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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

PARTIE 2Niveaux acoustiques (suite)

Niveau d’exposition maximal

 Aucun employé ne peut être exposé au cours de toute période de vingt-quatre heures :

  • a) à un niveau de pression acoustique pondérée A figurant à la colonne 1 de l’annexe de la présente partie pour une durée supérieure à la durée prévue à la colonne 2;

  • b) à un niveau d’exposition (Lex,8) supérieur à 87 dBA.

Réduction de l’exposition

 Dans la mesure du possible, l’employeur doit réduire toute exposition de l’employé au bruit à un niveau égal ou inférieur au niveau maximal visé à l’article 2.4, à l’aide de dispositifs techniques ou de moyens matériels autres que des protecteurs auditifs.

  • DORS/2019-246, art. 356

Rapport au ministre

[DORS/2014-148, art. 36]

 S’il lui est en pratique impossible, sans fournir de protecteurs auditifs, de respecter à l’égard de l’employé le niveau d’exposition maximal prévu à l’article 2.4, l’employeur, sans délai :

  • a) en informe le ministre par un rapport écrit motivé;

  • b) fournit un exemplaire de ce rapport au comité local ou au représentant.

  • DORS/2014-148, art. 37
  • DORS/2019-246, art. 357(A)

Protection de l’ouïe

  •  (1) Si l’employeur est tenu de présenter le rapport visé à l’article 2.6, il doit dès que possible fournir à tout employé qui est susceptible d’être exposé à un niveau de bruit visé à l’article 2.4 un protecteur auditif qui, à la fois :

    • a) est certifié par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes comme étant conforme à la norme CAN/CSA-Z94.2-F02 (C2007) de la CSA intitulée Protecteurs auditifs : Performances, sélection, entretien et utilisation;

    • b) empêche d’être exposé à un niveau de bruit visé à l’article 2.4.

  • (2) L’employeur qui fournit un protecteur auditif à l’employé conformément au paragraphe (1) élabore, en collaboration avec le comité local ou le représentant, un programme de formation de l’employé sur l’ajustement, l’entretien et l’utilisation du protecteur auditif et met en oeuvre ce programme.

  • DORS/2019-246, art. 358

Avertissements

 Si un employé peut être exposé à un niveau de pression acoustique pondéré A qui est susceptible de dépasser les niveaux maximaux visés à l’alinéa 2.4a), l’employeur veille à ce que les employés soient avisés, par écrit et par affichage dans l’aéronef, que le niveau acoustique ambiant dans l’aéronef peut présenter un risque.

  • DORS/2019-246, art. 359(F)
 
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