Règlements codifiés
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E.S. Fox Limited, Décret de remise concernant
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Eau d’érable et le sirop d’érable du Québec, Décret sur l’
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Eau de ballast, Règlement sur l’
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Eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars, Règlement sur l’
PDF [189 KB] DORS/2016-43
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Eau potable des transports en commun, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2016-43, art. 24]
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Eau-de-vie canadienne détruite, Décret de remise sur l’
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Eau-de-vie détruite, Décret de remise pour l’
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Eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt, Décret de remise sur l’
PDF [143 KB] DORS/97-321
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Eau-de-vie du vin domestique, Décret de remise sur l’
PDF [88 KB] C.R.C., ch. 759
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Eau-de-vie importée pour fins de mélange, Décret de remise sur l’
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Eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie, Règlement sur les
PDF [284 KB] DORS/93-303
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Eaux du Nunavut, Règlement sur les
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Eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
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Eaux limitrophes internationales, Règlement sur les
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Eaux secondaires, Ordonnance sur les
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Eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne, Décret de remise sur les
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Échantillons commerciaux, Décret de remise sur les
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Échantillons de substances corporelles, Règlement sur les
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Échantillons de tissus devant être importés, Règlement sur les
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Échantillons de valeur négligeable, Décret de remise sur les
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Échéanciers relatifs aux études approfondies, Règlement établissant les [Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]
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Écluse St. Andrews, Règlement sur l’
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Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués, Décret de remise relatif à des
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Efficacité énergétique, Règlement de 2016 sur l’
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Efficacité énergétique, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2016-311, art. 796]
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Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement sur les
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Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement sur les
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Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
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Effluents des mines de métaux et des mines de diamants, Règlement sur les
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Effluents des raffineries de pétrole, Règlement sur les
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Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement sur les
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Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, Règlement sur l’
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Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2015-131, art. 6]
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Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-19, art. 6]
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Élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-19, art. 6]
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Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté sur l’
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Élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Arrêté sur l’ [Abrogé, DORS/2018-155, art. 1]
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Élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Arrêté sur l’
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Élection du conseil de la bande Eskasoni, Arrêté sur l’ [Abrogé, DORS/2016-224, art. 1]
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Élections au sein de premières nations, Règlement sur les
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Élections au sein des bandes cries et naskapie, Règlement sur les
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Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement sur les
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Électorales spéciales, Règles [Abrogées][Abrogées, 2018, ch. 31, art. 398]
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Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, Règlement sur l’
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Electrolux, Décret de remise visant
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Éléments d’actif (sociétés étrangères), Règlement sur les
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Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Règlement sur l’
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Emballage et le transport des substances nucléaires (2015), Règlement sur l’
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Emballage et le transport des substances nucléaires, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2015-145, art. 51]
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Embauchage à l’étranger, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2024-16, art. 16]
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Embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de la population de 1996, Décret concernant l’
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Émission des brefs référendaires, Décret autorisant l’
PDF [84 KB] TR/92-181
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Émission des chèques (1997), Règlement sur l’
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Émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel, Règlement limitant les
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Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les
PDF [333 KB] DORS/2021-148
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Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement sur les
PDF [707 KB] DORS/2010-201
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Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement sur les
PDF [1105 KB] DORS/2013-24
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Émissions des locomotives, Règlement sur les
PDF [245 KB] DORS/2017-121
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Émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les
PDF [540 KB] DORS/2020-258
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Émissions des moteurs hors route à allumage par compression, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2020-258, art. 78]
