Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Définitions

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

accessoire

accessoire Produit, notamment accessoire pour le coucher et accessoire à langer, qui est conçu pour être utilisé avec un lit d’enfant, un berceau ou un moïse, ou qui est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé et qui possède les caractéristiques suivantes :

• a) il est conçu pour supporter le poids d’un enfant;

• b) il peut être soit placé sur le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, soit y être fixé;

• c) il sert principalement :

  • (i) dans le cas d’un accessoire à langer, à changer les couches d’un enfant ou à l’habiller,

  • (ii) dans le cas d’un accessoire pour le coucher qui comprend des côtés permettant le confinement de celui-ci, à coucher un enfant;

  • (iii) dans le cas de tout autre accessoire, à fournir un espace d’interaction entre l’enfant et la personne s’en occupant, ou un espace récréatif pour l’enfant. (accessory)

attaches

attaches Vise notamment les articles suivants :

• a) ceux qui, une fois installés sur un produit, peuvent être joints ou disjoints sans outil ou sans équipement, tels que les articles suivants :

  • (i) les ficelles, cordes, sangles, fils métalliques et autres articles similaires,

  • (ii) les fermetures à glissière, boutons, boutons-pression et autres articles similaires;

• b) ceux qui joignent deux objets par leur simple installation sur un produit tels que les vis, boulons, charnières, clous et autres articles similaires. (fastener)

barreau

barreau Sont assimilés au barreau le poteau, la barre, la tige et toute autre pièce semblable du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher. (slat)

berceau

berceau Produit qui possède les caractéristiques suivantes :

• a) il sert principalement au coucher d’un enfant et comprend des côtés permettant le confinement de celui-ci;

• b) il a une surface de couchage excédant 4 000 cm² mais n’excédant pas 5 500 cm²;

• c) soit il peut être utilisé seulement de façon indépendante, soit il peut être utilisé alternativement de façon indépendante et comme accessoire. (cradle)

bonnes pratiques de laboratoire

bonnes pratiques de laboratoire Pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Les Principes de l’OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise. (good laboratory practices)

composant structurel essentiel

composant structurel essentiel Le côté du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire, la barre stabilisatrice de ceux-ci, le support du matelas, le recouvrement structurel et le soutien. (key structural component)

côté d’accès

côté d’accès Côté du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher qui a une partie inférieure fixe et une partie supérieure mobile dotée d’au moins une position de réglage. (access side)

côté fixe

côté fixe Côté du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher qui n’est doté d’aucune position de réglage. (stationary side)

espace de confinement

espace de confinement Espace délimité par la surface de couchage et la surface intérieure des côtés du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher. (occupant retention area)

fourni

fourni S’agissant d’un accessoire, d’un soutien ou d’un matelas qui est conçu pour être utilisé avec un lit d’enfant, un berceau, un moïse ou un accessoire précis, fabriqué par le même fabricant et vendu avec l’un de ceux-ci. (supplied with)

lit d’enfant

lit d’enfant Produit qui possède les caractéristiques suivantes :

• a) il sert principalement au coucher d’un enfant et comprend des côtés permettant le confinement de celui-ci;

• b) il a une surface de couchage excédant 5 500 cm²;

• c) il peut être utilisé seulement de façon indépendante ou alternativement de façon indépendante et comme accessoire. (crib)

moïse

moïse Produit qui possède les caractéristiques suivantes :

• a) il sert principalement au coucher d’un enfant et comprend des côtés permettant le confinement de celui-ci;

• b) il a une surface de couchage maximale de 4 000 cm²;

• c) il peut être utilisé seulement de façon indépendante ou alternativement de façon indépendante et comme accessoire. (bassinet)

position de réglage

position de réglage Position dans laquelle la partie mobile du côté d’accès s’enclenche ou se verrouille et de laquelle elle ne peut être délogée sans déclenchement ni déverrouillage. (adjustment position)

recouvrement structurel

recouvrement structurel Composant structurel essentiel d’un lit d’enfant, d’un berceau, d’un moïse ou d’un accessoire pour le coucher qui possède les caractéristiques suivantes :

• a) il est en fibres textiles ou en une autre matière souple;

• b) il se fixe à l’enceinte du produit au moyen de fermetures à glissière, de boutons, de boutons-pression ou d’autres attaches similaires;

• c) il délimite entièrement ou partiellement l’espace de confinement;

• d) il est amovible. (structural cover)

responsable

responsable

• a) S’agissant de lits d’enfant, de berceaux, de moïses, d’accessoires ou de soutiens fabriqués au Canada à des fins commerciales, le fabricant;

• b) s’agissant de lits d’enfant, de berceaux, de moïses, d’accessoires ou de soutiens importés à des fins commerciales, l’importateur. (responsible person)

soutien

soutien Produit qui est conçu pour relever un lit d’enfant, un berceau ou un moïse, mais pas pour transporter un enfant, ou qui est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé. (stand)

support du matelas

support du matelas Est assimilée au support du matelas, dans le cas d’un lit d’enfant, d’un berceau, d’un moïse ou d’un accessoire pour le coucher conçus pour être utilisés sans matelas, la surface supportant le poids de l’enfant. (mattress support)

Caractéristiques techniques

Exigences pour lits d’enfant, berceaux, moïses, accessoires et soutiens

Note marginale :Composants structurels essentiels – assemblage

2 Les composants structurels essentiels satisfont à l’une des exigences suivantes :

• a) ils sont fabriqués de manière à ne pouvoir être assemblés correctement que d’une seule façon aux termes des instructions du fabricant;

• b) ils portent, dans le cas où ils pourraient être assemblés de plus d’une façon, des indications permanentes de la manière de les assembler qui demeurent bien en vue si le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire ou le soutien n’est pas assemblé correctement.

