Règlements codifiés
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E.S. Fox Limited, Décret de remise concernant
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Eau d’érable et le sirop d’érable du Québec, Décret sur l’
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Eau de ballast, Règlement sur l’
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Eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars, Règlement sur l’
PDF [188 KB] DORS/2016-43
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Eau potable des transports en commun, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2016-43, art. 24]
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Eau-de-vie canadienne détruite, Décret de remise sur l’
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Eau-de-vie détruite, Décret de remise pour l’
PDF [186 KB] C.R.C., ch. 793
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Eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt, Décret de remise sur l’
PDF [247 KB] DORS/97-321
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Eau-de-vie du vin domestique, Décret de remise sur l’
PDF [149 KB] C.R.C., ch. 759
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Eau-de-vie importée pour fins de mélange, Décret de remise sur l’
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Eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie, Règlement sur les
PDF [394 KB] DORS/93-303
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Eaux du Nunavut, Règlement sur les
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Eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
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Eaux limitrophes internationales, Règlement sur les
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Eaux secondaires, Ordonnance sur les
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Eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne, Décret de remise sur les
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Échantillons commerciaux, Décret de remise sur les
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Échantillons de substances corporelles, Règlement sur les
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Échantillons de tissus devant être importés, Règlement sur les
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Échantillons de valeur négligeable, Décret de remise sur les
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Échéanciers relatifs aux études approfondies, Règlement établissant les [Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]
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Écluse St. Andrews, Règlement sur l’
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Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués, Décret de remise relatif à des
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Efficacité énergétique, Règlement de 2016 sur l’
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Efficacité énergétique, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2016-311, art. 796]
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Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement sur les
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Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement sur les
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Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
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Effluents des mines de métaux et des mines de diamants, Règlement sur les
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Effluents des raffineries de pétrole, Règlement sur les
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Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement sur les
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Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, Règlement sur l’
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Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2015-131, art. 6]
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Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-19, art. 6]
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Élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-19, art. 6]
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Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté sur l’
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Élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Arrêté sur l’ [Abrogé, DORS/2018-155, art. 1]
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Élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Arrêté sur l’
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Élection du conseil de la bande Eskasoni, Arrêté sur l’ [Abrogé, DORS/2016-224, art. 1]
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Élections au sein de premières nations, Règlement sur les
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Élections au sein des bandes cries et naskapie, Règlement sur les
PDF [368 KB] DORS/88-315
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Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement sur les
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Électorales spéciales, Règles [Abrogées][Abrogées, 2018, ch. 31, art. 398]
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Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, Règlement sur l’
PDF [202 KB] DORS/2009-162
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Electrolux, Décret de remise visant
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Éléments d’actif (sociétés étrangères), Règlement sur les
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Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Règlement sur l’
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Emballage et le transport des substances nucléaires (2015), Règlement sur l’
PDF [511 KB] DORS/2015-145
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Emballage et le transport des substances nucléaires, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2015-145, art. 51]
PDF [95 KB] DORS/2000-208
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Embauchage à l’étranger, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2024-16, art. 16]
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Embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de la population de 1996, Décret concernant l’
PDF [203 KB] DORS/95-153a
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Émission des brefs référendaires, Décret autorisant l’
PDF [144 KB] TR/92-181
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Émission des chèques (1997), Règlement sur l’
PDF [304 KB] DORS/97-240
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Émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel, Règlement limitant les
PDF [471 KB] DORS/2018-261
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Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les
PDF [332 KB] DORS/2021-148
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Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement sur les
PDF [706 KB] DORS/2010-201
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Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement sur les
PDF [1082 KB] DORS/2013-24
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Émissions des locomotives, Règlement sur les
PDF [349 KB] DORS/2017-121
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Émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les
PDF [538 KB] DORS/2020-258
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Émissions des moteurs hors route à allumage par compression, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2020-258, art. 78]
PDF [61 KB] DORS/2005-32
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Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement sur les
PDF [416 KB] DORS/2011-10
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Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les
PDF [323 KB] DORS/2003-355
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Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement sur les
PDF [645 KB] DORS/2003-2
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Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l’
PDF [397 KB] C.R.C., ch. 1152
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Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l’
PDF [402 KB] C.R.C., ch. 1148
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Emploi au Secrétariat du gouverneur général, Règlement sur l’
PDF [183 KB] DORS/2006-114
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Emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006, Règlement concernant l’ [Abrogé, DORS/2017-252, art. 3]
PDF [64 KB] DORS/2004-257
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Emploi avec Statistique Canada de certaines personnes dans le cadre du recensement de la population de 1996, Règlement concernant l’ [Abrogé, DORS/2017-252, art. 3]
PDF [65 KB] DORS/95-153b
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Emploi dans la fonction publique, Règlement sur l’
PDF [247 KB] DORS/2005-334
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Emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin, Règlement sur l’
PDF [197 KB] DORS/2008-208
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Emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Règlement sur l’
PDF [145 KB] DORS/2010-147
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Emploi du personnel embauché sur place, Règlement de 2024 sur l’
PDF [173 KB] DORS/2024-16
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Emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur l’
PDF [174 KB] DORS/2014-253
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Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Décret d’exemption sur l’
PDF [107 KB] TR/2017-75
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Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement, Décret d’exemption concernant l’
PDF [149 KB] TR/2010-45
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Employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies, Règlement régissant les
PDF [152 KB] DORS/78-442
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Employés de la Saskatchewan Liquor Board, Décret de remise visant les
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Employés du Conseil de recherches pour la défense, Règlement sur les
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Employés pré-retraités de la Société de développement du Cap-Breton, Décret de remise visant les
PDF [174 KB] TR/92-97
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Employés recrutés sur place par l’ambassade et les consulats du Canada aux États-Unis, Décret de remise visant des
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Emprunt de matériel et d’équipement de défense, Décret sur l’ [Abrogé, C.P. 2011-947]
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Emprunts à long terme des Cris et des Naskapis, Règlement de 1986 sur les
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Emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, Règlement sur les
PDF [194 KB] DORS/92-281
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Emprunts des sociétés d’assurance-vie, Règlement sur les
PDF [194 KB] DORS/92-277
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Emprunts des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur le plafond des
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Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement sur les
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Énergie atomique du Canada, Limitée (1988-2), Décret d’autorisation concernant
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Énergie atomique du Canada, Limitée, Décret d’autorisation de 1988 concernant
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Énergie hydraulique de la rivière Astoria, Règlement sur l’
PDF [174 KB] DORS/76-40
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Engrais, Règlement sur les
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Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin comme ministère pour l’application de cette loi et chargeant le premier ministre de l’administration de l’Enquête, Décret désignant l’
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Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, Règlement sur les
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Enquêtes et investigations maritimes, Règles sur les [Abrogé, DORS/2006-127, art. 1]
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Enquêtes militaires sur la navigabilité, Règlement concernant les
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Enquêtes portant sur l’immigration, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2022-150, art. 7]
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Enquêtes publiques (banques étrangères autorisées), Règles sur les
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Enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes publiques sur les oppositions (banques), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l’accise, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2022-150, art. 8]
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de l’Alberta sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de l’Île-du-Prince-Édouard sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de l’Ontario sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Colombie-Britannique sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Saskatchewan sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement des Territoires du Nord-Ouest sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Manitoba sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Nouveau-Brunswick sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Nunavut sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Québec sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Yukon sur l’
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Enregistrement des entreprises en ligne, Règlement sur l’
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Enregistrement des fermes de la Saskatchewan s’adonnant à l’élevage du porc (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur l’
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Enregistrement des garanties particulières des banques, Règlement sur l’
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Enregistrement des lobbyistes, Règlement sur l’
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Enregistrement des lobbyistes, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2008-116, art. 12]
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Enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones, Règlement fédéral sur l’ [Abrogé, DORS/2008-197, art. 47]
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Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis, Règlement sur l’
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Enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur l’
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Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement sur l’
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Enregistreurs audio et vidéo de locomotive, Règlement sur les
PDF [240 KB] DORS/2020-178
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Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2020-216, art. 428]
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Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement sur les
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Ensembles de mesurage avec CAT électronique, Normes sur les
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Ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile, Règlement sur les
PDF [167 KB] DORS/2016-191
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Ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2016-191, art. 2]
PDF [95 KB] DORS/2011-16
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Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2019-252, art. 26]
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Entités et les catégories d’hypothèques, Règlement prévoyant les
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Entités liées aux banques étrangères, Règlement sur les
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Entités membres d’un groupe, Règlement sur les
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Entités s’occupant d’affacturage, Règlement sur les
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Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement sur les
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Entités s’occupant de financement, Règlement sur les
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Entreposage des marchandises, Règlement sur l’
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Entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, Règlement sur l’
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Entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement sur l’
PDF [300 KB] DORS/98-209
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Entrepôts d’attente des douanes, Règlement sur les
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Entrepôts de stockage des douanes, Règlement sur les
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Entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN, Décret de remise relatif à l'
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Entreprises de programmation, Règlement sur les
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Envoi de documents à la Bibliothèque nationale (1995), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2006-337, art. 5]
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Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement sur les
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Envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement sur les
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Envois insuffisamment affranchis, Règlement sur les
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Envois poste-lettres, Règlement sur les
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Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés, Règlement sur les
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Épargne-études, Règlement canadien sur l’
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Épargne-invalidité, Règlement sur l’
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Équipages civils des navires auxiliaires, Ordonnance sur les
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Équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992), Décret de remise sur l’
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Équipement de sauvetage, Règlement sur l’
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Équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes, Règlement sur l’
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Équité en matière d’emploi, Règlement sur l’
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Équité salariale, Règlement sur l’
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Erreur sur le document douanier de déclaration en détail, Décret de remise relatif à une
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Espagne en vigueur à compter du 1er mai 1997, Proclamation modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
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Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, Proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur le 12 décembre 2015 de la convention complémentaire ci-jointe, conclue le 18 novembre 2014 et destinée à modifier la Convention entre le Canada et l’
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Espèces aquatiques envahissantes, Règlement sur les
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Essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, Règlement sur les
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Essence, Règlement sur l’
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Estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage, Règlement sur l’
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Estonia entrera en vigueur le 1er novembre 2006, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’
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Établissement des critères relatifs aux installations et aux personnes et la publication de mesures, Avis concernant l’ [Abrogé, DORS/2019-268, art. 1]
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Établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, Règlement sur l’
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Établissement indien de Camp Ipperwash (2003), Décret de remise visant l’
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Établissements indiens (2000), Décret de remise visant les
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États-Unis d’Amérique, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er octobre 1997 du deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les
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États-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 11 mai 1992, Décret avisant que la convention en matière d’impôts entre le Canada et les
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États-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 27 avril 1992, Décret avisant que la convention sur l’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les
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Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2023-97, art. 38]
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Étiquetage et l’annonce des textiles, Règlement sur l’
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Étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, Règlement sur l’
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Étoile de l’Arctique, Décret sur l’
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Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
PDF [249 KB] DORS/95-144
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Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les
PDF [251 KB] DORS/95-334
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Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les
PDF [376 KB] DORS/96-117
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Évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool), Règlement sur l’
PDF [173 KB] DORS/2008-196
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Évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]
PDF [61 KB] DORS/2006-104
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Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]
PDF [60 KB] DORS/99-318
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Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, Règlement sur l’
PDF [413 KB] DORS/2007-272
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Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement sur l’
PDF [167 KB] DORS/2001-493
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Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement sur l’
PDF [171 KB] DORS/2007-277
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Examen de compatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés, Règlement d’
PDF [197 KB] DORS/85-781
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Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l’
PDF [197 KB] DORS/2007-127
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Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations, Règlement sur l’
PDF [172 KB] DORS/2007-240
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Examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits, Règlement relatif à l’
PDF [193 KB] C.R.C., ch. 394
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Exception concernant la région extracôtière, Décret prévoyant une
PDF [156 KB] DORS/84-592
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Exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), Règlement d’
PDF [170 KB] C.R.C., ch. 968
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Exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée », Règlement sur l’
PDF [114 KB] DORS/2002-63
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Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général, Décret approuvant l’
PDF [145 KB] TR/2006-89
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Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général, Décret approuvant l’
PDF [104 KB] TR/2017-25
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Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’
PDF [234 KB] DORS/2008-76
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Exclusion de la définition de couvoir, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2024-20, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/91-4
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro (usage du tabac), Règlement d’
PDF [192 KB] DORS/98-182
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail), Règlement d’
PDF [263 KB] DORS/98-179
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail), Règlement d’
PDF [239 KB] DORS/98-180
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail), Règlement d’
PDF [257 KB] DORS/98-181
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Exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan, Règlement d’
PDF [246 KB] DORS/2001-115
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Exclusion du personnel des fonds non-publics, Décret approuvant l’
PDF [153 KB] DORS/82-361a
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Exclusion sur le travail à temps partiel, Décret approuvant l’
PDF [158 KB] DORS/81-33a
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Exclusion visant les cartes microSD (Loi sur le droit d’auteur), Règlement d’
PDF [167 KB] DORS/2012-226
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Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement sur les
PDF [173 KB] DORS/98-465
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Exécution et le contrôle d’application (Loi sur la procréation assistée), Règlement sur l’
PDF [116 KB] DORS/2019-194
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Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’
PDF [225 KB] DORS/97-234
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Exécution policière de la Loi sur le cannabis, Règlement sur l’
PDF [183 KB] DORS/2018-151
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Exemption (importation de boeuf ou de veau), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2008-153, art. 1]
PDF [95 KB] DORS/95-154
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Exemption (personnes), Règlement sur l’
PDF [199 KB] DORS/2008-45
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Exemption (produits de consommation), Règlement d’
PDF [169 KB] DORS/2015-97
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Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement sur l’
PDF [183 KB] DORS/98-61
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Exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi, Décret d’
PDF [210 KB] DORS/89-30a
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Exemption d’assurance-dépôts (avis aux déposants), Règlement administratif sur l’
PDF [105 KB] DORS/99-381
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Exemption d’assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères), Règlement administratif sur l’
PDF [151 KB] DORS/99-384
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Exemption d’assurance-dépôts (dépôts), Règlement administratif sur l’
PDF [194 KB] DORS/2000-42
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Exemption d’assurance-dépôts (droits d’exemption), Règlement administratif sur l’
PDF [152 KB] DORS/99-382
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Exemption d’assurance-dépôts (intérêts afférents aux dépôts), Règlement administratif sur l’
PDF [154 KB] DORS/99-383
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Exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques, Règlement sur l’
PDF [171 KB] DORS/2001-381
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Exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne), Décret de 1989 approuvant l’
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Exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne), Décret de 1991 approuvant l’
PDF [202 KB] TR/91-65
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales), Décret d’
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c)), Décret d’
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2004-1, Décret d’
PDF [205 KB] DORS/2004-284
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-1, Décret d’
PDF [192 KB] DORS/2002-223
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-2, Décret d’
PDF [192 KB] DORS/2002-224
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Exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret d’ [Abrogé, 2023, ch. 15, art. 53]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1244
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Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret d’
PDF [156 KB] DORS/85-156
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Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé, DORS/2013-120, art. 6]
PDF [95 KB] DORS/2003-261
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Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé, DORS/2016-231, art. 4]
PDF [95 KB] DORS/2013-120
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Exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989, Arrêté d’
PDF [174 KB] DORS/89-408
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Exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts, Décret de 1989 approuvant l’
PDF [203 KB] DORS/89-348a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale, Décret de 1992 approuvant l’
PDF [223 KB] DORS/92-201a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures, Décret de 1993 approuvant l'
PDF [222 KB] DORS/93-172a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts, Décret de 1993 approuvant l’
PDF [224 KB] DORS/93-95a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Travaux publics, Décret de 1993 approuvant l’
PDF [230 KB] DORS/93-139a
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Exemption de transporteurs, Règlement sur l’
PDF [154 KB] C.R.C., ch. 803
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Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret d’
PDF [107 KB] DORS/90-225
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Exemption du personnel embauché sur place, Décret agréant l’
PDF [87 KB] TR/2024-7
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Exemption du numéro tarifaire 9805.00.00, Décret d’
PDF [119 KB] DORS/81-701
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Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement sur l’
PDF [212 KB] DORS/98-50
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Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret d’
PDF [210 KB] DORS/2006-190
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Exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)), Décret d’
PDF [108 KB] DORS/2019-288
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Exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)), Décret d’
PDF [107 KB] DORS/2019-289
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Exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d’
PDF [177 KB] DORS/93-65
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Exemptions relatives aux rapports d’initiés (banques), Règlement sur les [Abrogé, DORS/2006-310, art. 6]
PDF [95 KB] DORS/2000-113
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Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique, Règlement sur l’
PDF [198 KB] C.R.C., ch. 1359
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Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes, Règlement sur l’
PDF [181 KB] DORS/66-78
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Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada, Règlement sur l’
PDF [134 KB] DORS/94-410
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Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement sur les
PDF [234 KB] DORS/2010-83
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Exigence d’un examen préalable, Règlement sur l’
PDF [140 KB] DORS/99-12
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Exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements, Règlement sur les
PDF [151 KB] DORS/2001-476
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Exigences des rapports de l’Association canadienne des paiements, Règlement sur les
PDF [217 KB] DORS/2015-130
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Exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règlement concernant les
PDF [204 KB] DORS/2021-160
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Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
PDF [271 KB] DORS/2016-24
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Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur les
PDF [272 KB] DORS/2016-23
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Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les
PDF [269 KB] DORS/2016-26
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Exonération de droits, Règlement sur l’
PDF [153 KB] DORS/96-44
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Expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, Règlement sur l’
PDF [154 KB] DORS/78-415
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Expansion des entreprises, Règlement sur l’
PDF [317 KB] C.R.C., ch. 969
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Expédition directe (tarif de la nation la plus favorisée, tarif de préférence général, tarif de préférence général plus, tarif des pays les moins développés, tarif des pays antillais du Commonwealth, tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande), Règlement sur l’ [Non en vigueur]
PDF [143 KB] DORS/2023-212
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Expédition directe, Règlement sur l’
PDF [156 KB] DORS/86-876
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Expéditions scientifiques ou exploratives, Décret de remise relatif aux
PDF [194 KB] DORS/95-82
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Exploitation de carrières territoriales, Règlement sur l’
PDF [228 KB] C.R.C., ch. 1527
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Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’
PDF [283 KB] DORS/98-455
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Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement sur l’
PDF [255 KB] DORS/79-373
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Exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles), Règlement relatif à l’
PDF [192 KB] DORS/2008-209
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Exploitation des administrations portuaires, Règlement sur l’
PDF [451 KB] DORS/2000-55
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Exploitation minière au Nunavut, Règlement sur l’
PDF [684 KB] DORS/2014-69
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Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement sur l’
PDF [308 KB] C.R.C., ch. 956
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Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2014-68, art. 94]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1516
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Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur l’
PDF [834 KB] DORS/2014-68
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Explosifs Kinepouch et Kinestik, Décret de 1981 sur les [Abrogé, C.P. 2013-1284]
PDF [95 KB] TR/83-32
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Explosifs, Règlement de 2013 sur les
PDF [1711 KB] DORS/2013-211
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Explosifs, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2013-211, al. 509a)]
PDF [95 KB] C.R.C., ch. 599
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Exportation de biens culturels, Règlement sur l’
PDF [280 KB] C.R.C., ch. 449
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Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2021-25, art. 95]
PDF [61 KB] DORS/97-109
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Exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-88, art. 25]
PDF [95 KB] DORS/2002-317
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Exportation des fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur l’
PDF [202 KB] DORS/81-677
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Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, Règlement sur l’
PDF [271 KB] DORS/2013-88
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Exportation du fromage cheddar fort vers la CEE, Règlement sur l’
PDF [177 KB] DORS/91-84
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Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2021-25, art. 95]
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Exportation et l’importation des diamants bruts, Règlement sur l’
PDF [220 KB] DORS/2003-15
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Exportation temporaire d’aéronefs, Décret de remise relatif à l’
PDF [196 KB] C.R.C., ch. 799
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Expositions d’armes à feu, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2012-262, art. 3]
PDF [95 KB] DORS/98-211
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Expressions pour l’application du Tarif des douanes, Règlement définissant certaines
PDF [110 KB] DORS/97-62
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Extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan, Règlement sur l’
PDF [412 KB] DORS/2017-47
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