Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes (DORS/86-1065)
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Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2015-05-06 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :