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Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/78-443)
Règlement à jour 2012-01-24; dernière modification 2010-08-03 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES PÊCHES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide