Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (DORS/2012-139)

[Nom et adresse du propriétaire ou de l’exploitant]

visant [nom et adresse du système d’assainissement]

• a) est (sont) autorisé(s), à compter du [date de délivrance visée au paragraphe 26(2) du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées], à rejeter les substances nocives ci-après jusqu’au [date d’expiration]Note de bas de page ^* à l’égard de l’effluent provenant de [préciser le point de rejet final ou, dans le cas d’un système d’assainissement fictif unique visé à l’article 4 de ce règlement, le point de rejet final de chacun des systèmes d’assainissement existants] .

  Substance nocive	Concentration moyenneNote de **	Concentration maximale
  Matières exerçant une DBOC	mg/L de demande biochimique en oxygène pour la partie carbonée	Sans objet
  Matières en suspension (MES)	mg/L	Sans objet
  Ammoniac non ionisé (NH3)	Sans objet	mg/L, sous forme d’azote (N), à 15 °C ± 1 °C

• b) est (sont) autorisé(s), à compter du [date de délivrance visée au paragraphe 26(2) du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées] , à rejeter un effluent qui contient du chlore résiduel total en une concentration moyenne d’au plus 0,02 mg/L jusqu’au [date d’expiration]Note de bas de page ^* à l’égard de l’effluent provenant de [préciser le point de rejet final ou, dans le cas d’un système d’assainissement fictif unique visé à l’article 4 de ce règlement, le point de rejet final de chacun des systèmes d’assainissement existants], si du chlore ou l’un de ses composés a été utilisé dans le traitement des eaux usées du système d’assainissement.

IMPORTANT : Veuillez consulter les articles 28 et 29 du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour connaître les conditions et les exigences de conformité rattachées à l’autorisation. Veuillez également prendre note que l’autorisation peut être révoquée en vertu de l’article 32 de ce règlement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*L’agent d’autorisation peut mettre fin à cette autorisation au titre du paragraphe 33(1) du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées avant la date d’expiration indiquée ci-dessus.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^**Concentration moyenne pour la période de calcul déterminée conformément au paragraphe 6(2) du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.