Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)

ANNEXE III(article 11.8)

Emploi et Développement social Canada

Employment and Social Development Canada

PROTÉGÉ B UNE FOIS REMPLI

Année de déclaration :

RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR SUR LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (à bord)

Les instructions pour compléter ce formulaire se trouvent au Canada.ca/rapports-annuels-sante-securite-travail

Nom légal de l’employeur		Numéro d’entreprise
Nom de l’employeur (si s’il diffère de son nom légal)
Adresse postale

Nom de la personne-ressource	Numéro de téléphone au travail
Adresse postale	Adresse courriel
Signature		Date

Information sur le lieu de travail					Données sur les blessures				Données sur l’emploi
Numéro d’identification du lieu de travail	Nom du lieu de travail	Siège social (O/N)	Numéro de référence du lieu de travail	Adresse (rue, ville, province, code postal)	Nombre de blessures invalidantes	Nombre de décès	Nombre de blessures légères	Nombre d’autres situations comportant des risques	Nombre total d’heures travaillées	Nombre total d’employés	En service (O/N)	Date de cessation AA-MM-JJ
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ESDC-NHQ LAB1195 F

• DORS/95-105, art. 53
• DORS/2025-79, art. 13

PARTIE XIIPremiers soins

Définitions

12.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

certificat de secourisme

certificat de secourisme Certificat décerné par une personne qualifiée ou l’organisme qui a élaboré la formation, selon le cas, attestant la réussite d’un cours d’au moins une journée sur les premiers soins portant notamment sur les sujets visés au paragraphe 12.7(1). (first aid certificate)

organisme agréé

organisme agréé Organisme agréé par une province pour donner des cours de secourisme. (approved organization)

poste de secours

poste de secours Lieu dans lequel les fournitures et le matériel de premiers soins sont emmagasinés. (first aid station)

Postes de secours

• 12.2 (1) L’employeur veille à ce que chaque lieu de travail comporte au moins un poste de secours et à ce que chacun d’entre eux soit clairement indiqué au moyen d’une affiche bien en vue et soit facilement accessible durant les heures de travail.

• (2) L’employeur procède à l’inspection de tout poste de secours au moins une fois par mois et veille à ce que le contenu de chacun soit tenu propre, sec et en état d’utilisation.

Communication de l’information

12.3 Dans chaque lieu de travail, l’employeur affiche en permanence ou tient à la disposition des employés, à un endroit bien en vue :

• a) la description des premiers soins à donner en cas de blessures ou de maladie, y compris en cas de maladie professionnelle;

• b) une indication de l’emplacement des postes de secours;

• c) la façon de procéder pour transporter les employés qui ont une blessure ou une maladie, y compris une maladie professionnelle.

Fournitures et matériel de premiers soins

• 12.4 (1) Pour chaque poste de secours, l’employeur fournit une trousse de secours qui inclut les fournitures et le matériel de premiers soins prévus à l’annexe de la présente partie et la réapprovisionne.

• (2) Les médicaments ne peuvent être conservés dans les trousses de secours.

• 12.5 (1) Lorsqu’il y a risque de blessures à la peau ou aux yeux dû à la présence d’une substance dangereuse dans un lieu de travail, l’employeur veille à ce que des bains oculaires et des douches soient facilement accessibles aux employés.

• (2) S’il lui est en pratique impossible de se conformer au paragraphe (1), l’employeur fournit l’équipement portatif nécessaire, lequel peut remplacer les bains oculaires et les douches.

• (3) Si, en raison de conditions météorologiques difficiles ou exceptionnelles, il lui est en pratique impossible de se conformer aux paragraphes (1) ou (2), l’employeur fournit aux employés qui peuvent vraisemblablement être exposés à la substance dangereuse de l’équipement de protection individuelle.

Transport d’urgence

12.6 Avant d’assigner les employés à un lieu de travail :

• a) l’employeur veille à ce qu’il existe pour ce lieu de travail un service d’ambulance ou un autre moyen approprié permettant de transporter un employé qui a une blessure ou une maladie, y compris une maladie professionnelle, à un hôpital, à une clinique médicale ou à un cabinet de médecin où des soins d’urgence peuvent être donnés;

• b) il fournit pour ce lieu de travail un moyen permettant d’alerter rapidement le service d’ambulance ou l’autre service de transport approprié.

Formation

• 12.7 (1) L’employeur offre à ses employés un cours d’une journée sur les premiers soins qui porte notamment sur les sujets ci-après et qui est donné par une personne qualifiée qui est titulaire d’une attestation d’un organisme agréé portant qu’elle est apte à donner une formation en secourisme :

  • a) l’administration des premiers soins élémentaires et le rôle et les obligations de l’employé relativement à ces soins;

  • b) la gestion du lieu de l’incident, y compris les mesures visant à éviter la contamination;

  • c) la réanimation cardiorespiratoire;

  • d) les urgences médicales;

  • e) le choc et l’évanouissement;

  • f) les blessures et saignements.

• (2) L’employeur veille à ce que l’ensemble du personnel ait un certificat de secourisme valide.

• (3) Les certificats de secourisme sont, pour l’application de la présente partie, valides pour une période maximale de trois ans à compter de la date de leur délivrance.

Registre

• 12.8 (1) L’employé qui donne des premiers soins prévus par la présente partie :

  • a) consigne dans un registre de premiers soins les renseignements suivants :

    • (i) les date et heure auxquelles la blessure ou la maladie, y compris la maladie professionnelle, a été signalée,

    • (ii) les nom et prénom de l’employé soigné,

    • (iii) les date et heure auxquelles les premiers soins ont été donnés ainsi que le lieu où ils l’ont été,

    • (iv) une brève description de la blessure ou de la maladie, y compris la maladie professionnelle,

    • (v) une brève description des premiers soins donnés,

    • (vi) une brève description des arrangements pris pour traiter ou transporter l’employé soigné,

    • (vii) les noms des témoins, le cas échéant;

  • b) signe le registre en-dessous des renseignements consignés;

  • c) place le registre dans la trousse de premiers soins.

• (2) L’employeur conserve le registre pendant une période de deux ans à compter de la date de la dernière inscription.

• (3) Les personnes qui ont accès aux registres de premiers soins doivent respecter la confidentialité des renseignements qu’ils contiennent, sauf dans les cas où il y a obligation de faire rapport en vertu de la partie XI.

• (4) Sur demande écrite d’une commission d’indemnisation des travailleurs de la province où est situé le lieu de travail ou d’un médecin, l’employeur fournit à l’employé une copie du registre de premiers soins faisant état des traitements que celui-ci a reçus.

• (5) L’employeur tient un registre de la date d’expiration du certificat de secourisme des employés et le rend facilement accessible à ceux-ci.