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Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement sur les
PDF [418 KB] DORS/2011-10
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Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les
PDF [324 KB] DORS/2003-355
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Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement sur les
PDF [648 KB] DORS/2003-2
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Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l’
PDF [293 KB] C.R.C., ch. 1152
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Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l’
PDF [303 KB] C.R.C., ch. 1148
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Emploi au Secrétariat du gouverneur général, Règlement sur l’
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Emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006, Règlement concernant l’ [Abrogé, DORS/2017-252, art. 3]
PDF [62 KB] DORS/2004-257
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Emploi avec Statistique Canada de certaines personnes dans le cadre du recensement de la population de 1996, Règlement concernant l’ [Abrogé, DORS/2017-252, art. 3]
PDF [62 KB] DORS/95-153b
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Emploi dans la fonction publique, Règlement sur l’
PDF [248 KB] DORS/2005-334
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Emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin, Règlement sur l’
PDF [109 KB] DORS/2008-208
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Emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Règlement sur l’
PDF [132 KB] DORS/2010-147
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Emploi du personnel embauché sur place, Règlement de 2024 sur l’
PDF [173 KB] DORS/2024-16
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Emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur l’
PDF [100 KB] DORS/2014-253
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Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Décret d’exemption sur l’
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Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement, Décret d’exemption concernant l’
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Employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies, Règlement régissant les
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Employés de la Saskatchewan Liquor Board, Décret de remise visant les
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Employés du Conseil de recherches pour la défense, Règlement sur les
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Employés pré-retraités de la Société de développement du Cap-Breton, Décret de remise visant les
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Employés recrutés sur place par l’ambassade et les consulats du Canada aux États-Unis, Décret de remise visant des
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Emprunt de matériel et d’équipement de défense, Décret sur l’ [Abrogé, C.P. 2011-947]
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Emprunts à long terme des Cris et des Naskapis, Règlement de 1986 sur les
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Emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, Règlement sur les
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Emprunts des sociétés d’assurance-vie, Règlement sur les
PDF [104 KB] DORS/92-277
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Emprunts des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur le plafond des
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Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement sur les
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Énergie atomique du Canada, Limitée (1988-2), Décret d’autorisation concernant
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Énergie atomique du Canada, Limitée, Décret d’autorisation de 1988 concernant
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Énergie hydraulique de la rivière Astoria, Règlement sur l’
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Engrais, Règlement sur les
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Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin comme ministère pour l’application de cette loi et chargeant le premier ministre de l’administration de l’Enquête, Décret désignant l’
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Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, Règlement sur les
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Enquêtes et investigations maritimes, Règles sur les [Abrogé, DORS/2006-127, art. 1]
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Enquêtes militaires sur la navigabilité, Règlement concernant les
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Enquêtes portant sur l’immigration, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2022-150, art. 7]
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Enquêtes publiques (banques étrangères autorisées), Règles sur les
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Enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes publiques sur les oppositions (banques), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l’accise, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2022-150, art. 8]
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Colombie-Britannique sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Saskatchewan sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Manitoba sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Nouveau-Brunswick sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Nunavut sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Québec sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Yukon sur l’
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Enregistrement des entreprises en ligne, Règlement sur l’
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Enregistrement des fermes de la Saskatchewan s’adonnant à l’élevage du porc (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur l’
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Enregistrement des garanties particulières des banques, Règlement sur l’
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Enregistrement des lobbyistes, Règlement sur l’
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Enregistrement des lobbyistes, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2008-116, art. 12]
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Enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones, Règlement fédéral sur l’ [Abrogé, DORS/2008-197, art. 47]
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Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis, Règlement sur l’
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Enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur l’
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Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement sur l’
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Enregistreurs audio et vidéo de locomotive, Règlement sur les
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Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2020-216, art. 428]
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Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement sur les
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Ensembles de mesurage avec CAT électronique, Normes sur les
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Ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile, Règlement sur les
PDF [105 KB] DORS/2016-191
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Ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2016-191, art. 2]
PDF [61 KB] DORS/2011-16
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Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2019-252, art. 26]
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Entités et les catégories d’hypothèques, Règlement prévoyant les
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Entités liées aux banques étrangères, Règlement sur les
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Entités membres d’un groupe, Règlement sur les
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Entités s’occupant d’affacturage, Règlement sur les
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Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement sur les
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Entités s’occupant de financement, Règlement sur les
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Entreposage des marchandises, Règlement sur l’
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Entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, Règlement sur l’
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Entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement sur l’
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Entrepôts d’attente des douanes, Règlement sur les
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Entrepôts de stockage des douanes, Règlement sur les
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Entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN, Décret de remise relatif à l'
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Entreprises de programmation, Règlement sur les
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Envoi de documents à la Bibliothèque nationale (1995), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2006-337, art. 5]
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Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement sur les
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Envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement sur les
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Envois insuffisamment affranchis, Règlement sur les
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Envois poste-lettres, Règlement sur les
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Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés, Règlement sur les
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Épargne-études, Règlement canadien sur l’
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Épargne-invalidité, Règlement sur l’
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Équipages civils des navires auxiliaires, Ordonnance sur les
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Équité en matière d’emploi, Règlement sur l’
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Erreur sur le document douanier de déclaration en détail, Décret de remise relatif à une
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Espagne en vigueur à compter du 1er mai 1997, Proclamation modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
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Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, Proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur le 12 décembre 2015 de la convention complémentaire ci-jointe, conclue le 18 novembre 2014 et destinée à modifier la Convention entre le Canada et l’
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Espèces aquatiques envahissantes, Règlement sur les
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Essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, Règlement sur les
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Essence, Règlement sur l’
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Estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage, Règlement sur l’
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Estonia entrera en vigueur le 1er novembre 2006, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’
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Établissement des critères relatifs aux installations et aux personnes et la publication de mesures, Avis concernant l’ [Abrogé, DORS/2019-268, art. 1]
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Établissements indiens (2000), Décret de remise visant les
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États-Unis d’Amérique, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er octobre 1997 du deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les
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États-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 11 mai 1992, Décret avisant que la convention en matière d’impôts entre le Canada et les
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États-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 27 avril 1992, Décret avisant que la convention sur l’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les
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Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2023-97, art. 38]
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Étiquetage et l’annonce des textiles, Règlement sur l’
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Étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, Règlement sur l’
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Étoile de l’Arctique, Décret sur l’
PDF [81 KB] TR/2014-30
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Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2024-26, art. 208]
PDF [62 KB] DORS/95-144
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Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2024-25, art. 208]
PDF [62 KB] DORS/95-334
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Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les
PDF [272 KB] DORS/96-117
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Évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool), Règlement sur l’
PDF [100 KB] DORS/2008-196
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Évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]
PDF [61 KB] DORS/2006-104
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Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]
PDF [61 KB] DORS/99-318
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Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, Règlement sur l’
PDF [283 KB] DORS/2007-272
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Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement sur l’
PDF [158 KB] DORS/2001-493
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Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement sur l’
PDF [157 KB] DORS/2007-277
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Examen de compatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés, Règlement d’
PDF [109 KB] DORS/85-781
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Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l’
PDF [112 KB] DORS/2007-127
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Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations, Règlement sur l’
PDF [94 KB] DORS/2007-240
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Examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits, Règlement relatif à l’
PDF [104 KB] C.R.C., ch. 394
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Exception concernant la région extracôtière, Décret prévoyant une
PDF [100 KB] DORS/84-592
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Exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), Règlement d’
PDF [97 KB] C.R.C., ch. 968
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Exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée », Règlement sur l’
PDF [100 KB] DORS/2002-63
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Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général, Décret approuvant l’
PDF [90 KB] TR/2017-25
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Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général, Décret approuvant l’
PDF [86 KB] TR/2006-89
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Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’
PDF [141 KB] DORS/2008-76
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Exclusion de la définition de couvoir, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2024-20, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/91-4
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro (usage du tabac), Règlement d’
PDF [105 KB] DORS/98-182
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail), Règlement d’
PDF [154 KB] DORS/98-179
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail), Règlement d’
PDF [139 KB] DORS/98-180
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail), Règlement d’
PDF [145 KB] DORS/98-181
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Exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan, Règlement d’
PDF [149 KB] DORS/2001-115
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Exclusion du personnel des fonds non-publics, Décret approuvant l’
PDF [93 KB] DORS/82-361a
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Exclusion sur le travail à temps partiel, Décret approuvant l’
PDF [100 KB] DORS/81-33a
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Exclusion visant les cartes microSD (Loi sur le droit d’auteur), Règlement d’
PDF [92 KB] DORS/2012-226
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Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement sur les
PDF [99 KB] DORS/98-465
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Exécution et le contrôle d’application (Loi sur la procréation assistée), Règlement sur l’
PDF [117 KB] DORS/2019-194
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Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’
PDF [226 KB] DORS/97-234
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Exécution policière de la Loi sur le cannabis, Règlement sur l’
PDF [184 KB] DORS/2018-151
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Exemption (importation de boeuf ou de veau), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2008-153, art. 1]
PDF [62 KB] DORS/95-154
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Exemption (personnes), Règlement sur l’
PDF [115 KB] DORS/2008-45
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Exemption (produits de consommation), Règlement d’
PDF [93 KB] DORS/2015-97
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Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement sur l’
PDF [146 KB] DORS/98-61
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Exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi, Décret d’
PDF [128 KB] DORS/89-30a
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Exemption d’assurance-dépôts (avis aux déposants), Règlement administratif sur l’
PDF [109 KB] DORS/99-381
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Exemption d’assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères), Règlement administratif sur l’
PDF [91 KB] DORS/99-384
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Exemption d’assurance-dépôts (dépôts), Règlement administratif sur l’
PDF [109 KB] DORS/2000-42
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Exemption d’assurance-dépôts (droits d’exemption), Règlement administratif sur l’
PDF [91 KB] DORS/99-382
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Exemption d’assurance-dépôts (intérêts afférents aux dépôts), Règlement administratif sur l’
PDF [94 KB] DORS/99-383
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Exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques, Règlement sur l’
PDF [96 KB] DORS/2001-381
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Exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne), Décret de 1989 approuvant l’
PDF [123 KB] TR/89-125
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Exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne), Décret de 1991 approuvant l’
PDF [122 KB] TR/91-65
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales), Décret d’
PDF [91 KB] DORS/2002-16
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c)), Décret d’
PDF [92 KB] DORS/2001-206
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2004-1, Décret d’
PDF [117 KB] DORS/2004-284
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-1, Décret d’
PDF [104 KB] DORS/2002-223
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-2, Décret d’
PDF [104 KB] DORS/2002-224
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Exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret d’ [Abrogé, 2023, ch. 15, art. 53]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1244
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Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret d’
PDF [95 KB] DORS/85-156
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Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé, DORS/2013-120, art. 6]
PDF [61 KB] DORS/2003-261
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Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé, DORS/2016-231, art. 4]
PDF [61 KB] DORS/2013-120
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Exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989, Arrêté d’
PDF [105 KB] DORS/89-408
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Exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts, Décret de 1989 approuvant l’
PDF [120 KB] DORS/89-348a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale, Décret de 1992 approuvant l’
PDF [128 KB] DORS/92-201a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures, Décret de 1993 approuvant l'
PDF [126 KB] DORS/93-172a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts, Décret de 1993 approuvant l’
PDF [129 KB] DORS/93-95a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Travaux publics, Décret de 1993 approuvant l’
PDF [137 KB] DORS/93-139a
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Exemption de transporteurs, Règlement sur l’
PDF [92 KB] C.R.C., ch. 803
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Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret d’
PDF [108 KB] DORS/90-225
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Exemption du personnel embauché sur place, Décret agréant l’
PDF [87 KB] TR/2024-7
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Exemption du numéro tarifaire 9805.00.00, Décret d’
PDF [120 KB] DORS/81-701
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Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement sur l’
PDF [120 KB] DORS/98-50
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Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret d’
PDF [128 KB] DORS/2006-190
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Exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)), Décret d’
PDF [109 KB] DORS/2019-288
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Exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)), Décret d’
PDF [108 KB] DORS/2019-289
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Exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d’
PDF [107 KB] DORS/93-65
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Exemptions relatives aux rapports d’initiés (banques), Règlement sur les [Abrogé, DORS/2006-310, art. 6]
PDF [61 KB] DORS/2000-113
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Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique, Règlement sur l’
PDF [111 KB] C.R.C., ch. 1359
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Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes, Règlement sur l’
PDF [108 KB] DORS/66-78
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Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada, Règlement sur l’
PDF [140 KB] DORS/94-410
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Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement sur les
PDF [234 KB] DORS/2010-83
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Exigence d’un examen préalable, Règlement sur l’
PDF [132 KB] DORS/99-12
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Exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements, Règlement sur les
PDF [89 KB] DORS/2001-476
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Exigences des rapports de l’Association canadienne des paiements, Règlement sur les
PDF [120 KB] DORS/2015-130
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Exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règlement concernant les
PDF [205 KB] DORS/2021-160
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Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
PDF [168 KB] DORS/2016-24
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Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur les
PDF [169 KB] DORS/2016-23
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Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les
PDF [167 KB] DORS/2016-26
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Exonération de droits, Règlement sur l’
PDF [159 KB] DORS/96-44
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Expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, Règlement sur l’
PDF [92 KB] DORS/78-415
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Expansion des entreprises, Règlement sur l’
PDF [223 KB] C.R.C., ch. 969
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Expédition directe (tarif de la nation la plus favorisée, tarif de préférence général, tarif de préférence général plus, tarif des pays les moins développés, tarif des pays antillais du Commonwealth, tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande), Règlement sur l’ [Non en vigueur]
PDF [144 KB] DORS/2023-212
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Expédition directe, Règlement sur l’
PDF [96 KB] DORS/86-876
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Expédition par la poste de certaines armes à feu prohibées et de certains dispositifs prohibés par certaines entreprises, Règlement sur l’
PDF [126 KB] DORS/2024-208
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Expéditions scientifiques ou exploratives, Décret de remise relatif aux
PDF [108 KB] DORS/95-82
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Exploitation de carrières territoriales, Règlement sur l’
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 1527
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Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’
PDF [173 KB] DORS/98-455
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Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement sur l’
PDF [165 KB] DORS/79-373
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Exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles), Règlement relatif à l’
PDF [105 KB] DORS/2008-209
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Exploitation des administrations portuaires, Règlement sur l’
PDF [453 KB] DORS/2000-55
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Exploitation minière au Nunavut, Règlement sur l’
PDF [686 KB] DORS/2014-69
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Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement sur l’
PDF [207 KB] C.R.C., ch. 956
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Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2014-68, art. 94]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1516
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Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur l’
PDF [674 KB] DORS/2014-68
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Explosifs Kinepouch et Kinestik, Décret de 1981 sur les [Abrogé, C.P. 2013-1284]
PDF [61 KB] TR/83-32
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Explosifs, Règlement de 2013 sur les
PDF [1782 KB] DORS/2013-211
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Explosifs, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2013-211, al. 509a)]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 599
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Exportation de biens culturels, Règlement sur l’
PDF [178 KB] C.R.C., ch. 449
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Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2021-25, art. 95]
PDF [61 KB] DORS/97-109
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Exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-88, art. 25]
PDF [61 KB] DORS/2002-317
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Exportation des fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur l’
PDF [115 KB] DORS/81-677
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Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, Règlement sur l’
PDF [272 KB] DORS/2013-88
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Exportation du fromage cheddar fort vers la CEE, Règlement sur l’
PDF [155 KB] DORS/91-84
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Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2021-25, art. 95]
PDF [61 KB] DORS/2005-149
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Exportation et l’importation des diamants bruts, Règlement sur l’
PDF [134 KB] DORS/2003-15
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Exportation temporaire d’aéronefs, Décret de remise relatif à l’
PDF [109 KB] C.R.C., ch. 799
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Expositions d’armes à feu, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2012-262, art. 3]
PDF [61 KB] DORS/98-211
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Expressions pour l’application du Tarif des douanes, Règlement définissant certaines
PDF [114 KB] DORS/97-62
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Extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan, Règlement sur l’
PDF [300 KB] DORS/2017-47
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