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Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Règlement à jour 2022-08-08; dernière modification 2016-12-29 Versions antérieures

Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

DORS/2016-152

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 2016-06-17

Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

C.P. 2016-568 2016-06-17

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses, ci-après.

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

accessoire

accessoire Produit, notamment accessoire pour le coucher et accessoire à langer, qui est conçu pour être utilisé avec un lit d’enfant, un berceau ou un moïse, ou qui est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé et qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) il est conçu pour supporter le poids d’un enfant;

  • b) il peut être soit placé sur le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, soit y être fixé;

  • c) il sert principalement :

    • (i) dans le cas d’un accessoire à langer, à changer les couches d’un enfant ou à l’habiller,

    • (ii) dans le cas d’un accessoire pour le coucher qui comprend des côtés permettant le confinement de celui-ci, à coucher un enfant;

    • (iii) dans le cas de tout autre accessoire, à fournir un espace d’interaction entre l’enfant et la personne s’en occupant, ou un espace récréatif pour l’enfant. (accessory)

attaches

attaches Vise notamment les articles suivants :

  • a) ceux qui, une fois installés sur un produit, peuvent être joints ou disjoints sans outil ou sans équipement, tels que les articles suivants :

    • (i) les ficelles, cordes, sangles, fils métalliques et autres articles similaires,

    • (ii) les fermetures à glissière, boutons, boutons-pression et autres articles similaires;

  • b) ceux qui joignent deux objets par leur simple installation sur un produit tels que les vis, boulons, charnières, clous et autres articles similaires. (fastener)

barreau

barreau Sont assimilés au barreau le poteau, la barre, la tige et toute autre pièce semblable du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher. (slat)

berceau

berceau Produit qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) il sert principalement au coucher d’un enfant et comprend des côtés permettant le confinement de celui-ci;

  • b) il a une surface de couchage excédant 4 000 cm2 mais n’excédant pas 5 500 cm2;

  • c) soit il peut être utilisé seulement de façon indépendante, soit il peut être utilisé alternativement de façon indépendante et comme accessoire. (cradle)

bonnes pratiques de laboratoire

bonnes pratiques de laboratoire Pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Les Principes de l’OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise. (good laboratory practices)

composant structurel essentiel

composant structurel essentiel Le côté du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire, la barre stabilisatrice de ceux-ci, le support du matelas, le recouvrement structurel et le soutien. (key structural component)

côté d’accès

côté d’accès Côté du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher qui a une partie inférieure fixe et une partie supérieure mobile dotée d’au moins une position de réglage. (access side)

côté fixe

côté fixe Côté du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher qui n’est doté d’aucune position de réglage. (stationary side)

espace de confinement

espace de confinement Espace délimité par la surface de couchage et la surface intérieure des côtés du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher. (occupant retention area)

fourni

fourni S’agissant d’un accessoire, d’un soutien ou d’un matelas qui est conçu pour être utilisé avec un lit d’enfant, un berceau, un moïse ou un accessoire précis, fabriqué par le même fabricant et vendu avec l’un de ceux-ci. (supplied with)

lit d’enfant

lit d’enfant Produit qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) il sert principalement au coucher d’un enfant et comprend des côtés permettant le confinement de celui-ci;

  • b) il a une surface de couchage excédant 5 500 cm2;

  • c) il peut être utilisé seulement de façon indépendante ou alternativement de façon indépendante et comme accessoire. (crib)

moïse

moïse Produit qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) il sert principalement au coucher d’un enfant et comprend des côtés permettant le confinement de celui-ci;

  • b) il a une surface de couchage maximale de 4 000 cm2;

  • c) il peut être utilisé seulement de façon indépendante ou alternativement de façon indépendante et comme accessoire. (bassinet)

position de réglage

position de réglage Position dans laquelle la partie mobile du côté d’accès s’enclenche ou se verrouille et de laquelle elle ne peut être délogée sans déclenchement ni déverrouillage. (adjustment position)

recouvrement structurel

recouvrement structurel Composant structurel essentiel d’un lit d’enfant, d’un berceau, d’un moïse ou d’un accessoire pour le coucher qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) il est en fibres textiles ou en une autre matière souple;

  • b) il se fixe à l’enceinte du produit au moyen de fermetures à glissière, de boutons, de boutons-pression ou d’autres attaches similaires;

  • c) il délimite entièrement ou partiellement l’espace de confinement;

  • d) il est amovible. (structural cover)

responsable

responsable

  • a) S’agissant de lits d’enfant, de berceaux, de moïses, d’accessoires ou de soutiens fabriqués au Canada à des fins commerciales, le fabricant;

  • b) s’agissant de lits d’enfant, de berceaux, de moïses, d’accessoires ou de soutiens importés à des fins commerciales, l’importateur. (responsible person)

soutien

soutien Produit qui est conçu pour relever un lit d’enfant, un berceau ou un moïse, mais pas pour transporter un enfant, ou qui est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé. (stand)

support du matelas

support du matelas Est assimilée au support du matelas, dans le cas d’un lit d’enfant, d’un berceau, d’un moïse ou d’un accessoire pour le coucher conçus pour être utilisés sans matelas, la surface supportant le poids de l’enfant. (mattress support)

Caractéristiques techniques

Exigences pour lits d’enfant, berceaux, moïses, accessoires et soutiens

Note marginale :Composants structurels essentiels – assemblage

 Les composants structurels essentiels satisfont à l’une des exigences suivantes :

  • a) ils sont fabriqués de manière à ne pouvoir être assemblés correctement que d’une seule façon aux termes des instructions du fabricant;

  • b) ils portent, dans le cas où ils pourraient être assemblés de plus d’une façon, des indications permanentes de la manière de les assembler qui demeurent bien en vue si le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire ou le soutien n’est pas assemblé correctement.

Note marginale :Revêtements

 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire et le soutien ne peuvent être recouverts d’un revêtement contenant l’une des substances suivantes :

  • a) du plomb dont la teneur totale dépasse 90 mg/kg lors de la mise à l’essai du revêtement faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire;

  • b) un composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum, si plus de 0,1 % p/p de ce composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 % après y avoir été agité pendant dix minutes à 20 °C;

  • c) un composé de mercure lors de la mise à l’essai du revêtement faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire.

Note marginale :Inclinaison

  •  (1) L’inclinaison du support du matelas d’un lit d’enfant, d’un berceau, d’un moïse ou d’un accessoire pour le coucher n’est pas supérieure à 7° par rapport à l’horizontale.

  • Note marginale :Inclinaison — soutiens

    (2) Le soutien est fabriqué de sorte que l’inclinaison du support du matelas d’un lit d’enfant, d’un berceau ou d’un moïse qui est placé sur celui-ci ou auquel il est fixé n’est pas supérieure à 7° par rapport à l’horizontale.

Note marginale :Inclinaison — produits oscillants

 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire pour le coucher et le soutien qui oscillent satisfont aux exigences suivantes :

  • a) leur oscillation n’est pas supérieure à 20° par rapport à l’horizontale;

  • b) leur inclinaison, dans leur position immobilisée, n’est pas supérieure à 7° par rapport à l’horizontale.

Note marginale :Cisaillement et pincement

 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire et le soutien sont exempts de toute partie qui se trouve au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position de celui-ci, qui est à la portée de l’enfant et qui pourrait le blesser par cisaillement ou par pincement.

Note marginale :Côtés

 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse et l’accessoire pour le coucher ne peuvent avoir que des côtés fixes ou des côtés d’accès.

Note marginale :Résistance et solidité des barreaux

 Le barreau d’un côté du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher ne doit, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 1, tourner, se déloger, se déformer ou être endommagé.

Note marginale :Poteaux

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le poteau du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher ne doit, dans les 76 mm de sa surface la plus à l’extérieur, dépasser de plus de 1,5 mm le point le plus bas du dessus du côté le plus élevé qui lui est contigu.

  • Note marginale :Exception

    (2) Le poteau peut dépasser le point le plus haut du dessus du plus élevé des côtés qui lui sont contigus s’il dépasse celui-ci de plus de 406 mm et si le lit d’enfant, le berceau, le moïse ou l’accessoire pour le coucher est conforme aux exigences de l’essai relatif au découpage prévu à l’article 7.9 de la norme F1169 de l’ASTM International, intitulée Standard Consumer Safety Specification for Full-Size Baby Cribs, avec ses modifications successives.

  • Note marginale :Rallonges

    (3) Le poteau rallongé au moyen de rallonges amovibles doit être conforme au paragraphe (2).

Note marginale :Coincement — lits d’enfant

  •  (1) L’espace entièrement délimité du lit d’enfant ne permet pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux articles ci-après de l’annexe 2, le passage d’un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, quelle que soit son orientation :

    • a) dans le cas d’un lit ayant un côté rigide, l’article 1;

    • b) dans le cas d’un lit ayant un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple, l’article 2.

