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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2022-07-21 Versions antérieures

PARTIE BAliments (suite)

TITRE 29Aliments supplémentés (suite)

Étiquetage nutritionnel (suite)

Modèles simplifiés
  •  (1) Le présent article s’applique à tout aliment supplémenté qui remplit la condition prévue au paragraphe B.29.002(4) et dont le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés ne contient que les renseignements visés aux alinéas B.29.002(4)a) à m).

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés est présenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, si la condition prévue à la colonne 2 est remplie.

  • (3) Si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés qui ne contient que les renseignements visés aux alinéas B.29.002(4)a) à m) ne peut être présenté conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible de l’aliment supplémenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, il est présenté de l’une des façons suivantes :

    • a) selon le modèle standard simplifié bilingue prévu aux figures 6.5(B) ou 6.6(B) du Répertoire des modèles de TRAS;

    • b) selon le modèle horizontal simplifié bilingue prévu aux figures 7.3(B) ou 7.4(B) du Répertoire des modèles de TRAS;

    • c) selon le modèle linéaire simplifié prévu aux figures 17.1(F) et (A) ou 17.2(F) et (A) du Répertoire des modèles de TRAS;

    • d) selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, même si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés devrait être présenté sur plus de 15 % de la surface exposée disponible;

    • e) d’une façon prévue à l’article B.29.017.

  • (4) Malgré les paragraphes (2) et (3), si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés est placé sur une étiquette mobile attachée à un emballage décoratif ou sur une étiquette mobile attachée à un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l’acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d’achat, il est présenté selon l’une des versions prévues aux alinéas (3)a) à c) ou selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, sans égard à toute condition prévue à la colonne 2.

    TABLEAU

    PARTIE 1

    Modèle standard simplifié

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleFigure du Répertoire des modèles de TRAS (version)Condition d’utilisation
    15.1(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)

    25.2(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 7 points)

    La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    35.3(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)

    Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    45.4(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)

    Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    55.5(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)

    Les versions des articles 1 à 4 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    65.6(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)

    Les versions des articles 1 à 5 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.

    PARTIE 2

    Modèle standard simplifié bilingue

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleFigure du Répertoire des modèles de TRAS (version)Condition d’utilisation
    16.1(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)

    26.2(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 7 points)

    La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    36.3(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)

    Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    46.4(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)

    Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.

    PARTIE 3

    Modèle horizontal simplifié bilingue

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleFigure du Répertoire des modèles de TRAS (version)Condition d’utilisation
    17.1(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)

    Les versions des parties 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    27.2(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)

    Les versions des parties 1 et 2 et de l’article 1 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
Modèles simplifiés — aliments supplémentés étant des produits préemballés à portion individuelle
  •  (1) Le présent article s’applique à tout aliment supplémenté qui est un produit préemballé à portion individuelle et dont le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés ne contient que les renseignements visés aux alinéas B.29.002(5)a) à l).

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés de l’aliment supplémenté qui est un produit préemballé à portion individuelle est présenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, si la condition prévue à la colonne 2 est remplie.

  • (3) Si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés qui ne contient que les renseignements visés aux alinéas B.29.002(5)a) à l) ne peut être présenté conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible de l’aliment supplémenté qui est un produit préemballé à portion individuelle selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, il est présenté de l’une des façons suivantes :

    • a) selon le modèle standard simplifié bilingue prévu aux figures 6.5.1(B) ou 6.6.1(B) du Répertoire des modèles de TRAS;

    • b) selon le modèle horizontal simplifié bilingue prévu aux figures 7.3.1(B) ou 7.4.1(B) du Répertoire des modèles de TRAS;

    • c) selon le modèle linéaire simplifié prévu aux figures 17.1.1(F) et (A) ou 17.2.1(F) et (A) du Répertoire des modèles de TRAS;

    • d) selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, même si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés devrait être présenté sur plus de 15 % de la surface exposée disponible;

    • e) d’une façon prévue à l’article B.29.017.

  • (4) Malgré les paragraphes (2) et (3), si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés de l’aliment supplémenté qui est un produit préemballé à portion individuelle est placé sur une étiquette mobile attachée à un emballage décoratif ou sur une étiquette mobile attachée à un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l’acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d’achat, il est présenté selon l’une des versions prévues aux alinéas (3)a) à c) ou selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, sans égard à toute condition prévue à la colonne 2.

    TABLEAU

    PARTIE 1

    Modèle standard simplifié bilingue — aliments supplémentés étant des produits préemballés à portion individuelle

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Figure du Répertoire des modèles de TRAS (version)Condition d’utilisation
    16.1.1(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)

    26.2.1(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 7 points)

    La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    36.3.1(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)

    Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    46.4.1(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)

    Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.

    PARTIE 2

    Modèle horizontal simplifié bilingue — aliments supplémentés étant des produits préemballés à portion individuelle

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Figure du Répertoire des modèles de TRAS (version)Condition d’utilisation
    17.1.1(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)

    Les versions de la partie 1 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    27.2.1(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)

    Les versions de la partie 1 et de l’article 1 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
Modèle double — aliments supplémentés à préparer
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés qui indique les renseignements visés au paragraphe B.29.005(4) est présenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, si la condition prévue à la colonne 2 est remplie.

  • (2) Si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés ne peut être présenté conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible de l’aliment supplémenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, il est présenté :

    • a) soit selon le modèle double bilingue prévu aux figures 9.5(B) ou 9.6(B) du Répertoire des modèles de TRAS;

    • b) soit selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, même si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés devrait être présenté sur plus de 15 % de la surface exposée disponible.

  • (3) Pour l’application du présent article, afin d’établir si une version du tableau des renseignements sur les aliments supplémentés ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible de l’aliment supplémenté, il n’est tenu compte, dans le tableau, que des renseignements exigés par le présent règlement ainsi que des renseignements visés au paragraphe B.29.005(4).

  • (4) Malgré les paragraphes (1) et (2), si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés est placé sur une étiquette mobile attachée à un emballage décoratif ou sur une étiquette mobile attachée à un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l’acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d’achat, il est présenté selon l’une des versions prévues à l’alinéa (2)a) ou selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, sans égard à toute condition prévue à la colonne 2.

    TABLEAU

    PARTIE 1

    Modèle double — aliments supplémentés à préparer

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Figure du Répertoire des modèles de TRAS (version)Condition d’utilisation
    18.1(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)

    28.2(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 7 points)

    La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    38.3(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)

    Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    48.4(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)

    Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    58.5(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)

    Les versions des articles 1 à 4 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    68.6(F) et (A)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)

    Les versions des articles 1 à 5 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.

    PARTIE 2

    Modèle double bilingue — aliments supplémentés à préparer

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Figure du Répertoire des modèles de TRAS (version)Condition d’utilisation
    19.1(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)

    29.2(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 7 points)

    La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    39.3(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)

    Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    49.4(B)

    (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)

    Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
 
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