Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes (DORS/95-579)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2008-07-02 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LE LOBBYING
- LOI SUR L’ENREGISTREMENT DES LOBBYISTES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :