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Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2016-12-29 Versions antérieures

Renseignements et publicité (suite)

Présentation des renseignements (suite)

Note marginale :Mots indicateurs

  •  (1) Les mots indicateurs « MISE EN GARDE » et « WARNING » sont en caractères gras et en lettres majuscules d’une hauteur minimale de 5 mm.

  • Note marginale :Autres renseignements — hauteur des caractères

    (2) Tous les autres renseignements exigés sont en caractères d’une hauteur minimale de 2,5 mm.

Exigences pour lits d’enfant, berceaux, moïses, accessoires et soutiens

Note marginale :Renseignements exigés

 Le lit d’enfant, le berceau, le moïse ainsi que tout accessoire ou soutien vendu séparément, de même que l’emballage dans lequel ils sont présentés aux consommateurs, portent les renseignements suivants :

  • a) le nom ou numéro de modèle;

  • b) le mot « DATE : » suivi immédiatement de mots ou de chiffres indiquant la date de la fabrication, à commencer par l’année, suivie du mois ou de la semaine.

Note marginale :Montage et utilisation — lits d’enfant, berceaux et moïses

  •  (1) Le lit d’enfant, le berceau et le moïse portent les renseignements ci-après sous forme de mots, de dessins ou de photographies, seuls ou combinés :

    • a) s’ils sont vendus en pièces détachées, les instructions de montage et la liste quantitative des pièces;

    • b) s’ils sont pliants, la façon de les déplier et de les replier;

    • c) si la hauteur du support du matelas est réglable, la façon de la régler;

    • d) s’ils sont conçus pour être utilisés avec un matelas, les dimensions du matelas recommandées par le fabricant.

  • Note marginale :Montage et utilisation — accessoires

    (2) L’accessoire porte les renseignements ci-après sous forme de mots, de dessins ou de photographies, seuls ou combinés :

    • a) s’il est vendu en pièces détachées, les instructions de montage et la liste quantitative des pièces;

    • b) s’il est pliant, la façon de le déplier et de le replier;

    • c) les instructions sur la façon soit de le placer sur le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, soit de l’y fixer.

  • Note marginale :Exception — accessoires fournis

    (3) Les renseignements visés au paragraphe (2) peuvent malgré ce paragraphe, dans le cas où l’accessoire est fourni avec le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, figurer sur l’un de ceux-ci.

  • Note marginale :Montage et utilisation — soutiens

    (4) Le soutien porte les renseignements ci-après sous forme de mots, de dessins ou de photographies, seuls ou combinés :

    • a) s’il est vendu en pièces détachées, les instructions de montage et la liste quantitative des pièces;

    • b) s’il est pliant, la façon de le déplier et de le replier;

    • c) les instructions sur la façon d’y placer ou d’y fixer le lit d’enfant, le berceau ou le moïse.

  • Note marginale :Exception — soutien fourni

    (5) Les renseignements visés au paragraphe (4) peuvent malgré ce paragraphe, dans le cas où le soutien est fourni avec le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, figurer sur l’un de ceux-ci.

Note marginale :Mise en garde — pochette

 Malgré l’alinéa 47b), les renseignements exigés à l’article 51 peuvent figurer sur une pochette ou à l’intérieur de celle-ci, si la pochette est fixée en permanence au lit d’enfant, au berceau, au moïse, à l’accessoire ou au soutien et si les mises en garde applicables prévues aux articles 53 à 70 et 72 à 79 sont fournies avec les renseignements.

Exigences supplémentaires pour lits d’enfant

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant

 Le lit d’enfant porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas utiliser ce lit d’enfant à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
  •  
    Ne pas utiliser ce lit d’enfant si l’enfant est capable d’en sortir ou mesure plus de 90 cm.
  •  
    Ne pas mettre dans ce lit d’enfant ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
  •  
    Ne pas placer ce lit d’enfant près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait saisir les cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
  •  
    Vérifier régulièrement ce lit d’enfant préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
  •  
    Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans ce lit d’enfant.

WARNING

  •  
    Do not use this crib if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
  •  
    Do not use this crib for a child who can climb out of it or who is taller than 90 cm.
  •  
    Do not place any cord, strap or similar item in or near this crib that could become wrapped around a child’s neck.
  •  
    Do not place this crib near a window or patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
  •  
    Check this crib regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
  •  
    Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant avec côté d’accès

 Le lit d’enfant doté d’un côté d’accès porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 53, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    S’assurer que les côtés de ce lit d’enfant, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.

WARNING

  •  
    Ensure that the sides of this crib are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant vendus sans matelas

 Le lit d’enfant conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 et 54, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 15 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de ce lit d’enfant, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

  •  
    Use a mattress that is no thicker than 15 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this crib, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant avec lesquels est fourni un matelas

 Le lit d’enfant avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 et 54, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec ce lit d’enfant. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

  •  
    Use only the mattress supplied by the manufacturer with this crib. Do not add an additional mattress to this crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant conçus pour être utilisés sans matelas

 Le lit d’enfant conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 et 54, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas ajouter de matelas à ce lit d’enfant.

WARNING

  •  
    Do not add a mattress to this crib.

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfant utilisés comme accessoires

 Le lit d’enfant qui est utilisé comme accessoire et qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 53 à 57, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Retirer ce lit d’enfant s’il est utilisé comme accessoire avec un autre produit et que l’enfant occupe ce dernier.

WARNING

  •  
    When this crib is used as an accessory to another product, remove it whenever a child is in the other product.

Exigences supplémentaires pour berceaux

Note marginale :Mise en garde — berceaux

 Le berceau porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas utiliser ce berceau à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
  •  
    Ne pas utiliser ce berceau si l’enfant est capable de se mettre à quatre pattes ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
  •  
    Ne pas mettre dans ce berceau ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
  •  
    Ne pas placer ce berceau près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait saisir les cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
  •  
    Vérifier régulièrement ce berceau préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
  •  
    Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans ce berceau.

WARNING

  •  
    Do not use this cradle if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
  •  
    Do not use this cradle for a child who can push up onto their hands and knees or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
  •  
    Do not place any cord, strap or similar item in or near this cradle that could become wrapped around a child’s neck.
  •  
    Do not place this cradle near a window or patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
  •  
    Check this cradle regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
  •  
    Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux avec côté d’accès

 Le berceau doté d’un côté d’accès porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 59, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    S’assurer que les côtés de ce berceau, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.

WARNING

  •  
    Ensure that the sides of this cradle are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.

Note marginale :Mise en garde — berceaux vendus sans matelas

 Le berceau conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 et 60, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de ce berceau, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

  •  
    Use a mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this cradle, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux avec lesquels est fourni un matelas

 Le berceau avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 et 60, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec ce berceau. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

  •  
    Use only the mattress supplied by the manufacturer with this cradle. Do not add an additional mattress to this cradle.

Note marginale :Mise en garde — berceaux conçus pour être utilisés sans matelas

 Le berceau conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 et 60, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas ajouter de matelas à ce berceau.

WARNING

  •  
    Do not add a mattress to this cradle.
 
Date de modification :