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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

PARTIE 6Matériel, équipement, dispositif et vêtement de sécurité (suite)

Protection des voies respiratoires

 Lorsqu’il y a un risque d’exposition à des substances dangereuses dans l’air ou à de l’air à faible teneur en oxygène, l’employeur fournit un appareil de protection respiratoire dont le choix, l’ajustement, l’utilisation et l’entretien se font conformément aux instructions du fabricant et qui procure aux employés exposés à de l’air à faible teneur en oxygène une autonomie d’au moins quinze minutes.

  • DORS/2019-246, art. 394(F)

 Si la bouteille d’un appareil respiratoire autonome en acier ou en aluminium a une bosselure de plus de 1,5 mm de profondeur et de moins de 50 mm dans son plus grand diamètre, ou présente des piqûres, des fissures ou des fentes profondes isolées, elle est mise hors service jusqu’à ce qu’il soit établi, au moyen d’une épreuve hydrostatique effectuée à une pression égale à une fois et demie la pression de fonctionnement maximale permise, qu’elle peut être utilisée en toute sécurité.

Protection de la peau

 Lorsqu’il y a un risque de blessures à la peau ou de maladies transmises à la peau ou par elle, l’employeur fournit :

  • a) soit un écran protecteur;

  • b) soit une crème de protection pour la peau;

  • c) soit un vêtement de protection adéquat.

Dispositifs de retenue

  •  (1) L’employeur fournit des dispositifs de retenue à toute personne qui se trouve à proximité d’une porte ou d’une trappe ouverte, sauf si cette personne s’y trouve pour descendre de l’aéronef.

  • (2) Ces dispositifs de retenue sont fixés à la structure principale de l’aéronef de manière à empêcher la personne de tomber de l’appareil.

  • DORS/2019-246, art. 395(F)

Vêtements

 Le port de vêtements amples, de cheveux longs, de pendentifs, de bijoux ou d’autres objets semblables qui peuvent présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l’employé dans le lieu de travail est interdit, à moins que ceux-ci ne soient attachés, couverts ou autrement retenus de façon à prévenir tout risque.

  • DORS/2019-246, art. 396

 S’il est en pratique impossible de maintenir la température dans les limites prévues à la partie 7, l’employé porte des vêtements appropriés.

  • DORS/2019-246, art. 397(A)

 L’employeur qui exige le port d’un uniforme en choisit le modèle et le tissu en collaboration avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant. L’uniforme doit également assurer la santé et la sécurité des employés.

Registres

  •  (1) L’employeur tient un registre de l’équipement de protection qu’il fournit, à l’exception des bouchons d’oreilles et autres articles non réutilisables et le conserve pendant deux ans à compter de la date où l’équipement cesse d’être utilisé.

  • (2) Ce registre contient les renseignements suivants :

    • a) la description de l’équipement et la date de son acquisition par l’employeur;

    • b) la date et les résultats de chacune des inspections et des mises à l’essai auxquelles l’équipement a été soumis;

    • c) la date et la nature de tout travail d’entretien de l’équipement depuis son acquisition par l’employeur;

    • d) le nom de la personne qui a fait l’inspection, la mise à l’essai ou l’entretien de l’équipement.

Consignes et formation

[DORS/2019-246, art. 398(F)]
  •  (1) Toute personne qui utilise de l’équipement de protection reçoit des consignes sur son utilisation.

  • (2) Tout employé qui utilise de l’équipement de protection reçoit des consignes et une formation sur l’utilisation, le fonctionnement et l’entretien de celui-ci.

  • (3) Les éléments de la formation sont établis par écrit et conservés par l’employeur, qui les rend facilement accessibles aux employés pour consultation.

  • DORS/2019-246, art. 399(F)

Équipement de protection défectueux

 Si un employé découvre dans l’équipement de protection un défaut pouvant rendre son utilisation dangereuse, il doit, dès que possible, le marquer ou l’étiqueter pour indiquer qu’il est dangereux de l’utiliser et en informer le responsable de l’aéronef.

  • DORS/2019-246, art. 400

PARTIE 7Température et éclairage

 Dans la mesure du possible, la température ambiante à bord d’un aéronef est d’au moins 18 °C et d’au plus 29 °C.

  • DORS/2019-246, art. 401

 Le niveau d’éclairage à bord des aéronefs doit être suffisant pour permettre à tout employé de remplir ses fonctions en toute sécurité.

