Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-118, art. 18

  • 18 L’alinéa 79a) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritimeNote de bas de page ³ est remplacé par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ³DORS/2010-120

    • a) conforme à la norme ARI 1010-2002 intitulée Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers de Air-Conditioning and Refrigeration Institute (ARI), avec ses modifications successives;

• — DORS/2024-118, art. 19

  • 19 L’article 82 du même règlement est abrogé.