Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique (C.R.C., ch. 1359)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique [111 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :