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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

ANNEXE(article 2.4)

Durée maximale d’exposition à divers niveaux de pression acoustique pondérée A au lieu de travail

ArticleColonne 1Colonne 2
Niveau de pression acoustique pondérée A (dBA)Durée maximale d’exposition en heures par employé, par période de 24 heures
18416,0
28513,0
38610,0
4878,0
5886,4
6895,0
7904,0
8913,2
9922,5
10932,0
11941,6
12951,3
13961,0
14970,80
15980,64
16990,50
171000,40
181010,32
191020,25
201030,20
211040,16
221050,13
231060,10
241070,080
251080,064
261090,050
271100,040
281110,032
291120,025
301130,020
311140,016
321150,013
331160,010
341170,008
351180,006
361190,005
371200,004

PARTIE 3Protection contre les dangers de l’électricité

Définition

 Dans la présente partie, outillage électrique s’entend du matériel servant à la production, la distribution ou l’utilisation de l’électricité.

Entretien de l’équipement de bord

 [Abrogé, DORS/2019-246, art. 360]

 Toute vérification de l’outillage électrique d’un aéronef et tout travail effectué sur cet outillage sont faits par une personne qualifiée.

 Dans les cas où il risque de recevoir une décharge électrique lors de l’exécution d’une tâche prévue à l’article 3.3, l’employé utilise des outils et articles de protection munis d’un isolant qui le protégeront.

 Lorsqu’un outillage électrique d’un aéronef n’est pas sous tension mais peut le devenir, aucun employé ne peut travailler sur l’outillage, sauf si l’une des conditions ci-après est respectée :

  • a) l’employeur lui a d’abord donné des consignes sur les procédures de sécurité à suivre pendant le travail sur les conducteurs sous tension;

  • b) une prise de terre est raccordée à l’outillage;

  • c) l’outillage est séparé ou coupé de toute source d’énergie électrique, hydraulique ou pneumatique ou de toute autre source d’énergie pouvant le rendre dangereux.

  • DORS/2019-246, art. 361(F)

 Lorsqu’un employé travaille sur un outillage électrique qui est sous tension ou peut le devenir, ou à proximité d’un tel outillage, l’employeur veille à ce que celui-ci soit protégé.

  • DORS/2019-246, art. 362(F)

 Lorsque plus d’un employé est appelé à travailler sur un outillage électrique ou à exécuter un travail qui y est lié, l’employeur les informe de tout ce qui concerne la coordination du travail afin d’en assurer la sécurité.

Procédure de sécurité

 L’employé qui constate dans un outillage électrique un défaut pouvant rendre son utilisation dangereuse doit, dès que possible, marquer ou étiqueter l’outillage pour indiquer qu’il est dangereux de l’utiliser et en informer le responsable de l’aéronef.

  • DORS/2019-246, art. 363(F)

PARTIE 4Mesures d’hygiène

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

office

office Aire d’un aéronef utilisée pour le stockage ou la préparation des aliments. (galley area)

salle d’eau

salle d’eau Pièce dans un aéronef contenant une toilette ou un lavabo. (washroom)

Dispositions générales

  •  (1) Dans la mesure du possible, l’employeur prévoit une pièce contenant une toilette et un lavabo.

  • (2) S’il lui est en pratique impossible de se conformer au paragraphe (1), l’employeur, dans la mesure du possible, prévoit une pièce contenant une toilette.

  • (3) S’il lui est en pratique impossible de se conformer aux paragraphes (1) et (2), l’employeur, dans la mesure du possible, prévoit une pièce contenant un lavabo.

  • (4) Dans la mesure du possible, l’employeur prévoit une salle d’eau à l’usage exclusif des employés.

  • DORS/2019-246, art. 364
  •  (1) L’employeur veille à la propreté et la salubrité des salles d’eau et de l’office utilisés par les employés et à ce que le nettoyage de ces lieux soit fait au moins une fois toutes les vingt-quatre heures s’ils sont utilisés.

  • (2) Les employés utilisent les salles d’eau et l’office de façon à les maintenir aussi propres et salubres que possible.

  • (3) Les travaux pouvant créer de la poussière ou des conditions insalubres sont effectués de façon à empêcher la contamination de l’air par la poussière ou toute autre substance nocive pour la santé.

  • DORS/2019-246, art. 365(F)
  •  (1) Les contenants de déchets solides ou liquides, sauf les sacs en plastique à usage unique, sont, à la fois :

    • a) étanches,

    • b) faciles à nettoyer et à maintenir dans des conditions salubres,

    • c) munis d’un couvercle qui ferme bien ou gardés dans un lieu fermé de manière à ne présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité.

  • (2) Ils sont vidés dès que possible lorsqu’ils sont pleins et au moins une fois toutes les vingt-quatre heures s’ils sont utilisés.

  • (3) Les sacs en plastique à usage unique sont, à la fois :

    • a) étanches,

    • b) assez résistants pour soutenir le poids de leur contenu lorsqu’ils sont pleins,

    • c) fermés et attachés lorsqu’ils sont pleins et jetés à la première occasion.

  • DORS/2019-246, art. 366(A)

 Les salles d’eau sont aménagées de façon à offrir à l’occupant un niveau d’intimité suffisant.

 
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