Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)

Transmission de l’information

9.10 L’employeur veille à ce que soient facilement accessibles à tous les employés :

• a) les renseignements concernant les premiers soins à administrer pour toute incapacité;

• b) les renseignements concernant le transport des employés présentant une incapacité.

Registre

• 9.11 (1) Les employés à bord d’un aéronef disposent d’un moyen facilement accessible permettant de consigner les renseignements relatifs aux premiers soins administrés.

• (2) L’employé qui administre des premiers soins :

  • a) consigne dans un registre des premiers soins tous les renseignements suivants :

    • (i) les nom et prénom de l’employé présentant une incapacité,

    • (ii) la date, l’heure et l’endroit où est survenue l’incapacité,

    • (iii) la date et l’heure où l’incapacité lui a été signalée,

    • (iv) une brève description de l’incapacité,

    • (v) une brève description des soins administrés,

    • (vi) une brève description des dispositions prises pour traiter ou pour transporter l’employé présentant une incapacité,

    • (vii) les noms des témoins, le cas échéant;

  • b) signe le registre de premiers soins au-dessous des renseignements visés à l’alinéa a).

• (3) Une copie des renseignements consignés dans le registre est transmise à l’employeur dès que possible après la consignation.

• (4) L’employeur conserve la copie du registre pendant deux ans à compter de la date de la consignation des renseignements visés au paragraphe (2).

• (5) Les personnes qui ont accès aux registres de premiers soins respectent la confidentialité des renseignements qu’ils contiennent, sauf dans le cas où il y a obligation de faire rapport conformément à la partie 10.

• (6) Sur demande écrite d’une commission d’indemnisation des travailleurs d’une province ou d’un médecin, l’employeur fournit à l’employé une copie du registre de premiers soins faisant état des traitements que celui-ci a reçus.

• (7) L’employeur tient un registre des dates d’expiration des certificats et des accréditations de secourisme et le rend facilement accessible aux secouristes.