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Règlement sur l’équipement de sauvetage (C.R.C., ch. 1436)

Règlement à jour 2023-11-14; dernière modification 2022-12-22 Versions antérieures

PARTIE IIIExigences opérationnelles et normes relatives à l’équipement (suite)

Arrimage et maniement des bateaux de sauvetage (suite)

Stabilisateurs

  •  (1) Lorsque les bateaux de sauvetage d’un navire sont arrimés à un emplacement où ils risquent d’être endommagés par les ailerons de stabilisation, le navire doit être équipé, pour rentrer ces ailerons de stabilisation, de moyens :

    • a) d’une part, pouvant être commandés à partir de la passerelle de navigation;

    • b) d’autre part, pouvant être alimentés par l’alimentation d’urgence du navire.

  • (2) La passerelle de navigation doit être pourvue d’indicateurs pouvant être alimentés par l’alimentation d’urgence du navire pour montrer la position des ailerons de stabilisation.

  • DORS/96-218, art. 34
 

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