Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 12.2 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :
12.2 (1) L’employeur doit établir par écrit la marche à suivre pour donner promptement les premiers soins dans les cas de blessures, de maladies professionnelles ou de malaises.
(2) L’employeur doit conserver un exemplaire de la marche à suivre visée au paragraphe (1) de façon qu’il soit facilement accessible aux employés pour consultation.
- DORS/95-105, art. 55(F)
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