  • Note marginale :Coincement — autres produits

    (2) L’espace entièrement délimité du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher ne permet pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux articles ci-après de l’annexe 2, le passage d’un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, quelle que soit son orientation :

    • a) dans le cas d’un produit ayant un côté rigide, l’article 3;

    • b) dans le cas d’un produit ayant un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple, l’article 4.

Note marginale :Formation ou exposition d’espaces — recouvrements structurels — lits d’enfant

  •  (1) Le recouvrement structurel du lit d’enfant ne cause pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe 2, la formation ou l’exposition d’un espace entièrement délimité qui permettrait le passage d’un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, quelle que soit son orientation.

  • Note marginale :Formation ou exposition d’espaces — recouvrements structurels — autres produits

    (2) Le recouvrement structurel du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher ne cause pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 4 de l’annexe 2, la formation ou l’exposition d’un espace entièrement délimité qui permettrait le passage d’un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, quelle que soit son orientation.

Note marginale :Filet — résistance et solidité

  •  (1) Le filet en fibres textiles ou en une autre matière souple que comprend toute partie du côté ou du dessous du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire ne se déchire ni ne se sépare de son support structurel ou de ses attaches lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 3.

  • Note marginale :Mailles du filet — taille

    (2) Les mailles de tout filet en fibres textiles ou en une autre matière souple que comprend toute partie du côté ou du dessous du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire ont, lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’annexe 4, une taille telle que le bout hémisphérique de la sonde illustrée à cette annexe ne peut passer à travers les mailles.

Note marginale :Inflammabilité

 Le temps de propagation de la flamme pour toute partie en fibres textiles ou en une autre matière souple que comprend le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire ou le soutien doit être supérieur à sept secondes dans les cas ci-après lors de sa mise à l’essai faite conformément à la norme CAN/CGSB-4.2 no 27.5 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Méthodes pour épreuves textiles : Essai de résistance à l’inflammation sous un angle de 45° – Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives :

  • a) la partie a une surface qui n’est pas en fibres grattées;

  • b) la partie a une surface qui est en fibres grattées et la mise à l’essai révèle une fusion ou une inflammation apparente de ses fibres de fond.

Note marginale :Enchevêtrement — lits d’enfant et soutiens

  •  (1) Les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du lit d’enfant ou du soutien qui se trouvent au-dessus du support du matelas ou qui s’y déploient ne se font pas accrocher par l’instrument illustré à la figure de l’annexe 5 lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de cette annexe.

  • Note marginale :Enchevêtrement — autres produits

    (2) Les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher ou du soutien qui se trouvent dans l’espace de confinement ou qui s’y déploient ne se font pas accrocher par l’instrument illustré à la figure de l’annexe 5 lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de cette annexe.

  • Note marginale :Présomption

    (3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), le poteau visé aux paragraphes 9(2) et (3) est réputé ne pas être une pièce saillante.

Note marginale :Parties en bois, en plastique ou en un matériau dur semblable

  •  (1) Les parties à découvert du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien qui sont en bois, en plastique ou en un matériau dur semblable ont un fini lisse de sorte qu’elles ne comportent ni pointe, ni rebord coupants et sont exemptes de fissure, de bavure ainsi que d’autre défaut.

  • Note marginale :Parties en métal

    (2) Les parties à découvert du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien qui sont en métal ont un fini lisse de sorte qu’elles ne comportent ni pointe ni rebord coupants.

  • Note marginale :Tubes métalliques

    (3) L’extrémité coupée de tout tube métallique du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien qui se trouve au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position de celui-ci, satisfait, si elle est à la portée de l’enfant, à l’une des exigences suivantes :

    • a) elle a un fini lisse de sorte qu’elle ne comporte ni pointe ni rebord coupants;

    • b) elle est munie d’un embout protecteur qui demeure en place sous l’effet d’une force de 90 N appliquée dans n’importe quelle direction.

  • Note marginale :Boulons

    (4) L’extrémité filetée de tout boulon du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien qui se trouve au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position de celui-ci, est recouverte, si elle est à la portée de l’enfant, d’un écrou borgne ou d’un dispositif offrant une protection équivalente.

Note marginale :Petites pièces

 La pièce du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien qui est suffisamment petite pour être insérée complètement dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 6 est fixée au produit de façon à ne pas s’en détacher sous l’effet d’une force de 90 N appliquée dans n’importe quelle direction.

Note marginale :Ouvertures

 La fente, l’entaille, la rainure et toute autre ouverture présente dans une partie en bois, en plastique, en métal ou en un autre matériau dur semblable que comprend le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire ou le soutien et qui se trouve au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position de celui-ci, satisfait, si elle est à la portée de l’enfant, à l’une des exigences suivantes :

  • a) elle a une taille et une forme telles que, si elle peut recevoir une sonde d’un diamètre de 5,33 mm, elle peut également recevoir une sonde d’un diamètre de 9,53 mm;

  • b) elle a, si n’importe laquelle de ses droites la traversant en son centre a une longueur égale ou supérieure à 5,33 mm, mais inférieure à 9,53 mm, une profondeur inférieure ou égale à la plus courte de ces droites.

Note marginale :Ensembles de retenue

 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse et l’accessoire pour le coucher n’ont aucun ensemble de retenue pour enfants.

Note marginale :Cordes et sangles — longueur — général

  •  (1) La longueur des cordes, sangles ou autres articles similaires du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher ou du soutien ayant une seule extrémité qui n’est pas attachée ne dépasse pas, sous l’effet de l’application graduelle d’une force de 22 N, 188 mm à l’état tendu.

  • Note marginale :Cordes et sangles — longueur — accessoires à langer

    (2) Les cordes, sangles et autres articles similaires de l’accessoire à langer ayant une seule extrémité qui n’est pas attachée ne peuvent avoir une de leurs parties qui, lorsqu’elle occupe l’espace de confinement du lit d’enfant sur lequel l’accessoire est placé ou auquel il est fixé, a une longueur dépassant, sous l’effet de l’application graduelle d’une force de 22 N, 188 mm à l’état tendu.

Note marginale :Cordes et sangles — boucles — général

  •  (1) Les cordes, sangles et autres articles similaires du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher ou du soutien ne peuvent, lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de l’annexe 7, former une boucle qui a les caractéristiques suivantes :

    • a) dans le cas de celle qui se forme dans l’espace de confinement, elle permet le passage du petit gabarit illustré à la figure de cette annexe;

    • b) dans le cas de celle qui se forme à l’extérieur de l’espace de confinement, elle permet le passage du même gabarit et demeure dans cet espace lorsqu’elle est tirée de l’intérieur de celui-ci.

  • Note marginale :Cordes et sangles — boucles — accessoires à langer

    (2) Les cordes, sangles et autres articles similaires d’un accessoire à langer conçus pour retenir un enfant ne peuvent, si l’accessoire est placé sur le lit d’enfant ou y est fixé, former une boucle qui peut être tirée de l’intérieur de l’espace de confinement du lit et qui permet, lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe 7, le passage du petit gabarit illustré à la figure de cette annexe.

Note marginale :Ressorts hélicoïdaux

 Les ressorts hélicoïdaux du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire qui se trouvent au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position de celui-ci, sont recouverts ou fabriqués de sorte qu’ils ne peuvent blesser l’enfant s’ils sont à sa portée.

Note marginale :Matelas

 Le matelas fourni avec le lit d’enfant, le berceau, le moïse ou l’accessoire pour le coucher satisfait aux exigences suivantes :

  • a) il a l’une des épaisseurs suivantes :

    • (i) dans le cas du matelas pour lit d’enfant, au plus 150 mm,

    • (ii) dans le cas du matelas pour berceau, moïse ou accessoire pour le coucher, au plus 38 mm;

  • b) sa superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher, qu’un espace de plus de 30 mm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté;

  • c) ses points de piqûre sont des points noués.

Exigences supplémentaires pour lits d’enfant

Note marginale :Solidité structurale

 Le lit d’enfant, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux articles 1 à 3 de l’annexe 8, ne doit pas être endommagé, ni ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se déformer de façon permanente ou se défaire ni ses attaches se desserrer.

Note marginale :Support du matelas

 Le support du matelas du lit d’enfant, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de l’annexe 9, ne doit pas se déloger, ni ses mécanismes se déformer de façon permanente ou se défaire ni ses attaches se desserrer.

Note marginale :Hauteur des côtés — support du matelas dans sa position la plus basse

 Le côté du lit d’enfant, lorsque le support du matelas est placé dans sa position la plus basse, satisfait aux exigences suivantes :

  • a) son dessous est plus bas que la face supérieure du support;

  • b) son dessus est au moins 660 mm plus haut que la face supérieure du support;

  • c) dans le cas du côté d’accès, le dessus de sa partie fixe est au moins 510 mm plus haut que la face supérieure du support.

Note marginale :Hauteur des côtés — support du matelas dans sa position la plus haute

 Le côté du lit d’enfant, lorsque le support du matelas du lit est placé dans sa position la plus haute, satisfait aux exigences suivantes :

  • a) dans le cas du côté fixe, son dessus est au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support;

  • b) dans le cas du côté d’accès, le dessus de sa partie fixe est au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — côtés d’accès

 La partie mobile d’un côté d’accès du lit d’enfant se fixe dans chaque position de réglage au moyen d’un mécanisme qui s’enclenche ou se verrouille automatiquement et qui nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — lits d’enfant pliants

 Le lit d’enfant pliant est muni d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage qui satisfait aux exigences suivantes :

  • a) il s’enclenche ou se verrouille automatiquement;

  • b) il nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller;

  • c) il empêche le lit, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux articles 1 à 3 de l’annexe 8, de se replier ou de s’affaisser.

Note marginale :Résistance des barreaux

 Le barreau du lit d’enfant, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 10, ne doit pas se rompre complètement ni se déloger complètement des traverses supérieures ou inférieures des côtés du lit d’enfant.

Note marginale :Points d’appui

  •  (1) Le lit d’enfant, quelle que soit la position de réglage de la partie mobile du côté d’accès, n’a, en aucun point situé à une hauteur supérieure à 76 mm mais inférieure à 510 mm, au-dessus du support du matelas, ce dernier étant dans sa position la plus basse, de barreau horizontal, de traverse, de pièce saillante ou de rebord que l’enfant peut utiliser comme point d’appui pour le pied.

  • Note marginale :Présomption

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), les barreaux, traverses, pièces saillantes ou rebords ayant 10 mm ou plus de profondeur sont réputés être des points d’appui pour le pied de l’enfant.

Exigences supplémentaires pour berceaux et soutiens

Note marginale :Stabilité

  •  (1) Le berceau ne bascule pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 11.

  • Note marginale :Berceau sur le soutien

    (2) Le berceau utilisé avec un soutien ne bascule pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 11.

Note marginale :Solidité structurale

 Le berceau, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 4 de l’annexe 8, ne doit pas être endommagé, ni ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se déformer de façon permanente ou se défaire ni ses attaches se desserrer.

Note marginale :Support du matelas

 Le support du matelas du berceau, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe 9, ne doit pas se déloger, ni ses mécanismes se déformer de façon permanente ou se défaire ni ses attaches se desserrer.

Note marginale :Hauteur des côtés

 Le côté du berceau, quelle que soit la position du support du matelas, satisfait aux exigences suivantes :

  • a) son dessous est plus bas que la face supérieure du support;

  • b) dans le cas du côté fixe, son dessus se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support;

  • c) dans le cas du côté d’accès, le dessus de sa partie fixe se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — côtés d’accès

 La partie mobile du côté d’accès du berceau se fixe dans chaque position de réglage au moyen d’un mécanisme qui s’enclenche ou se verrouille automatiquement et qui nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — berceaux pliants

 Le berceau pliant est muni d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage qui satisfait aux exigences suivantes :

  • a) il s’enclenche ou se verrouille automatiquement;

  • b) il nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller;

  • c) il empêche le berceau, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 4 de l’annexe 8, de se replier ou de s’affaisser.

Exigences supplémentaires pour moïses et soutiens

Note marginale :Stabilité

  •  (1) Le moïse ne bascule pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 11.

  • Note marginale :Moïse sur le soutien

    (2) Le moïse utilisé avec un soutien ne bascule pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 11.

Note marginale :Solidité structurale

 Le moïse ne doit pas être endommagé lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 5 de l’annexe 8.

Note marginale :Hauteur des côtés

 Le côté du moïse, quelle que soit la position du support du matelas, satisfait aux exigences suivantes :

  • a) son dessous est plus bas que la face supérieure du support;

  • b) dans le cas du côté fixe, son dessus se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support;

  • c) dans le cas du côté d’accès, le dessus de sa partie fixe se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — côtés d’accès

 La partie mobile du côté d’accès du moïse se fixe dans chaque position de réglage au moyen d’un mécanisme qui s’enclenche ou se verrouille automatiquement et qui nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller.

Note marginale :Mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage — moïses pliants

 Le moïse pliant est muni d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage qui satisfait aux exigences suivantes :

  • a) il s’enclenche ou se verrouille automatiquement;

  • b) il nécessite l’exécution simultanée de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller;

  • c) il empêche le moïse, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 5 de l’annexe 8, de se replier ou de s’affaisser.

Exigences supplémentaires pour accessoires

Note marginale :Coincement — accessoire placé ou fixé sur le lit d’enfant

  •  (1) L’espace créé par le fait de placer l’accessoire sur le lit d’enfant ou de l’y fixer ne permet pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de l’annexe 12, le passage du petit gabarit illustré à la figure de l’annexe 7 à moins que l’espace ne permette également le passage du grand gabarit illustré à la figure de l’article 1 de l’annexe 12.

  • Note marginale :Coincement — déplacement ou détachement de l’accessoire

    (2) L’espace créé par le déplacement ou le détachement de l’accessoire du lit d’enfant ne permet pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe 12, le passage du petit gabarit illustré à la figure de l’annexe 7.

Note marginale :Solidité structurale

 L’accessoire pour le coucher et l’accessoire à langer ne doivent pas être endommagés par la mise en place à l’un des endroits ci-après, pendant soixante secondes, de l’un des poids suivants :

  • a) dans le cas de l’accessoire pour le coucher, un poids de 24 kg doté d’une base carrée mesurant 152 mm sur 152 mm et placé sur le centre géométrique du support du matelas;

  • b) dans le cas de l’accessoire à langer, un poids de 45 kg doté d’une base carrée mesurant 152 mm sur 152 mm et placé sur le centre géométrique de la surface supportant le poids de l’enfant.

Note marginale :Hauteur des côtés — accessoire pour le coucher

 Le côté de l’accessoire pour le coucher satisfait aux exigences suivantes :

  • a) son dessous est plus bas que la face supérieure du support du matelas;

  • b) dans le cas du côté fixe, son dessus se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support;

  • c) dans le cas du côté d’accès, le dessus de sa partie fixe se trouve au moins 230 mm plus haut que la face supérieure du support.

Renseignements et publicité

Dispositions générales

Note marginale :Mention de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou du présent règlement

 Les renseignements qui sont apposés sur le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire ou le soutien, qui sont fournis avec eux ou qui sont communiqués dans toute publicité à leur sujet ne font aucune mention directe ou indirecte de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou du présent règlement.

Note marginale :Publicité

 Toute publicité qui montre des lits d’enfant, des berceaux, des moïses, des accessoires ou des soutiens le fait d’une manière qui respecte le contenu des mises en garde prévues aux articles 53 à 70 et 72 à 79.

Présentation des renseignements

Note marginale :Présentation — général

 Les renseignements exigés par le présent règlement sont présentés de la manière suivante :

  • a) en français et en anglais;

  • b) soit sous forme d’inscription apposée sur le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire ou le soutien, soit sur une étiquette fixée à ceux-ci en permanence;

  • c) en caractères dont la couleur contraste nettement avec la couleur de fond;

  • d) de façon claire, lisible et suffisamment durable pour demeurer lisibles pendant la vie utile du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien, dans les conditions normales de transport, d’entreposage, de vente et d’utilisation.

Note marginale :Caractères typographiques

  •  (1) Les renseignements exigés sont imprimés en caractères sans empattements qui satisfont aux exigences suivantes :

    • a) ils ne sont ni resserrés, ni élargis, ni décoratifs;

    • b) ils ont une hauteur « x » supérieure à la hampe ascendante ou descendante, comme il est illustré à l’annexe 13.

  • Note marginale :Hauteur des caractères

    (2) La hauteur des caractères est déterminée par la dimension d’une lettre majuscule ou minuscule ayant une hampe ascendante ou descendante, telle un « b » ou un « p ».

Note marginale :Mots indicateurs

  •  (1) Les mots indicateurs « MISE EN GARDE » et « WARNING » sont en caractères gras et en lettres majuscules d’une hauteur minimale de 5 mm.

  • Note marginale :Autres renseignements — hauteur des caractères

    (2) Tous les autres renseignements exigés sont en caractères d’une hauteur minimale de 2,5 mm.

Exigences pour lits d’enfant, berceaux, moïses, accessoires et soutiens

Note marginale :Renseignements exigés

 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse ainsi que tout accessoire ou soutien vendu séparément, de même que l’emballage dans lequel ils sont présentés aux consommateurs, portent les renseignements suivants :

  • a) le nom ou numéro de modèle;

  • b) le mot « DATE : » suivi immédiatement de mots ou de chiffres indiquant la date de la fabrication, à commencer par l’année, suivie du mois ou de la semaine.

Note marginale :Montage et utilisation — lits d’enfant, berceaux et moïses

  •  (1) Le lit d’enfant, le berceau et le moïse portent les renseignements ci-après sous forme de mots, de dessins ou de photographies, seuls ou combinés :

    • a) s’ils sont vendus en pièces détachées, les instructions de montage et la liste quantitative des pièces;

    • b) s’ils sont pliants, la façon de les déplier et de les replier;

    • c) si la hauteur du support du matelas est réglable, la façon de la régler;

    • d) s’ils sont conçus pour être utilisés avec un matelas, les dimensions du matelas recommandées par le fabricant.

  • Note marginale :Montage et utilisation — accessoires

    (2) L’accessoire porte les renseignements ci-après sous forme de mots, de dessins ou de photographies, seuls ou combinés :

    • a) s’il est vendu en pièces détachées, les instructions de montage et la liste quantitative des pièces;

    • b) s’il est pliant, la façon de le déplier et de le replier;

    • c) les instructions sur la façon soit de le placer sur le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, soit de l’y fixer.

  • Note marginale :Exception — accessoires fournis

    (3) Les renseignements visés au paragraphe (2) peuvent malgré ce paragraphe, dans le cas où l’accessoire est fourni avec le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, figurer sur l’un de ceux-ci.

  • Note marginale :Montage et utilisation — soutiens

    (4) Le soutien porte les renseignements ci-après sous forme de mots, de dessins ou de photographies, seuls ou combinés :

    • a) s’il est vendu en pièces détachées, les instructions de montage et la liste quantitative des pièces;

    • b) s’il est pliant, la façon de le déplier et de le replier;

    • c) les instructions sur la façon d’y placer ou d’y fixer le lit d’enfant, le berceau ou le moïse.

  • Note marginale :Exception — soutien fourni

    (5) Les renseignements visés au paragraphe (4) peuvent malgré ce paragraphe, dans le cas où le soutien est fourni avec le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, figurer sur l’un de ceux-ci.

Note marginale :Mise en garde — pochette

 Malgré l’alinéa 47b), les renseignements exigés à l’article 51 peuvent figurer sur une pochette ou à l’intérieur de celle-ci, si la pochette est fixée en permanence au lit d’enfant, au berceau, au moïse, à l’accessoire ou au soutien et si les mises en garde applicables prévues aux articles 53 à 70 et 72 à 79 sont fournies avec les renseignements.

Exigences supplémentaires pour lits d’enfant

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant

 Le lit d’enfant porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas utiliser ce lit d’enfant à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
  •  
    Ne pas utiliser ce lit d’enfant si l’enfant est capable d’en sortir ou mesure plus de 90 cm.
  •  
    Ne pas mettre dans ce lit d’enfant ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
  •  
    Ne pas placer ce lit d’enfant près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait saisir les cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
  •  
    Vérifier régulièrement ce lit d’enfant préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
  •  
    Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans ce lit d’enfant.

WARNING

  •  
    Do not use this crib if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
  •  
    Do not use this crib for a child who can climb out of it or who is taller than 90 cm.
  •  
    Do not place any cord, strap or similar item in or near this crib that could become wrapped around a child’s neck.
  •  
    Do not place this crib near a window or patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
  •  
    Check this crib regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
  •  
    Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant avec côté d’accès

 Le lit d’enfant doté d’un côté d’accès porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 53, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    S’assurer que les côtés de ce lit d’enfant, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.

WARNING

  •  
    Ensure that the sides of this crib are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant vendus sans matelas

 Le lit d’enfant conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 et 54, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 15 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de ce lit d’enfant, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

  •  
    Use a mattress that is no thicker than 15 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this crib, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant avec lesquels est fourni un matelas

 Le lit d’enfant avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 et 54, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec ce lit d’enfant. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

  •  
    Use only the mattress supplied by the manufacturer with this crib. Do not add an additional mattress to this crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant conçus pour être utilisés sans matelas

 Le lit d’enfant conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 et 54, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas ajouter de matelas à ce lit d’enfant.

WARNING

  •  
    Do not add a mattress to this crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant utilisés comme accessoires

 Le lit d’enfant qui est utilisé comme accessoire et qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 à 57, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Retirer ce lit d’enfant s’il est utilisé comme accessoire avec un autre produit et que l’enfant occupe ce dernier.

WARNING

  •  
    When this crib is used as an accessory to another product, remove it whenever a child is in the other product.

Exigences supplémentaires pour berceaux

Note marginale :Mise en garde — berceaux

 Le berceau porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas utiliser ce berceau à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
  •  
    Ne pas utiliser ce berceau si l’enfant est capable de se mettre à quatre pattes ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
  •  
    Ne pas mettre dans ce berceau ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
  •  
    Ne pas placer ce berceau près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait saisir les cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
  •  
    Vérifier régulièrement ce berceau préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
  •  
    Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans ce berceau.

WARNING

  •  
    Do not use this cradle if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
  •  
    Do not use this cradle for a child who can push up onto their hands and knees or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
  •  
    Do not place any cord, strap or similar item in or near this cradle that could become wrapped around a child’s neck.
  •  
    Do not place this cradle near a window or patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
  •  
    Check this cradle regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
  •  
    Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux avec côté d’accès

 Le berceau doté d’un côté d’accès porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 59, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    S’assurer que les côtés de ce berceau, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.

WARNING

  •  
    Ensure that the sides of this cradle are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.

Note marginale :Mise en garde — berceaux vendus sans matelas

 Le berceau conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 et 60, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de ce berceau, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

  •  
    Use a mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this cradle, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux avec lesquels est fourni un matelas

 Le berceau avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 et 60, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec ce berceau. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

  •  
    Use only the mattress supplied by the manufacturer with this cradle. Do not add an additional mattress to this cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux conçus pour être utilisés sans matelas

 Le berceau conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 et 60, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas ajouter de matelas à ce berceau.

WARNING

  •  
    Do not add a mattress to this cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux utilisés comme accessoires

 Le berceau qui est utilisé comme accessoire et qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 à 63, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Retirer ce berceau s’il est utilisé comme accessoire avec un autre produit et que l’enfant occupe ce dernier.

WARNING

  •  
    When this cradle is used as an accessory to another product, remove it whenever a child is in the other product.

Exigences supplémentaires pour moïses

Note marginale :Mise en garde — moïses

 Le moïse porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas utiliser ce moïse à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
  •  
    Ne pas utiliser ce moïse si l’enfant est capable de se retourner ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
  •  
    Ne pas mettre dans ce moïse ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
  •  
    Ne pas placer ce moïse près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait saisir les cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
  •  
    Vérifier régulièrement ce moïse préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
  •  
    Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans ce moïse.

WARNING

  •  
    Do not use this bassinet if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
  •  
    Do not use this bassinet for a child who can roll over or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
  •  
    Do not place any cord, strap or similar item in or near this bassinet that could become wrapped around a child’s neck.
  •  
    Do not place this bassinet near a window or patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
  •  
    Check this bassinet regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
  •  
    Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses avec côté d’accès

 Le moïse doté d’un côté d’accès porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 65, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    S’assurer que les côtés de ce moïse, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.

WARNING

  •  
    Ensure that the sides of this bassinet are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.

Note marginale :Mise en garde — moïses vendus sans matelas

 Le moïse conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 et 66, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de ce moïse, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

  •  
    Use a mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this bassinet, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses avec lesquels est fourni un matelas

 Le moïse avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 et 66, selon le cas, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec ce moïse. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

  •  
    Use only the mattress supplied by the manufacturer with this bassinet. Do not add an additional mattress to this bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses conçus pour être utilisés sans matelas

 Le moïse conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 et 66, selon le cas, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas ajouter de matelas à ce moïse.

WARNING

  •  
    Do not add a mattress to this bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses utilisés comme accessoires

 Le moïse qui est utilisé comme accessoire et qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 à 69, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Retirer ce moïse s’il est utilisé comme accessoire avec un autre produit et que l’enfant occupe ce dernier.

WARNING

  •  
    When this bassinet is used as an accessory to another product, remove it whenever a child is in the other product.

Exigences supplémentaires pour accessoires

Exigences générales

Note marginale :Non-application

 Les articles 72 à 77 ne s’appliquent pas aux lits d’enfant, berceaux et moïses qui peuvent être utilisés comme accessoires.

Note marginale :Mise en garde — accessoires

  •  (1) L’accessoire porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

    MISE EN GARDE

    •  
      Ne pas utiliser cet accessoire à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.

    WARNING

    •  
      Do not use this accessory if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
  • Note marginale :Mise en garde — accessoires qui se déploient au-dessus ou à l’intérieur de l’espace de confinement

    (2) L’accessoire qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après la mise en garde prévue au paragraphe (1), la mise en garde suivante ou son équivalent :

    MISE EN GARDE

    •  
      Retirer cet accessoire si l’enfant occupe le [insérer le type de produit visé; ex. : lit d’enfant, berceau, moïse ou accessoire pour le coucher].

    WARNING

    •  
      Remove this accessory when a child is in the [insert applicable product, e.g., crib, cradle, bassinet or sleep accessory].

Note marginale :Mise en garde — accessoires autres que ceux pour le coucher

 L’accessoire autre que celui pour le coucher porte, immédiatement après les mises en garde prévues à l’article 72, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas utiliser cet accessoire si l’enfant a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
  •  
    Ne pas laisser sans surveillance un enfant qui utilise cet accessoire.
  •  
    Ne pas utiliser cet accessoire pour y faire dormir un enfant ou l’y laisser dormir.

WARNING

  •  
    Do not use this accessory for a child who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
  •  
    Do not leave a child unattended in or on this accessory.
  •  
    Do not put a child to sleep or leave a sleeping child in or on this accessory.

Accessoires pour le coucher

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher

 L’accessoire pour le coucher porte, immédiatement après les mises en garde prévues à l’article 72, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas utiliser cet accessoire si l’enfant est capable de se retourner ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
  •  
    Ne pas mettre dans cet accessoire ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
  •  
    Vérifier régulièrement cet accessoire préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
  •  
    Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans cet accessoire.

WARNING

  •  
    Do not use this accessory for a child who can roll over or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
  •  
    Do not place any cord, strap or similar item in or near this accessory that could become wrapped around a child’s neck.
  •  
    Check this accessory regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
  •  
    Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this accessory.

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher vendus sans matelas

 L’accessoire pour le coucher conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 74, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de cet accessoire, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

  •  
    Use a mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this accessory, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the accessory.

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher avec lesquels est fourni un matelas

 L’accessoire pour le coucher avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 74, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec cet accessoire. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

  •  
    Use only the mattress supplied by the manufacturer with this accessory. Do not add an additional mattress to this accessory.

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher conçus pour être utilisés sans matelas

 L’accessoire pour le coucher conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 74, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas ajouter de matelas à cet accessoire.

WARNING

  •  
    Do not add a mattress to this accessory.

Exigences supplémentaires pour soutiens

Note marginale :Mise en garde — produit placé sur le soutien

 Le soutien conçu pour qu’un lit d’enfant, un berceau ou un moïse puisse y être placé porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    S’assurer que le produit est placé sur le soutien de façon sécuritaire avant de placer l’enfant dans le produit.

WARNING

  •  
    Ensure that the product is securely on the stand before a child is placed in the product.

Note marginale :Mise en garde — produit fixé au soutien

 Le soutien conçu pour qu’un lit d’enfant, un berceau ou un moïse puisse y être fixé au moyen d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    S’assurer que le produit est bien enclenché ou verrouillé au soutien avant de placer l’enfant dans le produit.

WARNING

  •  
    Ensure that the product is properly latched or locked to the stand before a child is placed in the product.

Documents

Note marginale :Temps de conservation

  •  (1) Le responsable tient, pendant une période minimale de trois ans suivant la date de fabrication au Canada ou d’importation des lits d’enfant, des berceaux, des moïses, des accessoires ou des soutiens, des documents démontrant qu’ils sont conformes au présent règlement.

  • Note marginale :Demande de l’inspecteur

    (2) Le responsable fournit les documents à l’inspecteur qui en fait la demande écrite, dans les quinze jours suivant la réception de la demande.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Six mois après la publication

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur le jour qui, dans le sixième mois suivant le mois de la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, porte le même quantième que le jour de la publication ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce sixième mois.

ANNEXE 1(article 8)Essai de résistance et de solidité des barreaux

  • 1 La méthode servant à vérifier la résistance et la solidité des barreaux comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit d’enfant, le berceau, le moïse ou l’accessoire pour le coucher selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) immobiliser le lit d’enfant, le berceau, le moïse ou l’accessoire pour le coucher sur une surface horizontale dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant et de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai;

    • c) appliquer un couple de 8 N•m sur le point qui se trouve au milieu de la longueur d’un barreau et le maintenir pendant dix secondes;

    • d) noter si le barreau a pivoté, s’est délogé, s’est déformé ou a été endommagé;

    • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour tous les autres barreaux;

    • f) appliquer vers le haut une force verticale de 500 N sur le point qui se trouve au milieu de la traverse supérieure de l’un des côtés munis de barreaux et maintenir cette force pendant trente secondes;

    • g) noter si des barreaux ont été endommagés ou se sont délogés de la traverse supérieure ou de la traverse inférieure;

    • h) répéter les opérations mentionnées aux alinéas f) et g) pour tous les autres côtés munis de barreaux.

ANNEXE 2(articles 10 et 11)Essai de vérification des espaces

Lits d’enfant avec des côtés rigides

  • 1 La méthode servant à vérifier les espaces entièrement délimités se trouvant au-dessus du support du matelas du lit d’enfant qui a un côté rigide comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit d’enfant selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

    • c) placer le prisme en métal illustré à la figure du présent article dans l’espace compris entre deux barreaux adjacents, au milieu de la plus grande dimension de cet espace;

    • d) appliquer une force de traction de 90 N sur le boulon à oeil ouvert ou fermé du prisme perpendiculairement au plan formé par les points de contact du prisme avec les deux barreaux et maintenir cette force pendant dix secondes;

    • e) pendant l’application de cette force de traction, essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans cet espace, au-dessus ou au-dessous du prisme;

    • f) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa e) pour toutes les autres orientations possibles du gabarit;

    • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à f) pour tous les autres espaces compris entre deux barreaux adjacents;

    • h) essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans tous les autres espaces entièrement délimités se trouvant au-dessus du support du matelas.

    Figure — Prisme

    Le prisme prend la forme d’un prisme trapézoïdal. La plus grande base du prisme a une longueur de 120 mm et une largeur de 40 mm. Le prisme a une hauteur de 50 mm et chacun de ses côtés a un angle de 45 degrés avec la base. Un boulon à oeil fermé se trouve fixé au-dessus du prisme.

Lits d’enfant avec soit un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple soit un recouvrement structurel

  • 2 La méthode servant à vérifier les espaces entièrement délimités qui se trouvent, ou qui sont formés ou exposés, au sein ou au-dessus du support du matelas du lit d’enfant qui a soit un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple, soit un recouvrement structurel, comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit d’enfant selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

    • c) placer un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm contre un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple à un endroit qui se trouve à l’intérieur de l’espace de confinement et qui se trouve au-dessus du support du matelas et est susceptible, par suite de l’application d’une force, de former ou d’exposer un espace entièrement délimité;

    • d) appliquer graduellement sur une période de cinq secondes une force de 90 N puis la maintenir pendant dix secondes;

    • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour tous les autres endroits de ce côté susceptibles de former ou d’exposer un espace entièrement délimité;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres côtés en fibres textiles ou en toute autre matière souple;

    • g) essayer, en appliquant graduellement sur une période de cinq secondes une force de 90 N puis en la maintenant pendant dix secondes, de faire passer le gabarit, dans toutes ses orientations possibles, dans chaque espace entièrement délimité qui se trouve au sein ou au-dessus du support du matelas ou qui y a été formé ou exposé par suite des opérations mentionnées aux alinéas c) à f);

    • h) si le lit d’enfant est doté d’un recouvrement structurel, détacher les fermetures à glissière, boutons-pression et autres attaches similaires du recouvrement;

    • i) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa g) pour tous les autres espaces entièrement délimités qui sont formés ou exposés au sein ou au-dessus du support du matelas.

Berceaux, moïses et accessoires pour le coucher avec des côtés rigides

  • 3 La méthode servant à vérifier les espaces entièrement délimités se trouvant sur toute surface délimitant l’espace de confinement du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher qui ont des côtés rigides comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le berceau, le moïse ou l’accessoire pour le coucher selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

    • c) essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans l’espace compris entre deux barreaux adjacents;

    • d) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) pour toutes les autres orientations possibles du gabarit;

    • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour tous les autres espaces compris entre deux barreaux adjacents;

    • f) essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans tous les autres espaces entièrement délimités se trouvant sur toute surface délimitant l’espace de confinement.

Berceaux, moïses et accessoires pour le coucher avec soit un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple soit un recouvrement structurel

  • 4 La méthode servant à vérifier les espaces entièrement délimités qui se trouvent, ou qui sont formés ou exposés, sur toute surface délimitant l’espace de confinement du berceau, du moïse ou de l’accessoire pour le coucher qui ont soit un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple, soit un recouvrement structurel, comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le berceau, le moïse ou l’accessoire selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

    • c) placer, à l’intérieur de l’espace de confinement, un gabarit rectangulaire solide mesurant 60 mm sur 100 mm sur 100 mm contre un côté en fibres textiles ou en une autre matière souple à un endroit qui est susceptible, par suite de l’application d’une force, de former ou d’exposer un espace entièrement délimité;

    • d) appliquer graduellement sur une période de cinq secondes une force de 90 N, puis la maintenir pendant dix secondes;

    • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour tous les autres endroits de ce côté susceptibles de former ou d’exposer un espace entièrement délimité;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres côtés en fibres textiles ou en une autre matière souple;

    • g) essayer, en appliquant graduellement sur une période de cinq secondes une force de 90 N puis en la maintenant pendant dix secondes, de faire passer le gabarit, dans toutes ses orientations possibles, dans chaque espace entièrement délimité qui se trouve sur toute surface délimitant l’espace de confinement ou qui y a été formé ou exposé par suite des opérations mentionnées aux alinéas c) à f);

    • h) si le produit est doté d’un recouvrement structurel, détacher les fermetures à glissière, boutons-pression et autres attaches similaires du recouvrement;

    • i) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa g) pour chaque espace entièrement délimité qui est formé ou exposé sur toute surface délimitant l’espace de confinement.

ANNEXE 3(paragraphe 12(1))Essai de résistance du filet et de solidité de ce qui le rattache

  • 1 La méthode servant à vérifier la résistance d’un filet du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire et la solidité de ce qui rattache le filet à ceux-ci comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) placer le produit sur une surface horizontale de façon que le côté comprenant le filet soit placé à l’horizontale au-dessus de son côté opposé et, au besoin, immobiliser le produit à l’aide d’un bloc ou d’un appui n’agissant pas directement sur le cadre du côté mis à l’essai;

    • c) déposer un poids de 9,18 kg dont la base rectangulaire mesure 150 mm sur 75 mm au centre géométrique du filet ou, si la structure externe gêne le déroulement de l’essai, le plus près possible de ce centre, en orientant les côtés de 150 mm parallèlement à la traverse supérieure du côté mis à l’essai, de la façon suivante :

      • (i) déposer le poids graduellement sur une période de cinq secondes,

      • (ii) laisser le poids en place pendant dix secondes,

      • (iii) enlever le poids graduellement sur une période de cinq secondes,

      • (iv) laisser s’écouler dix secondes;

    • d) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) neuf fois, pour un total de dix opérations;

    • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour la partie supérieure du filet de la manière suivante :

      • (i) orienter le côté de 75 mm du poids parallèlement au bord supérieur du filet,

      • (ii) déposer le poids de façon que le centre de ce côté soit situé à 25 mm sous le centre de ce bord;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour la partie inférieure du filet de la manière suivante :

      • (i) orienter le côté de 75 mm du poids parallèlement au bord inférieur du filet,

      • (ii) déposer le poids de façon que le centre de ce côté soit situé à 25 mm au-dessus du centre de ce bord;

    • g) si le dessous du produit comprend un filet, retourner le produit de manière à ce que le dessous se retrouve sur le dessus, le placer sur une surface horizontale et, au besoin, immobiliser le produit à l’aide d’un bloc ou d’un appui n’agissant pas directement sur le cadre du dessous mis à l’essai puis répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à f);

    • h) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à f) pour tous les autres filets du produit.

ANNEXE 4(paragraphe 12(2))Essai de vérification de la taille des mailles du filet

  • 1 La méthode servant à vérifier la taille des mailles du filet du lit d’enfant, du berceau, du moïse ou de l’accessoire comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) essayer, en appliquant graduellement une force de 22 N de façon perpendiculaire au filet, d’insérer la pointe d’une sonde à bout hémisphérique ayant un diamètre de 6,3 mm dans les mailles du filet, à dix endroits également répartis.

ANNEXE 5(paragraphes 14(1) et (2))Essai de vérification — enchevêtrement

Lits d’enfant et soutiens

  • 1 La méthode servant à vérifier le risque d’enchevêtrement causé par les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du lit d’enfant qui se trouvent au-dessus du support du matelas ou ceux du soutien qui se déploient au-dessus de ce support comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai et, dans le cas d’un soutien, installer sur celui-ci, selon les instructions du fabricant du soutien, le lit avec lequel il est conçu pour être utilisé ou avec lequel il est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé ;

    • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

    • c) sélectionner un mécanisme, une attache ou une pièce saillante se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace de confinement et au-dessus du support du matelas;

    • d) placer la boucle de l’instrument illustré à la figure de la présente annexe sur le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante à un angle approximatif de 45° au-dessus de l’horizontale;

    • e) tirer l’instrument en appliquant une force de 90 N pendant dix secondes et noter si l’instrument demeure accroché au mécanisme, à l’attache ou à la pièce saillante;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) et e) en plaçant l’instrument dans toutes les autres orientations les plus susceptibles de le maintenir accroché au mécanisme, à l’attache ou à la pièce saillante tout en veillant à maintenir l’angle approximatif de 45° au-dessus de l’horizontale;

    • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à f) en plaçant l’instrument à un angle approximatif de 45° en dessous de l’horizontale;

    • h) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à g) pour tous les autres mécanismes, attaches et pièces saillantes du lit d’enfant et du soutien, soit se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace de confinement et au-dessus du support du matelas du lit, soit se déployant au-dessus de ce support.

Berceaux, moïses, accessoires pour le coucher et soutiens

  • 2 La méthode servant à vérifier le risque d’enchevêtrement causé par les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher qui se trouvent à l’intérieur de l’espace de confinement ou ceux du soutien qui se déploient à l’intérieur de cet espace comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai et, dans le cas d’un soutien, installer sur celui-ci, selon les instructions du fabricant du soutien, le berceau ou le moïse avec lequel il est conçu pour être utilisé ou avec lequel il est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé;

    • b) dans le cas d’un accessoire pour le coucher, le placer sur le produit ou l’y fixer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

    • c) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

    • d) sélectionner un mécanisme, une attache ou une pièce saillante se trouvant ou se déployant à l’intérieur de l’espace de confinement;

    • e) placer la boucle de l’instrument illustré à la figure de la présente annexe sur le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante à un angle approximatif de 45° au-dessus de l’horizontale;

    • f) tirer l’instrument en appliquant une force de 90 N pendant dix secondes et noter si l’instrument demeure accroché au mécanisme, à l’attache ou à la pièce saillante;

    • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) et f) en plaçant l’instrument dans toutes les autres orientations possibles;

    • h) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) à g) en plaçant l’instrument à un angle approximatif de 45° au-dessous de l’horizontale;

    • i) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) à h) pour tous les autres mécanismes, attaches et pièces saillantes du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher et du soutien se trouvant ou se déployant à l’intérieur de l’espace de confinement.

Figure — Instrument de vérification — Enchevêtrement

L’instrument de vérification du risque d’enchevêtrement est une mince bande de métal d’une largeur de 18 mm qui est courbée de manière à former une boucle allongée dont les deux extrémités sont retenues par une poignée. La droite la plus large de la boucle mesure 60 mm et la droite la plus longue de celle-ci mesure 120 mm.

ANNEXE 6(article 16)Cylindre pour petites pièces

La vue en coupe du cylindre pour petites pièces montre un cylindre vide ayant un diamètre intérieur de 31,7 mm. Le fond du cylindre est incliné à 45° de sorte que la profondeur minimale est de 25,4 mm et la profondeur maximale est de 57,1 mm.

ANNEXE 7(articles 20 et 42)Essai de vérification des boucles

Lits d’enfant, berceaux, moïses, accessoires pour le coucher et soutiens

  • 1 La méthode servant à vérifier les boucles formées par les cordes, les sangles et autres articles similaires du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher ou d’un soutien comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai et, dans le cas d’un soutien, installer sur celui-ci, selon les instructions du fabricant du soutien, le lit d’enfant, le berceau ou le moïse avec lequel il est conçu pour être utilisé ou avec lequel il est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé;

    • b) dans le cas d’un accessoire pour le coucher, le placer sur le produit ou l’y fixer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

    • c) sélectionner une boucle, l’élargir jusqu’à son diamètre maximal et essayer d’y faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe;

    • d) si la boucle se trouve à l’extérieur de l’espace de confinement et que le petit gabarit passe dans la boucle, tirer la boucle, en appliquant une force de 22 N, vers l’intérieur de l’espace;

    • e) lâcher la boucle et vérifier si la boucle demeure à l’intérieur de l’espace de confinement;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour toutes les autres boucles.

Accessoires à langer

  • 2 La méthode servant à vérifier les cordes, les sangles et autres articles similaires de l’accessoire à langer conçus pour retenir un enfant lorsque l’accessoire est placé sur le lit d’enfant ou y est fixé comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit d’enfant et l’accessoire à langer selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) placer l’accessoire sur le lit ou l’y fixer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

    • c) si l’accessoire a au moins une ouverture, sélectionner une corde, une sangle ou un autre article similaire, dans son état détaché, puis essayer, en appliquant une force de poussée ou de traction maximale de 111 N, de le faire passer à travers une ouverture de l’accessoire dans l’intérieur de l’espace de confinement et, dans le cas où une boucle se forme dans cet espace, l’élargir jusqu’à son diamètre maximal et essayer d’y faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe;

    • d) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) pour toutes les autres cordes et sangles ainsi que pour tous les autres articles similaires;

    • e) dans le cas où deux cordes, sangles ou autres articles similaires passent dans l’espace de confinement, les ajuster à leur longueur maximale, les attacher ensemble selon les instructions du fabricant puis élargir la boucle ainsi formée jusqu’à son diamètre maximal et essayer d’y faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe;

    • f) détacher les cordes, sangles ou autres articles similaires puis les faire repasser à travers la même ouverture mentionnée à l’alinéa c) mais dans le sens contraire;

    • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à f) pour toutes les autres combinaisons possibles d’ouvertures et de cordes, sangles et autres articles similaires;

    • h) ajuster les cordes, sangles ou autres articles similaires à leur longueur maximale, les attacher puis laisser pendre la boucle formée par l’attachement des cordes, sangles ou autres articles similaires par-dessus le côté de l’accessoire dans l’espace de confinement, élargir la boucle jusqu’à son diamètre maximal et essayer de faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe dans la partie de la boucle qui se trouve dans cet espace;

    • i) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa h) pour toutes les autres combinaisons possibles de cordes, sangles et autres articles similaires;

    • j) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) pour les cordes, sangles ou autres articles similaires, dans leur état attaché;

    • k) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa j) pour toutes les autres combinaisons possibles d’ouvertures et de cordes, sangles et autres articles similaires, dans leur état attaché.

Figure — Petit gabarit

Le petit gabarit imite la tête d’un enfant de six mois qui se situe au cinquième percentile. Le petit gabarit est un prisme mesurant 144,8 mm sur 109,2 mm et ayant une hauteur de 132,1 mm. Les surfaces latérales et le dessus du gabarit sont arrondis de sorte que leur rayon est de 54,6 mm. Un manche est fixé sous le gabarit.

ANNEXE 8(articles 23, 28 et 32, alinéa 36c), article 38 et alinéa 41c))Essai de solidité structurale

Lits d’enfant

  • 1 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du lit d’enfant dans des conditions dynamiques comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) dans le cas où un matelas est fourni avec le lit d’enfant, enlever le matelas;

    • c) immobiliser le lit sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

    • d) placer sur le support du matelas un matelas d’essai qui satisfait aux exigences suivantes :

      • (i) il est constitué de mousse de polyuréthanne ayant une masse volumique de 30 kg/m3 ± 6 kg/m3, une dureté par indentation (DPI) à 25 % sous l’effet d’une force de 144 N ± 30 N et une épaisseur de 76 mm,

      • (ii) ses dimensions sont telles qu’un espace maximal de 25 mm peut subsister entre celui-ci et les surfaces intérieures du lit,

      • (iii) il est recouvert d’un couvre-matelas bien ajusté en vinyle d’un calibre de 8 à 12;

    • e) utiliser le poids de 20 kg illustré à la figure du présent article et le laisser tomber librement d’une hauteur de 150 mm, mesurée au début de l’essai à partir de la surface supérieure du matelas d’essai, au centre géométrique de la surface du matelas;

    • f) attendre deux secondes, puis retirer le poids;

    • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) et f) cent quarante-neuf fois au rythme d’un impact par quatre secondes, pour un total de cent cinquante impacts;

    • h) noter si le lit a été endommagé, si ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • i) sans rajuster le support du matelas, répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) à g) près d’un mécanisme du support, en laissant tomber le poids à un point qui, lorsqu’il est mesuré à partir du centre géométrique du poids, se situe à 150 mm des surfaces les plus à l’intérieur des côtés du lit les plus proches du mécanisme du support mis à l’essai puis répéter l’opération mentionnée à l’alinéa h);

    • j) répéter les opérations mentionnées à l’alinéa i) pour tous les autres mécanismes du support;

    • k) si le lit a un côté d’accès, répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) à h) au milieu du bord du support du matelas longeant ce côté, en laissant tomber le poids à un point qui, lorsqu’il est mesuré à partir du centre géométrique du poids, se situe à 150 mm du côté, puis répéter cette opération pour tous les autres côtés d’accès.

    Figure — Poids d’essai

    Le poids a une forme cylindrique dont le diamètre est de 200 mm, un dessous convexe dont le rayon de courbure est de 260 mm et des rebords arrondis dont le rayon de cambrage est de 5 mm.
  • 2 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du lit d’enfant sous l’effet d’une force horizontale comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) immobiliser le lit sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

    • c) fixer la partie mobile de tout côté d’accès du lit dans la position de réglage prévue pour laisser un enfant sans surveillance;

    • d) appliquer perpendiculairement à la longueur de l’un des côtés du lit sur un point situé au milieu de celle-ci, à une distance maximale de 50 mm du dessus de ce côté, une force horizontale de 120 N dans un mouvement de va-et-vient, à une fréquence de cent cinquante cycles à la minute, pour un total de neuf mille cycles;

    • e) noter si le lit a été endommagé, si ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres côtés du lit.

  • 3 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du lit d’enfant sous l’effet d’une force verticale comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) immobiliser le lit sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

    • c) fixer la partie mobile de tout côté d’accès du lit dans la position de réglage prévue pour laisser un enfant sans surveillance;

    • d) appliquer sur le point qui se trouve au milieu du dessus de l’un des côtés du lit une force verticale de 120 N dans un mouvement de va-et-vient, à une fréquence de cent cinquante cycles à la minute, pour un total de neuf mille cycles;

    • e) noter si le lit a été endommagé, si ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres côtés du lit.

Berceaux

  • 4 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du berceau dans des conditions dynamiques comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le berceau selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) dans le cas où un matelas est fourni avec le berceau, enlever le matelas;

    • c) immobiliser le berceau sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

    • d) placer sur le support du matelas un matelas d’essai qui satisfait aux exigences suivantes :

      • (i) il est constitué de mousse de polyuréthanne ayant une masse volumique de 30 kg/m3 ± 6 kg/m3, une dureté par indentation (DPI) à 25 % sous l’effet d’une force de 144 N ± 30 N et une épaisseur de 76 mm,

      • (ii) ses dimensions sont telles qu’un espace maximal de 25 mm peut subsister entre celui-ci et les surfaces intérieures du berceau,

      • (iii) il est recouvert d’un couvre-matelas pour matelas bien ajusté en vinyle d’un calibre de 8 à 12;

    • e) utiliser un poids de 13,7 kg dont la base carrée mesure 305 mm sur 305 mm et le laisser tomber librement d’une hauteur de 150 mm, mesurée au début de l’essai à partir de la surface supérieure du matelas, au centre géométrique de la surface du matelas;

    • f) attendre deux secondes, puis retirer le poids;

    • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) et f) quatre cent quatre-vingt-dix-neuf fois au rythme d’un impact par quatre secondes, pour un total de cinq cents impacts;

    • h) noter si le berceau a été endommagé, si ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées.

Moïses

  • 5 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du moïse dans des conditions statiques comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le moïse selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) dans le cas où un matelas amovible est fourni avec le moïse, enlever le matelas;

    • c) placer le moïse de l’une des façons suivantes :

      • (i) dans le cas où la structure intégrale du moïse le relève, le placer sur une surface horizontale,

      • (ii) dans le cas où le moïse est conçu pour être utilisé avec un soutien ou est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé, installer le moïse sur un soutien selon les instructions du fabricant du soutien et placer le soutien sur une surface horizontale,

      • (iii) dans le cas où le moïse a des poignées, le suspendre par ses poignées au-dessus d’une surface horizontale,

      • (iv) dans le cas où le moïse n’a ni de structure intégrale le relevant, ni de poignées, ni de soutien, le relever au-dessus d’une surface horizontale à l’aide d’un bloc ou d’un appui n’agissant pas directement sur le support du matelas;

    • d) déterminer les endroits du support du matelas qui risquent le plus d’être endommagés après qu’un poids y ait été placé et les marquer;

    • e) placer un poids de 24 kg doté d’une base carrée mesurant 152 mm sur 152 mm sur l’un des endroits marqués et le maintenir pendant soixante secondes;

    • f) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa e) aux autres endroits marqués;

    • g) noter si le moïse et, notamment ses poignées, ont été endommagés;

    • h) dans le cas où le moïse peut être placé de plus d’une des façons énumérées à l’alinéa c), répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à g) pour chacune de ces autres façons.

ANNEXE 9(articles 24 et 33)Essai du support du matelas

Lits d’enfant

  • 1 La méthode servant à vérifier le support du matelas d’un lit d’enfant comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) immobiliser le lit sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

    • c) appliquer sur la face inférieure du support du matelas, le plus près possible de l’un de ses mécanismes et dans un rayon de 150 mm de celui-ci, une force de poussée vers le haut de 250 N et la maintenir pendant soixante secondes;

    • d) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • e) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres mécanismes du support;

    • g) répéter, de façon simultanée pour tous les mécanismes du support, l’opération mentionnée à l’alinéa c);

    • h) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • i) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

    • j) appliquer, dans n’importe quelle direction, une force de 200 N sur l’un des mécanismes du support du matelas d’une manière qui pourrait soit déformer de façon permanente ou défaire le mécanisme, soit desserrer les attaches du support;

    • k) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • l) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

    • m) répéter les opérations mentionnées aux alinéas j) à l) pour tous les autres mécanismes du support du matelas.

Berceaux

  • 2 La méthode servant à vérifier le support du matelas du berceau comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le berceau selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) immobiliser le berceau sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

    • c) appliquer sur la face inférieure du support du matelas, le plus près possible de l’un de ses mécanismes et dans un rayon de 150 mm de celui-ci, une force de poussée vers le haut de 250 N et la maintenir pendant soixante secondes;

    • d) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

    • e) remettre le support du matelas dans sa position originale, au besoin;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres mécanismes;

    • g) répéter, de façon simultanée pour tous les mécanismes du support, l’opération mentionnée à l’alinéa c);

    • h) noter si le support du matelas s’est délogé, si ses mécanismes se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées.

ANNEXE 10(article 29)Essai de résistance dans des conditions statiques des barreaux du lit d’enfant

  • 1 La méthode servant à vérifier la résistance des barreaux du lit d’enfant dans des conditions statiques comprend les opérations suivantes :

    • a) marquer un nombre de barreaux qui représente 25 % du nombre total de barreaux du lit, arrondissant ce nombre par excès, après les avoir sélectionnés de la façon suivante :

      • (i) choisir de préférence ceux qui, en raison de leur forme géométrique, présentent un plus grand risque de fléchissement,

      • (ii) exclure ceux qui sont adjacents à un barreau mis à l’essai,

      • (iii) exclure chaque partie verticale qui n’est pas un barreau et qui est fixée aux traverses supérieure et inférieure d’un côté;

    • b) sélectionner un barreau marqué et supporter solidement le côté où il se trouve au moyen d’un dispositif placé à une distance maximale de 76 mm du bord des traverses supérieure et inférieure, de manière à ne pas gêner le fléchissement du barreau soumis à l’application d’une force;

    • c) appliquer graduellement sur une période d’au moins deux secondes, mais d’au plus cinq secondes, une force de 356 N sur le barreau marqué, perpendiculairement aux traverses du côté au point situé au milieu du barreau mis à l’essai, à l’aide d’un instrument mesurant la force dont la surface de contact a une largeur de 25,4 mm ± 1,6 mm et une longueur au moins égale à la largeur du barreau, puis maintenir cette force pendant dix secondes;

    • d) noter si le barreau se rompt ou se déloge des traverses sous une force de 267 N ou moins;

    • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à d) pour les autres barreaux marqués;

    • f) noter si plus d’un barreau se rompt ou se déloge des traverses sous une force de plus de 267 N, mais de moins de 356 N;

    • g) si un seul barreau se rompt ou se déloge des traverses sous une force de plus de 267 N, mais de moins de 356 N, répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à e) pour un nombre additionnel de barreaux sélectionnés conformément aux sous-alinéas a)(i) à (iii) qui représente un autre 25 % du nombre total de barreaux du lit;

    • h) noter si un des barreaux mis à l’essai en application de l’alinéa g) se rompt ou se déloge des traverses sous une force de 356 N ou moins.

ANNEXE 11(articles 31 et 37)Essai de stabilité des berceaux, moïses et soutiens

  • 1 La méthode servant à vérifier la stabilité du berceau, du moïse ou du soutien utilisé avec l’un de ces derniers comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) placer sur une surface horizontale une butée en aluminium ayant, sous réserve de l’alinéa c), une hauteur de 25 mm, une largeur de 25 mm et une longueur d’au moins 150 mm de plus que celle du produit;

    • c) dans le cas d’un berceau ou d’un moïse doté d’une base oscillante, la hauteur de la butée est telle qu’aucune partie courbée de la base ne se déploie au-dessus de la butée lors du basculement du produit;

    • d) placer, le long de la butée, le produit dans l’une des positions d’utilisation recommandées par le fabricant;

    • e) placer un mannequin d’enfant de type CAMI Newborn Dummy sur le dos, jambes et bras tendus, au centre géométrique du matelas approprié ou, dans le cas d’un produit conçu pour être utilisé sans matelas, au centre géométrique de la surface supportant le poids de l’enfant;

    • f) appliquer, graduellement sur une période de cinq secondes, une charge statique verticale de 10 kg sur l’endroit qui est situé sur la traverse supérieure du côté le plus proche de la butée et qui est le plus susceptible de faire basculer le produit;

    • g) tout en maintenant la charge verticale, appliquer graduellement sur une période de cinq secondes une force horizontale de 22 N, vers la butée, sur le même endroit que celui soumis à la charge verticale;

    • h) maintenir les charge verticale et force horizontale pendant une période supplémentaire de dix secondes;

    • i) pivoter le produit selon un angle de 90° et répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à h);

    • j) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa i) deux autres fois;

    • k) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à j) pour toutes les autres positions recommandées par le fabricant;

    • l) si le berceau ou le moïse est conçu pour être utilisé avec un soutien ou est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé, l’installer sur le soutien selon les instructions du fabricant du soutien et répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à k).

ANNEXE 12(article 42)Essai de vérification des accessoires — coincement

  • 1 La méthode servant à vérifier les espaces créés par le fait de placer l’accessoire sur le lit d’enfant ou de l’y fixer comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit d’enfant et tout accessoire selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) placer l’accessoire ou la combinaison d’accessoires sur le lit d’enfant ou les y fixer dans l’une des positions d’utilisation recommandées par le fabricant puis repérer tout espace qui est créé par le fait de les placer ou fixer et qui est susceptible de permettre le passage du petit gabarit illustré à la figure de l’annexe 7, mais non le passage du grand gabarit illustré à la figure du présent article;

    • c) orienter le petit gabarit de la façon la plus susceptible d’en permettre le passage dans un des espaces identifiés puis appliquer graduellement sur une période de cinq secondes une force de 111 N de l’intérieur de l’espace de confinement du lit d’enfant vers le haut ou vers l’extérieur puis maintenir cette force pendant dix secondes;

    • d) si le petit gabarit passe complètement dans l’espace, répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) avec le grand gabarit et essayer, sans forcer, de le faire passer, quelle que soit son orientation, dans cet espace;

    • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour tous les autres espaces repérés;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à e) pour toutes les autres positions d’utilisation recommandées par le fabricant.

    Figure — Grand gabarit

    Le grand gabarit imite la tête d’un enfant de trois ans qui se situe au quatre-vingt-dix-septième percentile. Le gabarit a la forme d’un cylindre qui se rétrécit légèrement et dont l’extrémité opposée à la base est plate. La hauteur du gabarit est de 101,6 mm. Le diamètre du gabarit est calculé à partir du dessous et est de 228,6 mm pour les premiers 25,4 mm de hauteur. Le diamètre réduit ensuite progressivement sur les prochains 76,2 mm de hauteur pour atteindre finalement 203,2 mm. Un manche est fixé au centre du dessous du gabarit.
  • 2 La méthode servant à vérifier les espaces créés par le détachement ou le déplacement d’un accessoire du lit d’enfant comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le lit d’enfant et tout accessoire selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) placer l’accessoire ou la combinaison d’accessoires sur le lit d’enfant ou les y fixer dans l’une des positions d’utilisation recommandées par le fabricant puis repérer les parties de l’accessoire les plus susceptibles d’être déplacées ou de se faire détacher du lit et qui pourraient ainsi créer un espace;

    • c) appliquer graduellement sur une période de cinq secondes, à l’aide d’une tige dont l’embout est en forme de disque ayant un diamètre de 50 mm, sur une partie repérée, une force de 111 N de l’intérieur de l’espace de confinement du lit d’enfant vers le haut ou vers l’extérieur;

    • d) essayer, si un espace est créé, de faire passer sans forcer le petit gabarit illustré à la figure de l’annexe 7, quelle que soit son orientation, dans cet espace;

    • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour toutes les autres parties repérées;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à e) pour toutes les autres positions d’utilisation recommandées par le fabricant.

ANNEXE 13(alinéa 48(1)b))Caractères sans empattements types

La hauteur du « x » minuscule est appelée « hauteur de la valeur x ». La partie de la lettre minuscule « b » qui est plus haute que la « hauteur de la valeur x » est appelée « ascendant ». La partie de la lettre minuscule « p » qui est plus basse que la « hauteur de la valeur x » est appelée « descendant ».

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2022-122, art. 3

    • 3 L’article 3 du Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïsesNote de bas de page 2 est remplacé par ce qui suit :

      • Autocollants, pellicules et revêtements
        • 3 (1) L’autocollant, la pellicule ou toute autre matière semblable pouvant s’enlever ainsi que le revêtement qui sont appliqués sur la partie accessible du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire ou du soutien doivent, lors de leur mise à l’essai faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire, satisfaire aux exigences suivantes :

          • a) ne pas avoir une teneur totale en plomb supérieure à 90 mg/kg;

          • b) ne pas contenir un composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum dont la migration chimique est supérieure à 1 000 mg/kg;

          • c) ne pas avoir une teneur totale en mercure supérieure à 10 mg/kg.

        • Définitions de partie accessible et revêtement

          (2) Pour l’application du paragraphe (1), partie accessible et revêtement s’entendent au sens de l’article 1 du Règlement sur les revêtements.

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