Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

12.6 (1) L’employé qui donne les premiers soins conformément à la présente partie doit dans chaque cas :

• a) d’une part, consigner dans un registre de premiers soins les renseignements suivants :

  • (i) la date et l’heure où la blessure, la maladie professionnelle ou le malaise a été signalé,

  • (ii) les nom et prénom de l’employé blessé ou malade,

  • (iii) la date, l’heure et le lieu où s’est produit la blessure, la maladie professionnelle ou le malaise,

  • (iv) une brève description de la blessure, de la maladie professionnelle ou du malaise,

  • (v) une brève description des premiers soins administrés,

  • (vi) une brève description des arrangements pris pour traiter ou transporter l’employé blessé ou malade;

• b) d’autre part, signer le registre de premiers soins à la fin des renseignements visés à l’alinéa a).

(2) L’employeur doit conserver le registre de premiers soins qui contient les renseignements visés au paragraphe (1) pendant les deux ans suivant leur inscription.