Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses [216 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses [1185 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-12-19 Versions antérieures
ANNEXE 13(alinéa 48(1)b))Caractères sans empattements types
- Date de modification :