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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 12.6 du 2015-09-11 au 2024-05-14 :


 Avant d’assigner les employés à un lieu de travail :

  • a) l’employeur veille à ce qu’il existe pour ce lieu de travail un service d’ambulance ou un autre moyen approprié permettant de transporter un employé qui a une blessure, une maladie professionnelle ou un malaise à un hôpital, clinique médicale ou cabinet de médecin où des soins d’urgence peuvent être dispensés;

  • b) il fournit pour ce lieu de travail un moyen permettant d’alerter rapidement le service d’ambulance ou l’autre service de transport approprié.

  • DORS/2015-143, art. 67

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