Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

1 La méthode servant à vérifier les espaces créés par le fait de placer l’accessoire sur le lit d’enfant ou de l’y fixer comprend les opérations suivantes :

• a) monter le lit d’enfant et tout accessoire selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

• b) placer l’accessoire ou la combinaison d’accessoires sur le lit d’enfant ou les y fixer dans l’une des positions d’utilisation recommandées par le fabricant puis repérer tout espace qui est créé par le fait de les placer ou fixer et qui est susceptible de permettre le passage du petit gabarit illustré à la figure de l’annexe 7, mais non le passage du grand gabarit illustré à la figure du présent article;

• c) orienter le petit gabarit de la façon la plus susceptible d’en permettre le passage dans un des espaces identifiés puis appliquer graduellement sur une période de cinq secondes une force de 111 N de l’intérieur de l’espace de confinement du lit d’enfant vers le haut ou vers l’extérieur puis maintenir cette force pendant dix secondes;

• d) si le petit gabarit passe complètement dans l’espace, répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) avec le grand gabarit et essayer, sans forcer, de le faire passer, quelle que soit son orientation, dans cet espace;

• e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour tous les autres espaces repérés;

• f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à e) pour toutes les autres positions d’utilisation recommandées par le fabricant.

2 La méthode servant à vérifier les espaces créés par le détachement ou le déplacement d’un accessoire du lit d’enfant comprend les opérations suivantes :

• a) monter le lit d’enfant et tout accessoire selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

• b) placer l’accessoire ou la combinaison d’accessoires sur le lit d’enfant ou les y fixer dans l’une des positions d’utilisation recommandées par le fabricant puis repérer les parties de l’accessoire les plus susceptibles d’être déplacées ou de se faire détacher du lit et qui pourraient ainsi créer un espace;

• c) appliquer graduellement sur une période de cinq secondes, à l’aide d’une tige dont l’embout est en forme de disque ayant un diamètre de 50 mm, sur une partie repérée, une force de 111 N de l’intérieur de l’espace de confinement du lit d’enfant vers le haut ou vers l’extérieur;

• d) essayer, si un espace est créé, de faire passer sans forcer le petit gabarit illustré à la figure de l’annexe 7, quelle que soit son orientation, dans cet espace;

• e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour toutes les autres parties repérées;

• f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à e) pour toutes les autres positions d’utilisation recommandées par le fabricant.