Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses
Version de l'article 3 du 2016-12-29 au 2022-12-18 :
Note marginale :Revêtements
3 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse, l’accessoire et le soutien ne peuvent être recouverts d’un revêtement contenant l’une des substances suivantes :
a) du plomb dont la teneur totale dépasse 90 mg/kg lors de la mise à l’essai du revêtement faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire;
b) un composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum, si plus de 0,1 % p/p de ce composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 % après y avoir été agité pendant dix minutes à 20 °C;
c) un composé de mercure lors de la mise à l’essai du revêtement faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire.
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