Règlements codifiés
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Valeur des importations (TPS/TVH), Règlement sur la
PDF [161 KB] DORS/91-30
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Valley Gospel Mission, Décret de remise visant
PDF [82 KB] TR/2006-124
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Véhicules automobiles usagés ou d’occasion, Règlement sur les
PDF [153 KB] DORS/98-42
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Vente de matériel de défense et de services aux Nations Unies, Décret sur la
PDF [97 KB] C.R.C., ch. 731
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Vente des actions de DHC, Règlement concernant la
PDF [96 KB] DORS/86-61
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Vente des actions de la Société de Havilland, Décret concernant la
PDF [93 KB] DORS/86-60
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Vente des actions de Norouestel Inc., Décret sur la
PDF [92 KB] DORS/88-576
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Vente des actions de Télécommunications Terra Nova Inc., Décret sur la
PDF [92 KB] DORS/88-577
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Vente des marchandises, Règlement sur la
PDF [108 KB] DORS/86-1010
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Vente des oignons des producteurs de l’Ontario, Décret relatif à la
PDF [100 KB] DORS/62-1
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Vente du Fisherman’s Wharf de Digby, Décret de remise visant la
PDF [90 KB] TR/2008-28
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Vente du poulet du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur la
PDF [85 KB] DORS/88-465
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Vente du tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la
PDF [92 KB] C.R.C., ch. 186
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Vente et le prêt de biens publics par le C.N.R., Règlement sur la
PDF [107 KB] DORS/81-403
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Ventes ou négociations (banques étrangères autorisées), Règlement sur les
PDF [113 KB] DORS/2000-52
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Vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées, Règlement sur la
PDF [139 KB] DORS/98-45
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Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCO), Règlement sur la
PDF [132 KB] DORS/2013-217
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Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCR), Règlement sur la
PDF [168 KB] DORS/2004-129
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Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCH), Règlement sur la
PDF [132 KB] DORS/2023-153
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Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCI), Règlement sur la
PDF [127 KB] DORS/97-75
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Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCJ), Règlement sur la
PDF [130 KB] DORS/2014-283
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Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCP), Règlement sur la
PDF [132 KB] DORS/2013-216
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Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCPA), Règlement sur la
PDF [128 KB] DORS/2016-146
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Vérification de l’origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC), Règlement sur la
PDF [188 KB] DORS/97-333
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Vérification de l’origine des marchandises exportées (ALÉCA), Règlement sur la
PDF [141 KB] DORS/2013-214
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Vérification de l’origine des marchandises importées (ALÉCA), Règlement sur la
PDF [96 KB] DORS/2013-215
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Verre de sécurité, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2009-110, art. 5]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 933
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Versatile Pacific Shipyards Inc., Règlement sur
PDF [108 KB] DORS/87-95
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Versement de paiements à titre gracieux à des personnes ou entités qui devraient les recevoir pour le compte de personnes décédées qui ont payé une taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise ou qui vivaient en union conjugale avec de telles personnes, Décret concernant le
PDF [108 KB] TR/2009-24
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Versement de paiements à titre gracieux à des personnes qui vivaient en union conjugale avec des personnes, maintenant décédées, ayant payé la taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise ou à des bénéficiaires désignés, Décret concernant le
PDF [109 KB] TR/2006-137
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Versement de paiements à titre gracieux à l’égard des essais d’herbicides non homologués utilisés par l’armée américaine, notamment l’agent orange, à la base des Forces canadiennes Gagetown, Décret concernant le
PDF [115 KB] TR/2007-87
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Versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants ayant pris part à des expériences de guerre chimique, Décret concernant le
PDF [107 KB] TR/2006-134
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Versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants et aux travailleurs en science et technologie ayant pris part à des essais nucléaires ou à des activités de décontamination nucléraire, Décret concernant le
PDF [110 KB] TR/2008-95
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Versement de paiements à titre gracieux aux personnes qui ont payé une taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise, Décret concernant le
PDF [106 KB] TR/2006-109
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Versement de paiements à titre gracieux aux travailleurs ayant pris part à des activités de décontamination nucléaire à Chalk River, Décret concernant le
PDF [110 KB] TR/2022-5
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Versement discrétionnaire d’intérêts, Règlement administratif sur le
PDF [121 KB] DORS/96-544
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Versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement sur le
PDF [123 KB] DORS/2001-207
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Versements aux successions, Règlement de 1996 sur les
PDF [147 KB] DORS/97-239
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Versements excédentaires de subventions pour l’épargne-études, Décret de remise des
PDF [94 KB] TR/2008-69
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Versements provisoires et les recouvrements, Règlement sur les
PDF [99 KB] DORS/81-226
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Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les
PDF [178 KB] DORS/2016-169
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Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2016-169, art. 5]
PDF [61 KB] DORS/2011-15
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VIA Rail Canada Inc., Règlements nos 6 et 8 de
PDF [110 KB] DORS/79-817
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Viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, Règlement sur la
PDF [237 KB] DORS/2021-6
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Vin de glace, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]
PDF [61 KB] DORS/2014-10
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Violations désignées (Agence de la consommation en matière financière du Canada), Règlement sur les
PDF [92 KB] DORS/2002-101
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Voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, Règlement sur les
PDF [117 KB] C.R.C., ch. 1430
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Voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles sur les [Abrogé, DORS/2016-319, art. 1]
PDF [62 KB] C.R.C., ch. 1376
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