Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Lits d’enfant avec des côtés rigides

• 1 La méthode servant à vérifier les espaces entièrement délimités se trouvant au-dessus du support du matelas du lit d’enfant qui a un côté rigide comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit d’enfant selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

  • c) placer le prisme en métal illustré à la figure du présent article dans l’espace compris entre deux barreaux adjacents, au milieu de la plus grande dimension de cet espace;

  • d) appliquer une force de traction de 90 N sur le boulon à oeil ouvert ou fermé du prisme perpendiculairement au plan formé par les points de contact du prisme avec les deux barreaux et maintenir cette force pendant dix secondes;

  • e) pendant l’application de cette force de traction, essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans cet espace, au-dessus ou au-dessous du prisme;

  • f) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa e) pour toutes les autres orientations possibles du gabarit;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à f) pour tous les autres espaces compris entre deux barreaux adjacents;

  • h) essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans tous les autres espaces entièrement délimités se trouvant au-dessus du support du matelas.

  

Lits d’enfant avec soit un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple soit un recouvrement structurel

• 2 La méthode servant à vérifier les espaces entièrement délimités qui se trouvent, ou qui sont formés ou exposés, au sein ou au-dessus du support du matelas du lit d’enfant qui a soit un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple, soit un recouvrement structurel, comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit d’enfant selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

  • c) placer un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm contre un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple à un endroit qui se trouve à l’intérieur de l’espace de confinement et qui se trouve au-dessus du support du matelas et est susceptible, par suite de l’application d’une force, de former ou d’exposer un espace entièrement délimité;

  • d) appliquer graduellement sur une période de cinq secondes une force de 90 N puis la maintenir pendant dix secondes;

  • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour tous les autres endroits de ce côté susceptibles de former ou d’exposer un espace entièrement délimité;

  • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres côtés en fibres textiles ou en toute autre matière souple;

  • g) essayer, en appliquant graduellement sur une période de cinq secondes une force de 90 N puis en la maintenant pendant dix secondes, de faire passer le gabarit, dans toutes ses orientations possibles, dans chaque espace entièrement délimité qui se trouve au sein ou au-dessus du support du matelas ou qui y a été formé ou exposé par suite des opérations mentionnées aux alinéas c) à f);

  • h) si le lit d’enfant est doté d’un recouvrement structurel, détacher les fermetures à glissière, boutons-pression et autres attaches similaires du recouvrement;

  • i) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa g) pour tous les autres espaces entièrement délimités qui sont formés ou exposés au sein ou au-dessus du support du matelas.

Berceaux, moïses et accessoires pour le coucher avec des côtés rigides

• 3 La méthode servant à vérifier les espaces entièrement délimités se trouvant sur toute surface délimitant l’espace de confinement du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher qui ont des côtés rigides comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le berceau, le moïse ou l’accessoire pour le coucher selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

  • c) essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans l’espace compris entre deux barreaux adjacents;

  • d) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) pour toutes les autres orientations possibles du gabarit;

  • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour tous les autres espaces compris entre deux barreaux adjacents;

  • f) essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans tous les autres espaces entièrement délimités se trouvant sur toute surface délimitant l’espace de confinement.

Berceaux, moïses et accessoires pour le coucher avec soit un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple soit un recouvrement structurel

• 4 La méthode servant à vérifier les espaces entièrement délimités qui se trouvent, ou qui sont formés ou exposés, sur toute surface délimitant l’espace de confinement du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher qui ont soit un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple, soit un recouvrement structurel, comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le berceau, le moïse ou l’accessoire selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

  • c) placer, à l’intérieur de l’espace de confinement, un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm contre un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple à un endroit qui est susceptible, par suite de l’application d’une force, de former ou d’exposer un espace entièrement délimité;

  • d) appliquer graduellement sur une période de cinq secondes une force de 90 N, puis la maintenir pendant dix secondes;

  • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour tous les autres endroits de ce côté susceptibles de former ou d’exposer un espace entièrement délimité;

  • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres côtés en fibres textiles ou en une autre matière souple;

  • g) essayer, en appliquant graduellement sur une période de cinq secondes une force de 90 N puis en la maintenant pendant dix secondes, de faire passer le gabarit, dans toutes ses orientations possibles, dans chaque espace entièrement délimité qui se trouve sur toute surface délimitant l’espace de confinement ou qui y a été formé ou exposé par suite des opérations mentionnées aux alinéas c) à f);

  • h) si le produit est doté d’un recouvrement structurel, détacher les fermetures à glissière, boutons-pression et autres attaches similaires du recouvrement;

  • i) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa g) pour chaque espace entièrement délimité qui est formé ou exposé sur toute surface délimitant l’espace de confinement.