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Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2018 (L.C. 2018, ch. 12)

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Sanctionnée le 2018-06-21

ANNEXE 4(article 186)

ANNEXE 1(article 3, paragraphes 166(2) et 168(1), alinéa 168(2)c), paragraphe 168(3), article 169, paragraphe 172(1), article 185, paragraphe 189(1) et l’article 193)Provinces et zones

PARTIE 1Provinces et zones pour l’application de la partie 1 de la loi

PARTIE 2Provinces et zones pour l’application de la partie 2 de la loi

ANNEXE 2(article 3, paragraphes 166(4) et 168(1), alinéas 168(2)b) et c) et paragraphe 168(3))Taux des redevances

TABLEAU 1

Taux des redevances applicables en 2018

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5
Article	Type	Unité	Province assujettie	Taux
1	essence d’aviation	$/litre		0,0249
2	carburéacteur	$/litre		0,0258
3	butane	$/litre		0,0178
4	éthane	$/litre		0,0102
5	liquides de gaz	$/litre		0,0167
6	essence	$/litre		0,0221
7	mazout lourd	$/litre		0,0319
8	kérosène	$/litre		0,0258
9	mazout léger	$/litre		0,0268
10	méthanol	$/litre		0,0110
11	naphta	$/litre		0,0225
12	coke de pétrole	$/litre		0,0384
13	pentanes plus	$/litre		0,0178
14	propane	$/litre		0,0155
15	gaz de four à coke	$/mètre cube		0,0070
16	gaz naturel commercialisable	$/mètre cube		0,0196
17	gaz naturel non commercialisable	$/mètre cube		0,0259
18	gaz de distillation	$/mètre cube		0,0270
19	coke	$/tonne		31,80
20	charbon à pouvoir calorifique supérieur	$/tonne		22,52
21	charbon à pouvoir calorifique inférieur	$/tonne		17,72
22	déchet combustible	$/tonne		19,97

TABLEAU 2

Taux des redevances applicables en 2019

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5
Article	Type	Unité	Province assujettie	Taux
1	essence d’aviation	$/litre		0,0498
2	carburéacteur	$/litre		0,0516
3	butane	$/litre		0,0356
4	éthane	$/litre		0,0204
5	liquides de gaz	$/litre		0,0333
6	essence	$/litre		0,0442
7	mazout lourd	$/litre		0,0637
8	kérosène	$/litre		0,0516
9	mazout léger	$/litre		0,0537
10	méthanol	$/litre		0,0220
11	naphta	$/litre		0,0451
12	coke de pétrole	$/litre		0,0767
13	pentanes plus	$/litre		0,0356
14	propane	$/litre		0,0310
15	gaz de four à coke	$/mètre cube		0,0140
16	gaz naturel commercialisable	$/mètre cube		0,0391
17	gaz naturel non commercialisable	$/mètre cube		0,0517
18	gaz de distillation	$/mètre cube		0,0540
19	coke	$/tonne		63,59
20	charbon à pouvoir calorifique supérieur	$/tonne		45,03
21	charbon à pouvoir calorifique inférieur	$/tonne		35,45
22	déchet combustible	$/tonne		39,95

TABLEAU 3

Taux des redevances applicables en 2020

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5
Article	Type	Unité	Province assujettie	Taux
1	essence d’aviation	$/litre		0,0747
2	carburéacteur	$/litre		0,0775
3	butane	$/litre		0,0534
4	éthane	$/litre		0,0306
5	liquides de gaz	$/litre		0,0499
6	essence	$/litre		0,0663
7	mazout lourd	$/litre		0,0956
8	kérosène	$/litre		0,0775
9	mazout léger	$/litre		0,0805
10	méthanol	$/litre		0,0329
11	naphta	$/litre		0,0676
12	coke de pétrole	$/litre		0,1151
13	pentanes plus	$/litre		0,0534
14	propane	$/litre		0,0464
15	gaz de four à coke	$/mètre cube		0,0210
16	gaz naturel commercialisable	$/mètre cube		0,0587
17	gaz naturel non commercialisable	$/mètre cube		0,0776
18	gaz de distillation	$/mètre cube		0,0810
19	coke	$/tonne		95,39
20	charbon à pouvoir calorifique supérieur	$/tonne		67,55
21	charbon à pouvoir calorifique inférieur	$/tonne		53,17
22	déchet combustible	$/tonne		59,92

TABLEAU 4

Taux des redevances applicables en 2021

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5
Article	Type	Unité	Province assujettie	Taux
1	essence d’aviation	$/litre		0,0995
2	carburéacteur	$/litre		0,1033
3	butane	$/litre		0,0712
4	éthane	$/litre		0,0408
5	liquides de gaz	$/litre		0,0666
6	essence	$/litre		0,0884
7	mazout lourd	$/litre		0,1275
8	kérosène	$/litre		0,1033
9	mazout léger	$/litre		0,1073
10	méthanol	$/litre		0,0439
11	naphta	$/litre		0,0902
12	coke de pétrole	$/litre		0,1535
13	pentanes plus	$/litre		0,0712
14	propane	$/litre		0,0619
15	gaz de four à coke	$/mètre cube		0,0280
16	gaz naturel commercialisable	$/mètre cube		0,0783
17	gaz naturel non commercialisable	$/mètre cube		0,1034
18	gaz de distillation	$/mètre cube		0,1080
19	coke	$/tonne		127,19
20	charbon à pouvoir calorifique supérieur	$/tonne		90,07
21	charbon à pouvoir calorifique inférieur	$/tonne		70,90
22	déchet combustible	$/tonne		79,89

TABLEAU 5

Taux des redevances applicables après 2021

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5
Article	Type	Unité	Province assujettie	Taux
1	essence d’aviation	$/litre		0,1244
2	carburéacteur	$/litre		0,1291
3	butane	$/litre		0,0890
4	éthane	$/litre		0,0509
5	liquides de gaz	$/litre		0,0832
6	essence	$/litre		0,1105
7	mazout lourd	$/litre		0,1593
8	kérosène	$/litre		0,1291
9	mazout léger	$/litre		0,1341
10	méthanol	$/litre		0,0549
11	naphta	$/litre		0,1127
12	coke de pétrole	$/litre		0,1919
13	pentanes plus	$/litre		0,0890
14	propane	$/litre		0,0774
15	gaz de four à coke	$/mètre cube		0,0350
16	gaz naturel commercialisable	$/mètre cube		0,0979
17	gaz naturel non commercialisable	$/mètre cube		0,1293
18	gaz de distillation	$/mètre cube		0,1350
19	coke	$/tonne		158,99
20	charbon à pouvoir calorifique supérieur	$/tonne		112,58
21	charbon à pouvoir calorifique inférieur	$/tonne		88,62
22	déchet combustible	$/tonne		99,87

ANNEXE 3(articles 169 et 170 et paragraphe 190(1))

Gaz à effet de serre

	Colonne 1	Colonne 2
Article	Gaz	Potentiel de réchauffement planétaire
1	Dioxyde de carbone, dont la formule moléculaire est CO₂	1
2	Méthane, dont la formule moléculaire est CH₄	25
3	Oxyde nitreux, dont la formule moléculaire est N₂O	298
4	Hexafluorure de soufre, dont la formule moléculaire est SF₆	22 800
5	Trifluorure d’azote, dont la formule moléculaire est NF₃	17 200
6	HFC-23, dont la formule moléculaire est CHF₃	14 800
7	HFC-32, dont la formule moléculaire est CH₂F₂	675
8	HFC-41, dont la formule moléculaire est CH₃F	92
9	HFC-43-10mee, dont la formule moléculaire est CF₃CHFCHFCF₂CF₃	1 640
10	HFC-125, dont la formule moléculaire est CHF₂CF₃	3 500
11	HFC-134, dont la formule moléculaire est CHF₂CHF₂	1 100
12	HFC-134a, dont la formule moléculaire est CH₂FCF₃	1 430
13	HFC-143, dont la formule moléculaire est CH₂FCHF₂	353
14	HFC-143a, dont la formule moléculaire est CH₃CF₃	4 470
15	HFC-152, dont la formule moléculaire est CH₂FCH₂F	53
16	HFC-152a, dont la formule moléculaire est CH₃CHF₂	124
17	HFC-161, dont la formule moléculaire est CH₃CH₂F	12
18	HFC-227ea, dont la formule moléculaire est CF₃CHFCF₃	3 220
19	HFC-236cb, dont la formule moléculaire est CH₂FCF₂CF₃	1 340
20	HFC-236ea, dont la formule moléculaire est CHF₂CHFCF₃	1 370
21	HFC-236fa, dont la formule moléculaire est CF₃CH₂CF₃	9 810
22	HFC-245ca, dont la formule moléculaire est CH₂FCF₂CHF₂	693
23	HFC-245fa, dont la formule moléculaire est CHF₂CH₂CF₃	1 030
24	HFC-265mfc, dont la formule moléculaire est CH₃CF₂CH₂CF₃	794
25	Perfluorométhane, dont la formule moléculaire est CF₄	7 390
26	Perfluoroéthane, dont la formule moléculaire est C₂F₆	12 200
27	Perfluoropropane, dont la formule moléculaire est C₃F₈	8 830
28	Perfluorobutane, dont la formule moléculaire est C₄F₁₀	8 860
29	Perfluorocyclobutane, dont la formule moléculaire est c-C₄F₈	10 300
30	Perfluoropentane, dont la formule moléculaire est C₅F₁₂	9 160
31	Perfluorohexane, dont la formule moléculaire est C₆F₁₄	9 300
32	Perfluorodecalin, dont la formule moléculaire est C₁₀F₁₈	7 500
33	Perfluorocyclopropane, dont la formule moléculaire est c-C₃F₆	17 340

ANNEXE 4(alinéa 174(3)b), paragraphes 174(5), 178(2) et 181(3) et article 191)

Redevance pour émissions excédentaires

	Colonne 1	Colonne 2
Article	Année civile	Redevance par tonne de CO₂e ($)
1	2018	10
2	2019	20
3	2020	30
4	2021	40
5	2022	50

Date de modification :: 2024-11-13

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