Note marginale :Autocollants, pellicules et revêtements

• 3 (1) L’autocollant, la pellicule ou toute autre matière semblable pouvant s’enlever ainsi que le revêtement qui sont appliqués sur la partie accessible du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien doivent, lors de leur mise à l’essai faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire, satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) ne pas avoir une teneur totale en plomb supérieure à 90 mg/kg;

  • b) ne pas contenir un composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum dont la migration chimique est supérieure à 1 000 mg/kg;

  • c) ne pas avoir une teneur totale en mercure supérieure à 10 mg/kg.

• Note marginale :Définitions de partie accessible et revêtement

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), partie accessible et revêtement s’entendent au sens de l’article 1 du Règlement sur les revêtements.

Note marginale :Inclinaison

• 4 (1) L’inclinaison du support du matelas d’un lit d’enfant, d’un berceau, d’un moïse ou d’un accessoire pour le coucher n’est pas supérieure à 7° par rapport à l’horizontale.

• Note marginale :Inclinaison — soutiens

  (2) Le soutien est fabriqué de sorte que l’inclinaison du support du matelas d’un lit d’enfant, d’un berceau ou d’un moïse qui est placé sur celui-ci ou auquel il est fixé n’est pas supérieure à 7° par rapport à l’horizontale.

Note marginale :Inclinaison — produits oscillants

5 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire pour le coucher et le soutien qui oscillent satisfont aux exigences suivantes :

• a) leur oscillation n’est pas supérieure à 20° par rapport à l’horizontale;

• b) leur inclinaison, dans leur position immobilisée, n’est pas supérieure à 7° par rapport à l’horizontale.

Note marginale :Cisaillement et pincement

6 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire et le soutien sont exempts de toute partie qui se trouve au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position de celui-ci, qui est à la portée de l’enfant et qui pourrait le blesser par cisaillement ou par pincement.

Note marginale :Côtés

7 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse et l’accessoire pour le coucher ne peuvent avoir que des côtés fixes ou des côtés d’accès.

Note marginale :Résistance et solidité des barreaux

8 Le barreau d’un côté du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher ne doit, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 1, tourner, se déloger, se déformer ou être endommagé.

Note marginale :Poteaux

• 9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le poteau du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher ne doit, dans les 76 mm de sa surface la plus à l’extérieur, dépasser de plus de 1,5 mm le point le plus bas du dessus du côté le plus élevé qui lui est contigu.

• Note marginale :Exception

  (2) Le poteau peut dépasser le point le plus haut du dessus du plus élevé des côtés qui lui sont contigus s’il dépasse celui-ci de plus de 406 mm et si le lit d’enfant, le berceau, le moïse ou l’accessoire pour le coucher est conforme aux exigences de l’essai relatif au découpage prévu à l’article 7.9 de la norme F1169 de l’ASTM International, intitulée Standard Consumer Safety Specification for Full-Size Baby Cribs, avec ses modifications successives.

• Note marginale :Rallonges

  (3) Le poteau rallongé au moyen de rallonges amovibles doit être conforme au paragraphe (2).

Note marginale :Coincement — lits d’enfant

• 10 (1) L’espace entièrement délimité du lit d’enfant ne permet pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux articles ci-après de l’annexe 2, le passage d’un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, quelle que soit son orientation :

  • a) dans le cas d’un lit ayant un côté rigide, l’article 1;

  • b) dans le cas d’un lit ayant un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple, l’article 2.

• Note marginale :Coincement — autres produits

  (2) L’espace entièrement délimité du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher ne permet pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux articles ci-après de l’annexe 2, le passage d’un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, quelle que soit son orientation :

  • a) dans le cas d’un produit ayant un côté rigide, l’article 3;

  • b) dans le cas d’un produit ayant un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple, l’article 4.

Note marginale :Formation ou exposition d’espaces — recouvrements structurels — lits d’enfant

• 11 (1) Le recouvrement structurel du lit d’enfant ne cause pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe 2, la formation ou l’exposition d’un espace entièrement délimité qui permettrait le passage d’un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, quelle que soit son orientation.

• Note marginale :Formation ou exposition d’espaces — recouvrements structurels — autres produits

  (2) Le recouvrement structurel du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher ne cause pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 4 de l’annexe 2, la formation ou l’exposition d’un espace entièrement délimité qui permettrait le passage d’un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, quelle que soit son orientation.

Note marginale :Filet — résistance et solidité

• 12 (1) Le filet en fibres textiles ou en une autre matière souple que comprend toute partie du côté ou du dessous du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire ne se déchire ni ne se sépare de son support structurel ou de ses attaches lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 3.

• Note marginale :Mailles du filet — taille

  (2) Les mailles de tout filet en fibres textiles ou en une autre matière souple que comprend toute partie du côté ou du dessous du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire ont, lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’annexe 4, une taille telle que le bout hémisphérique de la sonde illustrée à cette annexe ne peut passer à travers les mailles.

Note marginale :Inflammabilité

13 Le temps de propagation de la flamme pour toute partie en fibres textiles ou en une autre matière souple que comprend le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire ou le soutien doit être supérieur à sept secondes dans les cas ci-après lors de sa mise à l’essai faite conformément à la norme CAN/CGSB-4.2 n^o 27.5 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Méthodes pour épreuves textiles : Essai de résistance à l’inflammation sous un angle de 45° – Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives :

• a) la partie a une surface qui n’est pas en fibres grattées;

• b) la partie a une surface qui est en fibres grattées et la mise à l’essai révèle une fusion ou une inflammation apparente de ses fibres de fond.

Note marginale :Enchevêtrement — lits d’enfant et soutiens

• 14 (1) Les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du lit d’enfant ou du soutien qui se trouvent au-dessus du support du matelas ou qui s’y déploient ne se font pas accrocher par l’instrument illustré à la figure de l’annexe 5 lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de cette annexe.

• Note marginale :Enchevêtrement — autres produits

  (2) Les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher ou du soutien qui se trouvent dans l’espace de confinement ou qui s’y déploient ne se font pas accrocher par l’instrument illustré à la figure de l’annexe 5 lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de cette annexe.

• Note marginale :Présomption

  (3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), le poteau visé aux paragraphes 9(2) et (3) est réputé ne pas être une pièce saillante.

Note marginale :Parties en bois, en plastique ou en un matériau dur semblable

• 15 (1) Les parties à découvert du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien qui sont en bois, en plastique ou en un matériau dur semblable ont un fini lisse de sorte qu’elles ne comportent ni pointe, ni rebord coupants et sont exemptes de fissure, de bavure ainsi que d’autre défaut.

• Note marginale :Parties en métal

  (2) Les parties à découvert du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien qui sont en métal ont un fini lisse de sorte qu’elles ne comportent ni pointe ni rebord coupants.

• Note marginale :Tubes métalliques

  (3) L’extrémité coupée de tout tube métallique du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien qui se trouve au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position de celui-ci, satisfait, si elle est à la portée de l’enfant, à l’une des exigences suivantes :

  • a) elle a un fini lisse de sorte qu’elle ne comporte ni pointe ni rebord coupants;

  • b) elle est munie d’un embout protecteur qui demeure en place sous l’effet d’une force de 90 N appliquée dans n’importe quelle direction.

• Note marginale :Boulons

  (4) L’extrémité filetée de tout boulon du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien qui se trouve au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position de celui-ci, est recouverte, si elle est à la portée de l’enfant, d’un écrou borgne ou d’un dispositif offrant une protection équivalente.

Note marginale :Petites pièces

16 La pièce du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien qui est suffisamment petite pour être insérée complètement dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 6 est fixée au produit de façon à ne pas s’en détacher sous l’effet d’une force de 90 N appliquée dans n’importe quelle direction.

Note marginale :Ouvertures

17 La fente, l’entaille, la rainure et toute autre ouverture présente dans une partie en bois, en plastique, en métal ou en un autre matériau dur semblable que comprend le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire ou le soutien et qui se trouve au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position de celui-ci, satisfait, si elle est à la portée de l’enfant, à l’une des exigences suivantes :

• a) elle a une taille et une forme telles que, si elle peut recevoir une sonde d’un diamètre de 5,33 mm, elle peut également recevoir une sonde d’un diamètre de 9,53 mm;

• b) elle a, si n’importe laquelle de ses droites la traversant en son centre a une longueur égale ou supérieure à 5,33 mm, mais inférieure à 9,53 mm, une profondeur inférieure ou égale à la plus courte de ces droites.

Note marginale :Ensembles de retenue

18 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse et l’accessoire pour le coucher n’ont aucun ensemble de retenue pour enfants.

Note marginale :Cordes et sangles — longueur — général

• 19 (1) La longueur des cordes, sangles ou autres articles similaires du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher ou du soutien ayant une seule extrémité qui n’est pas attachée ne dépasse pas, sous l’effet de l’application graduelle d’une force de 22 N, 188 mm à l’état tendu.

• Note marginale :Cordes et sangles — longueur — accessoires à langer

  (2) Les cordes, sangles et autres articles similaires de l’accessoire à langer ayant une seule extrémité qui n’est pas attachée ne peuvent avoir une de leurs parties qui, lorsqu’elle occupe l’espace de confinement du lit d’enfant sur lequel l’accessoire est placé ou auquel il est fixé, a une longueur dépassant, sous l’effet de l’application graduelle d’une force de 22 N, 188 mm à l’état tendu.

Note marginale :Cordes et sangles — boucles — général

• 20 (1) Les cordes, sangles et autres articles similaires du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher ou du soutien ne peuvent, lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de l’annexe 7, former une boucle qui a les caractéristiques suivantes :

  • a) dans le cas de celle qui se forme dans l’espace de confinement, elle permet le passage du petit gabarit illustré à la figure de cette annexe;

  • b) dans le cas de celle qui se forme à l’extérieur de l’espace de confinement, elle permet le passage du même gabarit et demeure dans cet espace lorsqu’elle est tirée de l’intérieur de celui-ci.

• Note marginale :Cordes et sangles — boucles — accessoires à langer

  (2) Les cordes, sangles et autres articles similaires d’un accessoire à langer conçus pour retenir un enfant ne peuvent, si l’accessoire est placé sur le lit d’enfant ou y est fixé, former une boucle qui peut être tirée de l’intérieur de l’espace de confinement du lit et qui permet, lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe 7, le passage du petit gabarit illustré à la figure de cette annexe.

Note marginale :Ressorts hélicoïdaux

21 Les ressorts hélicoïdaux du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire qui se trouvent au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position de celui-ci, sont recouverts ou fabriqués de sorte qu’ils ne peuvent blesser l’enfant s’ils sont à sa portée.

Note marginale :Matelas

22 Le matelas fourni avec le lit d’enfant, le berceau, le moïse ou l’accessoire pour le coucher satisfait aux exigences suivantes :

• a) il a l’une des épaisseurs suivantes :

  • (i) dans le cas du matelas pour lit d’enfant, au plus 150 mm,

  • (ii) dans le cas du matelas pour berceau, moïse ou accessoire pour le coucher, au plus 38 mm;

• b) sa superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher, qu’un espace de plus de 30 mm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté;

• c) ses points de piqûre sont des points noués.

Exigences supplémentaires pour lits d’enfant

Note marginale :Solidité structurale

23 Le lit d’enfant, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux articles 1 à 3 de l’annexe 8, ne doit pas être endommagé, ni ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se déformer de façon permanente ou se défaire ni ses attaches se desserrer.

Note marginale :Support du matelas

24 Le support du matelas du lit d’enfant, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de l’annexe 9, ne doit pas se déloger, ni ses mécanismes se déformer de façon permanente ou se défaire ni ses attaches se desserrer.

Note marginale :Hauteur des côtés — support du matelas dans sa position la plus basse

25 Le côté du lit d’enfant, lorsque le support du matelas est placé dans sa position la plus basse, satisfait aux exigences suivantes :

• a) son dessous est plus bas que la face supérieure du support;

• b) son dessus est au moins 660 mm plus haut que la face supérieure du support;

• c) dans le cas du côté d’accès, le dessus de sa partie fixe est au moins 510 mm plus haut que la face supérieure du support.

Note marginale :Hauteur des côtés — support du matelas dans sa position la plus haute

26 Le côté du lit d’enfant, lorsque le support du matelas du lit est placé dans sa position la plus haute, satisfait aux exigences suivantes :

• a) dans le cas du côté fixe, son dessus est au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support;

• b) dans le cas du côté d’accès, le dessus de sa partie fixe est au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — côtés d’accès

27 La partie mobile d’un côté d’accès du lit d’enfant se fixe dans chaque position de réglage au moyen d’un mécanisme qui s’enclenche ou se verrouille automatiquement et qui nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — lits d’enfant pliants

28 Le lit d’enfant pliant est muni d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage qui satisfait aux exigences suivantes :

• a) il s’enclenche ou se verrouille automatiquement;

• b) il nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller;

• c) il empêche le lit, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux articles 1 à 3 de l’annexe 8, de se replier ou de s’affaisser.

Note marginale :Résistance des barreaux

29 Le barreau du lit d’enfant, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 10, ne doit pas se rompre complètement ni se déloger complètement des traverses supérieures ou inférieures des côtés du lit d’enfant.

Note marginale :Points d’appui

• 30 (1) Le lit d’enfant, quelle que soit la position de réglage de la partie mobile du côté d’accès, n’a, en aucun point situé à une hauteur supérieure à 76 mm mais inférieure à 510 mm, au-dessus du support du matelas, ce dernier étant dans sa position la plus basse, de barreau horizontal, de traverse, de pièce saillante ou de rebord que l’enfant peut utiliser comme point d’appui pour le pied.

• Note marginale :Présomption

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), les barreaux, traverses, pièces saillantes ou rebords ayant 10 mm ou plus de profondeur sont réputés être des points d’appui pour le pied de l’enfant.

Exigences supplémentaires pour berceaux et soutiens

Note marginale :Stabilité

• 31 (1) Le berceau ne bascule pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 11.

• Note marginale :Berceau sur le soutien

  (2) Le berceau utilisé avec un soutien ne bascule pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 11.

Note marginale :Solidité structurale

32 Le berceau, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 4 de l’annexe 8, ne doit pas être endommagé, ni ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se déformer de façon permanente ou se défaire ni ses attaches se desserrer.

Note marginale :Support du matelas

33 Le support du matelas du berceau, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe 9, ne doit pas se déloger, ni ses mécanismes se déformer de façon permanente ou se défaire ni ses attaches se desserrer.

Note marginale :Hauteur des côtés

34 Le côté du berceau, quelle que soit la position du support du matelas, satisfait aux exigences suivantes :

• a) son dessous est plus bas que la face supérieure du support;

• b) dans le cas du côté fixe, son dessus se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support;

• c) dans le cas du côté d’accès, le dessus de sa partie fixe se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — côtés d’accès

35 La partie mobile du côté d’accès du berceau se fixe dans chaque position de réglage au moyen d’un mécanisme qui s’enclenche ou se verrouille automatiquement et qui nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — berceaux pliants

36 Le berceau pliant est muni d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage qui satisfait aux exigences suivantes :

• a) il s’enclenche ou se verrouille automatiquement;

• b) il nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller;

• c) il empêche le berceau, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 4 de l’annexe 8, de se replier ou de s’affaisser.

Exigences supplémentaires pour moïses et soutiens

Note marginale :Stabilité

• 37 (1) Le moïse ne bascule pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 11.

• Note marginale :Moïse sur le soutien

  (2) Le moïse utilisé avec un soutien ne bascule pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 11.

Note marginale :Solidité structurale

38 Le moïse ne doit pas être endommagé lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 5 de l’annexe 8.

Note marginale :Hauteur des côtés

39 Le côté du moïse, quelle que soit la position du support du matelas, satisfait aux exigences suivantes :

• a) son dessous est plus bas que la face supérieure du support;

• b) dans le cas du côté fixe, son dessus se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support;

• c) dans le cas du côté d’accès, le dessus de sa partie fixe se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — côtés d’accès

40 La partie mobile du côté d’accès du moïse se fixe dans chaque position de réglage au moyen d’un mécanisme qui s’enclenche ou se verrouille automatiquement et qui nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — moïses pliants

41 Le moïse pliant est muni d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage qui satisfait aux exigences suivantes :

• a) il s’enclenche ou se verrouille automatiquement;

• b) il nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller;

• c) il empêche le moïse, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 5 de l’annexe 8, de se replier ou de s’affaisser.

Exigences supplémentaires pour accessoires

Note marginale :Coincement — accessoire placé ou fixé sur le lit d’enfant

• 42 (1) L’espace créé par le fait de placer l’accessoire sur le lit d’enfant ou de l’y fixer ne permet pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de l’annexe 12, le passage du petit gabarit illustré à la figure de l’annexe 7 à moins que l’espace ne permette également le passage du grand gabarit illustré à la figure de l’article 1 de l’annexe 12.

• Note marginale :Coincement — déplacement ou détachement de l’accessoire

  (2) L’espace créé par le déplacement ou le détachement de l’accessoire du lit d’enfant ne permet pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe 12, le passage du petit gabarit illustré à la figure de l’annexe 7.

Note marginale :Solidité structurale

43 L’accessoire pour le coucher et l’accessoire à langer ne doivent pas être endommagés par la mise en place à l’un des endroits ci-après, pendant soixante secondes, de l’un des poids suivants :

• a) dans le cas de l’accessoire pour le coucher, un poids de 24 kg doté d’une base carrée mesurant 152 mm sur 152 mm et placé sur le centre géométrique du support du matelas;

• b) dans le cas de l’accessoire à langer, un poids de 45 kg doté d’une base carrée mesurant 152 mm sur 152 mm et placé sur le centre géométrique de la surface supportant le poids de l’enfant.

Note marginale :Hauteur des côtés — accessoire pour le coucher

44 Le côté de l’accessoire pour le coucher satisfait aux exigences suivantes :

• a) son dessous est plus bas que la face supérieure du support du matelas;

• b) dans le cas du côté fixe, son dessus se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support;

• c) dans le cas du côté d’accès, le dessus de sa partie fixe se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support.

Renseignements et publicité

Dispositions générales

Note marginale :Mention de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou du présent règlement

45 Les renseignements qui sont apposés sur le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire ou le soutien, qui sont fournis avec eux ou qui sont communiqués dans toute publicité à leur sujet ne font aucune mention directe ou indirecte de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou du présent règlement.

Note marginale :Publicité

46 Toute publicité qui montre des lits d’enfant, des berceaux, des moïses, des accessoires ou des soutiens le fait d’une manière qui respecte le contenu des mises en garde prévues aux articles 53 à 70 et 72 à 79.

Présentation des renseignements

Note marginale :Présentation — général

47 Les renseignements exigés par le présent règlement sont présentés de la manière suivante :

• a) en français et en anglais;

• b) soit sous forme d’inscription apposée sur le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire ou le soutien, soit sur une étiquette fixée à ceux-ci en permanence;

• c) en caractères dont la couleur contraste nettement avec la couleur de fond;

• d) de façon claire, lisible et suffisamment durable pour demeurer lisibles pendant la vie utile du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien, dans les conditions normales de transport, d’entreposage, de vente et d’utilisation.

Note marginale :Caractères typographiques

• 48 (1) Les renseignements exigés sont imprimés en caractères sans empattements qui satisfont aux exigences suivantes :

  • a) ils ne sont ni resserrés, ni élargis, ni décoratifs;

  • b) ils ont une hauteur « x » supérieure à la hampe ascendante ou descendante, comme il est illustré à l’annexe 13.

• Note marginale :Hauteur des caractères

  (2) La hauteur des caractères est déterminée par la dimension d’une lettre majuscule ou minuscule ayant une hampe ascendante ou descendante, telle un « b » ou un « p ».

Note marginale :Mots indicateurs

• 49 (1) Les mots indicateurs « MISE EN GARDE » et « WARNING » sont en caractères gras et en lettres majuscules d’une hauteur minimale de 5 mm.

• Note marginale :Autres renseignements — hauteur des caractères

  (2) Tous les autres renseignements exigés sont en caractères d’une hauteur minimale de 2,5 mm.

Exigences pour lits d’enfant, berceaux, moïses, accessoires et soutiens

Note marginale :Renseignements exigés

50 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse ainsi que tout accessoire ou soutien vendu séparément, de même que l’emballage dans lequel ils sont présentés aux consommateurs, portent les renseignements suivants :

• a) le nom ou numéro de modèle;

• b) le mot « DATE : » suivi immédiatement de mots ou de chiffres indiquant la date de la fabrication, à commencer par l’année, suivie du mois ou de la semaine.

Note marginale :Montage et utilisation — lits d’enfant, berceaux et moïses

• 51 (1) Le lit d’enfant, le berceau et le moïse portent les renseignements ci-après sous forme de mots, de dessins ou de photographies, seuls ou combinés :

  • a) s’ils sont vendus en pièces détachées, les instructions de montage et la liste quantitative des pièces;

  • b) s’ils sont pliants, la façon de les déplier et de les replier;

  • c) si la hauteur du support du matelas est réglable, la façon de la régler;

  • d) s’ils sont conçus pour être utilisés avec un matelas, les dimensions du matelas recommandées par le fabricant.

• Note marginale :Montage et utilisation — accessoires

  (2) L’accessoire porte les renseignements ci-après sous forme de mots, de dessins ou de photographies, seuls ou combinés :

  • a) s’il est vendu en pièces détachées, les instructions de montage et la liste quantitative des pièces;

  • b) s’il est pliant, la façon de le déplier et de le replier;

  • c) les instructions sur la façon soit de le placer sur le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, soit de l’y fixer.

• Note marginale :Exception — accessoires fournis

  (3) Les renseignements visés au paragraphe (2) peuvent malgré ce paragraphe, dans le cas où l’accessoire est fourni avec le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, figurer sur l’un de ceux-ci.

• Note marginale :Montage et utilisation — soutiens

  (4) Le soutien porte les renseignements ci-après sous forme de mots, de dessins ou de photographies, seuls ou combinés :

  • a) s’il est vendu en pièces détachées, les instructions de montage et la liste quantitative des pièces;

  • b) s’il est pliant, la façon de le déplier et de le replier;

  • c) les instructions sur la façon d’y placer ou d’y fixer le lit d’enfant, le berceau ou le moïse.

• Note marginale :Exception — soutien fourni

  (5) Les renseignements visés au paragraphe (4) peuvent malgré ce paragraphe, dans le cas où le soutien est fourni avec le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, figurer sur l’un de ceux-ci.

Note marginale :Mise en garde — pochette

52 Malgré l’alinéa 47b), les renseignements exigés à l’article 51 peuvent figurer sur une pochette ou à l’intérieur de celle-ci, si la pochette est fixée en permanence au lit d’enfant, au berceau, au moïse, à l’accessoire ou au soutien et si les mises en garde applicables prévues aux articles 53 à 70 et 72 à 79 sont fournies avec les renseignements.

Exigences supplémentaires pour lits d’enfant

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant

53 Le lit d’enfant porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser ce lit d’enfant à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
• • 

  Ne pas utiliser ce lit d’enfant si l’enfant est capable d’en sortir ou mesure plus de 90 cm.
• • 

  Ne pas mettre dans ce lit d’enfant ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Ne pas placer ce lit d’enfant près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait saisir les cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
• • 

  Vérifier régulièrement ce lit d’enfant préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans ce lit d’enfant.

WARNING

• • 

  Do not use this crib if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
• • 

  Do not use this crib for a child who can climb out of it or who is taller than 90 cm.
• • 

  Do not place any cord, strap or similar item in or near this crib that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Do not place this crib near a window or patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
• • 

  Check this crib regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant avec côté d’accès

54 Le lit d’enfant doté d’un côté d’accès porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 53, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  S’assurer que les côtés de ce lit d’enfant, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.

WARNING

• • 

  Ensure that the sides of this crib are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant vendus sans matelas

55 Le lit d’enfant conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 et 54, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 15 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de ce lit d’enfant, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

• • 

  Use a mattress that is no thicker than 15 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this crib, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant avec lesquels est fourni un matelas

56 Le lit d’enfant avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 et 54, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec ce lit d’enfant. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

• • 

  Use only the mattress supplied by the manufacturer with this crib. Do not add an additional mattress to this crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant conçus pour être utilisés sans matelas

57 Le lit d’enfant conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 et 54, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas ajouter de matelas à ce lit d’enfant.

WARNING

• • 

  Do not add a mattress to this crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant utilisés comme accessoires

58 Le lit d’enfant qui est utilisé comme accessoire et qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 à 57, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Retirer ce lit d’enfant s’il est utilisé comme accessoire avec un autre produit et que l’enfant occupe ce dernier.

WARNING

• • 

  When this crib is used as an accessory to another product, remove it whenever a child is in the other product.

Exigences supplémentaires pour berceaux

Note marginale :Mise en garde — berceaux

59 Le berceau porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser ce berceau à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
• • 

  Ne pas utiliser ce berceau si l’enfant est capable de se mettre à quatre pattes ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
• • 

  Ne pas mettre dans ce berceau ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Ne pas placer ce berceau près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait saisir les cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
• • 

  Vérifier régulièrement ce berceau préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans ce berceau.

WARNING

• • 

  Do not use this cradle if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
• • 

  Do not use this cradle for a child who can push up onto their hands and knees or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
• • 

  Do not place any cord, strap or similar item in or near this cradle that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Do not place this cradle near a window or patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
• • 

  Check this cradle regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux avec côté d’accès

60 Le berceau doté d’un côté d’accès porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 59, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  S’assurer que les côtés de ce berceau, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.

WARNING

• • 

  Ensure that the sides of this cradle are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.

Note marginale :Mise en garde — berceaux vendus sans matelas

61 Le berceau conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 et 60, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de ce berceau, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

• • 

  Use a mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this cradle, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux avec lesquels est fourni un matelas

62 Le berceau avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 et 60, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec ce berceau. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

• • 

  Use only the mattress supplied by the manufacturer with this cradle. Do not add an additional mattress to this cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux conçus pour être utilisés sans matelas

63 Le berceau conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 et 60, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas ajouter de matelas à ce berceau.

WARNING

• • 

  Do not add a mattress to this cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux utilisés comme accessoires

64 Le berceau qui est utilisé comme accessoire et qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 à 63, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Retirer ce berceau s’il est utilisé comme accessoire avec un autre produit et que l’enfant occupe ce dernier.

WARNING

• • 

  When this cradle is used as an accessory to another product, remove it whenever a child is in the other product.

Exigences supplémentaires pour moïses

Note marginale :Mise en garde — moïses

65 Le moïse porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser ce moïse à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
• • 

  Ne pas utiliser ce moïse si l’enfant est capable de se retourner ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
• • 

  Ne pas mettre dans ce moïse ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Ne pas placer ce moïse près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait saisir les cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
• • 

  Vérifier régulièrement ce moïse préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans ce moïse.

WARNING

• • 

  Do not use this bassinet if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
• • 

  Do not use this bassinet for a child who can roll over or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
• • 

  Do not place any cord, strap or similar item in or near this bassinet that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Do not place this bassinet near a window or patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
• • 

  Check this bassinet regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses avec côté d’accès

66 Le moïse doté d’un côté d’accès porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 65, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  S’assurer que les côtés de ce moïse, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.

WARNING

• • 

  Ensure that the sides of this bassinet are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.

Note marginale :Mise en garde — moïses vendus sans matelas

67 Le moïse conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 et 66, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de ce moïse, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

• • 

  Use a mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this bassinet, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses avec lesquels est fourni un matelas

68 Le moïse avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 et 66, selon le cas, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec ce moïse. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

• • 

  Use only the mattress supplied by the manufacturer with this bassinet. Do not add an additional mattress to this bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses conçus pour être utilisés sans matelas

69 Le moïse conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 et 66, selon le cas, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas ajouter de matelas à ce moïse.

WARNING

• • 

  Do not add a mattress to this bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses utilisés comme accessoires

70 Le moïse qui est utilisé comme accessoire et qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 à 69, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Retirer ce moïse s’il est utilisé comme accessoire avec un autre produit et que l’enfant occupe ce dernier.

WARNING

• • 

  When this bassinet is used as an accessory to another product, remove it whenever a child is in the other product.

Exigences supplémentaires pour accessoires

Exigences générales

Note marginale :Non-application

71 Les articles 72 à 77 ne s’appliquent pas aux lits d’enfant, berceaux et moïses qui peuvent être utilisés comme accessoires.

Note marginale :Mise en garde — accessoires

• 72 (1) L’accessoire porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

  MISE EN GARDE

  • • 

    Ne pas utiliser cet accessoire à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.

  WARNING

  • • 

    Do not use this accessory if you cannot exactly follow the instructions that come with it.

• Note marginale :Mise en garde — accessoires qui se déploient au-dessus ou à l’intérieur de l’espace de confinement

  (2) L’accessoire qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après la mise en garde prévue au paragraphe (1), la mise en garde suivante ou son équivalent :

  MISE EN GARDE

  • • 

    Retirer cet accessoire si l’enfant occupe le [insérer le type de produit visé; ex. : lit d’enfant, berceau, moïse ou accessoire pour le coucher].

  WARNING

  • • 

    Remove this accessory when a child is in the [insert applicable product, e.g., crib, cradle, bassinet or sleep accessory].

Note marginale :Mise en garde — accessoires autres que ceux pour le coucher

73 L’accessoire autre que celui pour le coucher porte, immédiatement après les mises en garde prévues à l’article 72, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser cet accessoire si l’enfant a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
• • 

  Ne pas laisser sans surveillance un enfant qui utilise cet accessoire.
• • 

  Ne pas utiliser cet accessoire pour y faire dormir un enfant ou l’y laisser dormir.

WARNING

• • 

  Do not use this accessory for a child who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
• • 

  Do not leave a child unattended in or on this accessory.
• • 

  Do not put a child to sleep or leave a sleeping child in or on this accessory.

Accessoires pour le coucher

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher

74 L’accessoire pour le coucher porte, immédiatement après les mises en garde prévues à l’article 72, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser cet accessoire si l’enfant est capable de se retourner ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
• • 

  Ne pas mettre dans cet accessoire ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Vérifier régulièrement cet accessoire préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans cet accessoire.

WARNING

• • 

  Do not use this accessory for a child who can roll over or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
• • 

  Do not place any cord, strap or similar item in or near this accessory that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Check this accessory regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this accessory.

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher vendus sans matelas

75 L’accessoire pour le coucher conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 74, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de cet accessoire, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

• • 

  Use a mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this accessory, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the accessory.

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher avec lesquels est fourni un matelas

76 L’accessoire pour le coucher avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 74, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec cet accessoire. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

• • 

  Use only the mattress supplied by the manufacturer with this accessory. Do not add an additional mattress to this accessory.

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher conçus pour être utilisés sans matelas

77 L’accessoire pour le coucher conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 74, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas ajouter de matelas à cet accessoire.

WARNING

• • 

  Do not add a mattress to this accessory.

Exigences supplémentaires pour soutiens

Note marginale :Mise en garde — produit placé sur le soutien

78 Le soutien conçu pour qu’un lit d’enfant, un berceau ou un moïse puisse y être placé porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  S’assurer que le produit est placé sur le soutien de façon sécuritaire avant de placer l’enfant dans le produit.

WARNING

• • 

  Ensure that the product is securely on the stand before a child is placed in the product.

Note marginale :Mise en garde — produit fixé au soutien

79 Le soutien conçu pour qu’un lit d’enfant, un berceau ou un moïse puisse y être fixé au moyen d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  S’assurer que le produit est bien enclenché ou verrouillé au soutien avant de placer l’enfant dans le produit.

WARNING

• • 

  Ensure that the product is properly latched or locked to the stand before a child is placed in the product.

Documents

Note marginale :Temps de conservation

• 80 (1) Le responsable tient, pendant une période minimale de trois ans suivant la date de fabrication au Canada ou d’importation des lits d’enfant, des berceaux, des moïses, des accessoires ou des soutiens, des documents démontrant qu’ils sont conformes au présent règlement.

• Note marginale :Demande de l’inspecteur

  (2) Le responsable fournit les documents à l’inspecteur qui en fait la demande écrite, dans les quinze jours suivant la réception de la demande.

Abrogation

81 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Six mois après la publication

Note de bas de page ^*82 Le présent règlement entre en vigueur le jour qui, dans le sixième mois suivant le mois de la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, porte le même quantième que le jour de la publication ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce sixième mois.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 29 décembre 2016.]

ANNEXE 5(paragraphes 14(1) et (2))Essai de vérification — enchevêtrement

Lits d’enfant et soutiens

• 1 La méthode servant à vérifier le risque d’enchevêtrement causé par les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du lit d’enfant qui se trouvent au-dessus du support du matelas ou ceux du soutien qui se déploient au-dessus de ce support comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai et, dans le cas d’un soutien, installer sur celui-ci, selon les instructions du fabricant du soutien, le lit avec lequel il est conçu pour être utilisé ou avec lequel il est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé ;

  • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

  • c) sélectionner un mécanisme, une attache ou une pièce saillante se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace de confinement et au-dessus du support du matelas;

  • d) placer la boucle de l’instrument illustré à la figure de la présente annexe sur le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante à un angle approximatif de 45° au-dessus de l’horizontale;

  • e) tirer l’instrument en appliquant une force de 90 N pendant dix secondes et noter si l’instrument demeure accroché au mécanisme, à l’attache ou à la pièce saillante;

  • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) et e) en plaçant l’instrument dans toutes les autres orientations les plus susceptibles de le maintenir accroché au mécanisme, à l’attache ou à la pièce saillante tout en veillant à maintenir l’angle approximatif de 45° au-dessus de l’horizontale;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à f) en plaçant l’instrument à un angle approximatif de 45° en dessous de l’horizontale;

  • h) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à g) pour tous les autres mécanismes, attaches et pièces saillantes du lit d’enfant et du soutien, soit se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace de confinement et au-dessus du support du matelas du lit, soit se déployant au-dessus de ce support.

Berceaux, moïses, accessoires pour le coucher et soutiens

• 2 La méthode servant à vérifier le risque d’enchevêtrement causé par les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher qui se trouvent à l’intérieur de l’espace de confinement ou ceux du soutien qui se déploient à l’intérieur de cet espace comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai et, dans le cas d’un soutien, installer sur celui-ci, selon les instructions du fabricant du soutien, le berceau ou le moïse avec lequel il est conçu pour être utilisé ou avec lequel il est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé;

  • b) dans le cas d’un accessoire pour le coucher, le placer sur le produit ou l’y fixer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

  • c) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

  • d) sélectionner un mécanisme, une attache ou une pièce saillante se trouvant ou se déployant à l’intérieur de l’espace de confinement;

  • e) placer la boucle de l’instrument illustré à la figure de la présente annexe sur le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante à un angle approximatif de 45° au-dessus de l’horizontale;

  • f) tirer l’instrument en appliquant une force de 90 N pendant dix secondes et noter si l’instrument demeure accroché au mécanisme, à l’attache ou à la pièce saillante;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) et f) en plaçant l’instrument dans toutes les autres orientations possibles;

  • h) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) à g) en plaçant l’instrument à un angle approximatif de 45° au-dessous de l’horizontale;

  • i) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) à h) pour tous les autres mécanismes, attaches et pièces saillantes du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher et du soutien se trouvant ou se déployant à l’intérieur de l’espace de confinement.

ANNEXE 6(article 16)Cylindre pour petites pièces

ANNEXE 7(articles 20 et 42)Essai de vérification des boucles

Lits d’enfant, berceaux, moïses, accessoires pour le coucher et soutiens

• 1 La méthode servant à vérifier les boucles formées par les cordes, les sangles et autres articles similaires du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher ou d’un soutien comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai et, dans le cas d’un soutien, installer sur celui-ci, selon les instructions du fabricant du soutien, le lit d’enfant, le berceau ou le moïse avec lequel il est conçu pour être utilisé ou avec lequel il est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé;

  • b) dans le cas d’un accessoire pour le coucher, le placer sur le produit ou l’y fixer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

  • c) sélectionner une boucle, l’élargir jusqu’à son diamètre maximal et essayer d’y faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe;

  • d) si la boucle se trouve à l’extérieur de l’espace de confinement et que le petit gabarit passe dans la boucle, tirer la boucle, en appliquant une force de 22 N, vers l’intérieur de l’espace;

  • e) lâcher la boucle et vérifier si la boucle demeure à l’intérieur de l’espace de confinement;

  • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour toutes les autres boucles.

Accessoires à langer

• 2 La méthode servant à vérifier les cordes, les sangles et autres articles similaires de l’accessoire à langer conçus pour retenir un enfant lorsque l’accessoire est placé sur le lit d’enfant ou y est fixé comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit d’enfant et l’accessoire à langer selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) placer l’accessoire sur le lit ou l’y fixer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

  • c) si l’accessoire a au moins une ouverture, sélectionner une corde, une sangle ou un autre article similaire, dans son état détaché, puis essayer, en appliquant une force de poussée ou de traction maximale de 111 N, de le faire passer à travers une ouverture de l’accessoire dans l’intérieur de l’espace de confinement et, dans le cas où une boucle se forme dans cet espace, l’élargir jusqu’à son diamètre maximal et essayer d’y faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe;

  • d) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) pour toutes les autres cordes et sangles ainsi que pour tous les autres articles similaires;

  • e) dans le cas où deux cordes, sangles ou autres articles similaires passent dans l’espace de confinement, les ajuster à leur longueur maximale, les attacher ensemble selon les instructions du fabricant puis élargir la boucle ainsi formée jusqu’à son diamètre maximal et essayer d’y faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe;

  • f) détacher les cordes, sangles ou autres articles similaires puis les faire repasser à travers la même ouverture mentionnée à l’alinéa c) mais dans le sens contraire;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à f) pour toutes les autres combinaisons possibles d’ouvertures et de cordes, sangles et autres articles similaires;

  • h) ajuster les cordes, sangles ou autres articles similaires à leur longueur maximale, les attacher puis laisser pendre la boucle formée par l’attachement des cordes, sangles ou autres articles similaires par-dessus le côté de l’accessoire dans l’espace de confinement, élargir la boucle jusqu’à son diamètre maximal et essayer de faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe dans la partie de la boucle qui se trouve dans cet espace;

  • i) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa h) pour toutes les autres combinaisons possibles de cordes, sangles et autres articles similaires;

  • j) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) pour les cordes, sangles ou autres articles similaires, dans leur état attaché;

  • k) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa j) pour toutes les autres combinaisons possibles d’ouvertures et de cordes, sangles et autres articles similaires, dans leur état attaché.

ANNEXE 13(alinéa 48(1)b))Caractères sans empattements types