Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

4.3 (1) L’employeur veille à la propreté et la salubrité des salles d’eau et de l’office utilisés par les employés et à ce que le nettoyage de ces lieux soit fait au moins une fois toutes les vingt-quatre heures s’ils sont utilisés.

(2) Les employés utilisent les salles d’eau et l’office de façon à les maintenir aussi propres et salubres que possible.

(3) Les travaux susceptibles de créer de la poussière ou des conditions insalubres sont effectués de façon à empêcher la contamination de l’air par la poussière ou toute autre substance nocive pour la santé.