enfant

• 1 La méthode servant à vérifier le support du matelas d’un lit d’enfant comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) immobiliser le lit sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

  • c) appliquer sur la face inférieure du support du matelas, le plus près possible de l’un de ses mécanismes et dans un rayon de 150 mm de celui-ci, une force de poussée vers le haut de 250 N et la maintenir pendant soixante secondes;

  • d) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

  • e) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

  • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres mécanismes du support;

  • g) répéter, de façon simultanée pour tous les mécanismes du support, l’opération mentionnée à l’alinéa c);

  • h) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

  • i) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

  • j) appliquer, dans n’importe quelle direction, une force de 200 N sur l’un des mécanismes du support du matelas d’une manière qui pourrait soit déformer de façon permanente ou défaire le mécanisme, soit desserrer les attaches du support;

  • k) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

  • l) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

  • m) répéter les opérations mentionnées aux alinéas j) à l) pour tous les autres mécanismes du support du matelas.

Berceaux

• 2 La méthode servant à vérifier le support du matelas du berceau comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le berceau selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) immobiliser le berceau sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

  • c) appliquer sur la face inférieure du support du matelas, le plus près possible de l’un de ses mécanismes et dans un rayon de 150 mm de celui-ci, une force de poussée vers le haut de 250 N et la maintenir pendant soixante secondes;

  • d) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

  • e) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

  • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres mécanismes;

  • g) répéter, de façon simultanée pour tous les mécanismes du support, l’opération mentionnée à l’alinéa c);

  • h) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées.