Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (DORS/2012-139)

[Nom et adresse du propriétaire ou de l’exploitant]

visant [nom et adresse du système d’assainissement]

est (sont) autorisé(s) par la présente, à compter du [date] pour [nombre d’heures] jusqu’au [date], à rejeter [volume en m³], m³ d’effluent [niveau de traitement] de [préciser le ou les points de rejet] dans [le nom des eaux ou autres lieux et, dans le cas des eaux, le nom de la masse d’eau où elles se trouvent, le cas échéant] .

IMPORTANT : Veuillez consulter les articles 45.1 et 45.2 du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour connaître les conditions et les exigences de conformité rattachées à l’autorisation. Veuillez également prendre note que l’autorisation peut être révoquée en vertu du paragraphe 47(3) du même règlement.