PARTIE 8Manutention des matériaux

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

appareil de manutention des matériaux

appareil de manutention des matériaux Tous dispositifs, autres que ceux fixés à l’extérieur de l’aéronef, utilisés pour transporter, lever, déplacer ou placer des personnes, des matériaux, des marchandises ou des objets, y compris le matériel auxiliaire et les dispositifs de manoeuvre ainsi que les appareils mobiles utilisés pour lever, hisser ou placer des personnes. (materials handling equipment)

charge de travail admissible

charge de travail admissible Charge maximale qu’un appareil de manutention des matériaux peut manutentionner ou supporter en toute sécurité, de par sa conception et sa fabrication, dans des conditions de fonctionnement déterminées. (safe working load)

opérateur

opérateur Employé qui contrôle le fonctionnement d’un appareil de manutention des matériaux et qui a reçu la formation sur la procédure à suivre visée au paragraphe 8.5(1). (operator)

Dispositions générales

  •  (1) Dans la mesure du possible, l’appareil de manutention des matériaux utilisé à bord d’un aéronef est conçu et construit de manière à n’entraîner, en cas de défaillance de l’une de ses parties, ni risque ni perte de contrôle.

  • (2) Le verre et les autres matériaux transparents utilisés pour la fabrication des portières, fenêtres et autres parties de l’appareil de manutention des matériaux utilisé à bord d’un aéronef doivent être d’un type qui ne se brise pas en éclats coupants ou dangereux sous l’effet d’un choc.

  • DORS/2019-246, art. 402

Inspection, essai et entretien

  •  (1) Avant qu’un appareil de manutention des matériaux soit utilisé pour la première fois à bord d’un aéronef, l’employeur établit par écrit des consignes sur l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien de l’appareil.

  • (2) Les consignes précisent le genre et la fréquence des inspections, des mises à l’essai et des travaux d’entretien.

  • (3) Les inspections, les mises à l’essai et les travaux d’entretien sont effectués par une personne qualifiée, qui :

    • a) se conforme aux consignes visées au paragraphe (1);

    • b) rédige et signe dans chaque cas un rapport de l’inspection, de la mise à l’essai ou des travaux d’entretien qu’elle a effectués.

  • (4) Le rapport comprend les renseignements suivants :

    • a) la date de l’inspection, de la mise à l’essai ou des travaux d’entretien;

    • b) la désignation de l’appareil de manutention des matériaux inspecté, mis à l’essai ou entretenu;

    • c) les observations de la personne qualifiée concernant la sécurité.

  • (5) L’employeur conserve un exemplaire :

    • a) des consignes visées au paragraphe (1) aussi longtemps que l’appareil est en service;

    • b) du rapport pendant un an à compter de la date de sa signature.

  • DORS/2019-246, art. 403

Réparations

  •  (1) La réparation, la modification ou le remplacement d’une pièce d’un appareil de manutention des matériaux n’a pas pour effet de diminuer le facteur de sécurité de l’appareil ou de la pièce.

  • (2) Toutefois si, au cours de la réparation, de la modification ou du remplacement d’une pièce de l’appareil de manutention des matériaux, une pièce d’une qualité ou d’une résistance inférieure à celle de la pièce originale est utilisée, l’employeur restreint l’utilisation de l’appareil aux charges et aux emplois qui permettront de maintenir le facteur de sécurité initial de l’appareil ou de la pièce.

Consignes et formation

[DORS/2019-246, art. 404(F)]
  •  (1) L’employeur veille à ce que tout opérateur d’un appareil de manutention des matériaux à bord d’un aéronef ait reçu des consignes et une formation sur la procédure à suivre pour :

    • a) en faire l’inspection;

    • b) l’utiliser convenablement et en toute sécurité, conformément aux instructions du fabricant et compte tenu des conditions du lieu de travail et des capacités physiques de l’opérateur.

  • (2) L’employeur conserve pendant une période de trois ans un registre des consignes et de la formation reçues, à compter de la date à laquelle elles sont données.

  • DORS/2019-246, art. 405

Manoeuvre de l’appareil de manutention des matériaux

 L’employeur ne peut obliger l’employé qui n’est pas un opérateur à manoeuvrer un appareil de manutention des matériaux.

 
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