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Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)

Règlement à jour 2024-05-14; dernière modification 2024-05-03 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES EXPLOSIFS
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2024-772024-05-03
DORS/2022-1212023-06-03

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :