Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (DORS/2012-139)

Définitions

• Note marginale :Définitions

  1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

  coefficient de débit brut

  coefficient de débit brut Le rapport entre le débit moyen d’un cours d’eau au cours d’une année et le débit moyen d’un effluent rejeté dans ce cours d’eau au cours de cette année. (bulk flow ratio)

  eaux d’un port maritime

  eaux d’un port maritime Eaux de mer ayant une bonne circulation, comme les eaux d’un port. (marine port waters)

  eaux libres en milieu marin

  eaux libres en milieu marin S’agissant du point de rejet final, les eaux de mer situées dans une aire définie par un arc de 135° et un rayon de 20 km du point d’entrée à l’égard de ce point de rejet final, s’il n’y a pas de terre dans cette aire. (open marine waters)

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  	Conditions et eaux	Critères	Points
  1	Volume journalier moyen de l’effluent rejeté au cours de la période de douze mois consécutifs visée au paragraphe 24(1) du présent règlement à l’égard de laquelle la demande est présentée, exprimé en m3	a) ≤ 500	5 points
  		b) > 500 et ≤ 2 500	10 points
  		c) > 2 500 et ≤ 17 500	15 points
  		d) > 17 500 et ≤ 50 000	25 points
  		e) > 50 000	35 points
  2	Demande biochimique en oxygène moyenne de la partie carbonée (DBOCM) générée par la quantité de matières exerçant une DBOC et la concentration moyenne de matières en suspension (MESM) dans l’effluent rejeté, au cours de la période de douze mois consécutifs visée au paragraphe 24(1) du présent règlement à l’égard de laquelle la demande est présentée, exprimées en mg/L	(DBOCM + MESM)/5	points selon la formule prévue à la colonne 2
  3	Si, au cours de la période de douze mois consécutifs visée au paragraphe 24(1) du présent règlement à l’égard de laquelle la demande est présentée, du chlore ou l’un de ses composés a été utilisé dans le traitement des eaux usées du système d’assainissement et selon l’alinéa a) ou b) de la colonne 2 qui s’applique	a) concentration moyenne de chlore résiduel total dans l’effluent rejeté à partir du point de rejet final du système d’assainissement : > 0,02 mg/L,	10 points
  		b) aucune déchloration de cet effluent rejeté	10 points
  4	Concentration maximale d’ammoniac non ionisé dans l’effluent rejeté, au cours de la période de douze mois consécutifs visée au paragraphe 24(1) du présent règlement à l’égard de laquelle la demande est présentée, exprimée en mg/L sous forme d’azote (N)	≥ 1,25 à 15 °C ± 1 °C	20 points
  5	Eaux dans lesquelles l’effluent est rejeté à partir du point de rejet final (la valeur la plus élevée qui s’applique)	a) eaux libres en milieu marin	5 points
  		b) eaux d’un port maritime	10 points
  		c) lac, milieu humide naturel, réservoir, estuaire, baie enclavée	20 points
  		d) cours d’eau avec un coefficient de débit brut > 100	15 points
  		e) cours d’eau avec un coefficient de débit brut ≥ 10 et ≤ 100	20 points
  		f) cours d’eau avec un coefficient de débit brut < 10	25 points
  		g) zone de récolte de mollusques, dans un rayon de 500 mètres du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans les eaux à partir du point de rejet final	20 points