Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/78-443)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

ANNEXE X(article 55)Secteurs de pêche de la morue

Secteur d’Aquaforte

  • 1 Le secteur d’Aquaforte désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près d’Aquaforte, dans le district de Ferryland, à partir du cap nord du port d’Aquaforte, au nord, jusqu’à la pointe nord-est du cap Bauld, au sud et dans le secteur qui se trouve au sud-est de ces endroits.

Secteur de Bauline

  • 2 Le secteur de Bauline désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Bauline, dans le district de Saint-Jean-Est, à partir de l’anse Bradbury, à l’ouest, jusqu’au ravin Longer, à l’est.

Secteur de la baie Bulls

  • 3 Le secteur de la baie Bulls désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de la baie Bulls, dans le district de Ferryland, entre la pointe Longue et le cap Sud.

Secteur de la baie de Verde

  • 4 Le secteur de la baie de Verde désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de la baie de Verde, dans le district de Bay de Verde, à partir du cap Rouge, au nord, jusqu’à la pointe Bonny, au sud.

Secteur de Bellevue

  • 5 Le secteur de Bellevue désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Bellevue, dans le district de Trinity-Conception, à partir de la pointe Has Cove, au nord, jusqu’à l’emplacement des trappes à morue connu sous le nom de «Sunker», au sud, ces deux points compris.

Secteur de Boat Harbour

  • 6 Le secteur de Boat Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Boat Harbour, dans le district de Sainte-Barbe, à partir du cap Normand, à l’est, jusqu’à la baie Open inclusivement, à l’ouest.

Secteur de l’anse Brent

  • 7 Le secteur de l’anse Brent désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Brent, dans le district de White Bay, à partir du bec sud de Sleepy Line, à l’est jusqu’au rocher White, à l’ouest.

Secteur de Brigus-Sud

  • 8 Le secteur de Brigus-Sud désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située dans le district de Ferryland, à partir de la pointe de l’anse Golden, cap Brigus, au sud, jusqu’à la rivière Freshwater, au nord.

Secteur de Calvert

  • 9 Le secteur de Calvert désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Calvert, dans le district de Ferryland, à partir de Blow Me Down, au nord, jusqu’à l’île Goose, au sud.

Secteur du cap Broyle

  • 10 Le secteur du cap Broyle désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près du cap Broyle, dans le district de Ferryland, à partir de l’anse Tar, du côté nord de la baie, jusqu’au promontoire du cap Broyle, au sud.

Secteur de l’anse Caplin

  • 11 Le secteur de l’anse Caplin désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Caplin, dans le district de Bay de Verde, de la pointe Cahill, au nord, jusqu’au cap Middle, dans l’anse de l’île Pinch Gut au sud, à l’exclusion de la pointe Cahill, mais y compris le cap Middle.

Secteur de Carbonear et de Freshwater

  • 12 Le secteur de Carbonear et de Freshwater désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Carbonear et de Freshwater, dans le district de Trinity-Conception Bay, à partir de la pointe Mosquito, au sud, y compris les îles Carbonear et Mardin, jusqu’au cap Salmon Cove, au nord, ces deux points compris.

Secteur de Catalina et de Little Catalina

  • 13 Le secteur de Catalina et de Little Catalina désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Catalina et de Little Catalina dans le district de Trinity-Nord, à partir du rocher Whales Back jusqu’au rocher Black.

Secteur de Conche

  • 13.1 Le secteur de Conche désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Conche, dans le district de White Bay, à partir du fond de l’anse de Pillard’s Bight, au nord, jusqu’à la pointe Ragged, au sud, y compris ces deux endroits.

Secteur de Cook’s Harbour

  • 14 Le secteur de Cook’s Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Cook’s Harbour, dans le district de White Bay, à partir de la pointe de l’anse Back, au nord, jusqu’à la pointe de l’île Duck, au sud.

Secteur de Corbin

  • 15 Le secteur de Corbin désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Corbin, dans le district de Burin, à partir du cap Bulls’ Hole jusqu’au cap Corbin, ces deux endroits compris.

Secteur de Croque

  • 15.1 Le secteur de Croque désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Croque, dans le district de White Bay, à partir de l’anse Cobblers, au nord, jusqu’au fond de l’anse de Pillard’s Bight, au sud, à l’exclusion de cette dernière, mais y compris l’anse Cobblers.

Secteur de l’anse Daniel et d’Old Perlican

  • 16 Le secteur de l’anse Daniel et d’Old Perlican désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Daniel et d’Old Perlican, dans le district de Carbonear et de Bay de Verde, à partir de la pointe Breakheart, à l’est, jusqu’à la pointe Middle, à l’ouest, y compris cette dernière et les eaux baignant l’île Perlican, à l’exclusion de la pointe Breakheart.

Secteur de Dildo

  • 17 Le secteur de Dildo désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Dildo, dans le district de Trinity-Sud, à partir de la pointe de l’anse Anderson, au sud, jusqu’à la pointe Marticove inclusivement, au nord, y compris les eaux baignant l’île Spread Eagle, l’île Dildo et les rochers Red.

Secteur de Dunfield

  • 18 Le secteur de Dunfield désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Dunfield, dans le district de Trinity-Nord, à partir de la pointe supérieure du cap Crow jusqu’à la pointe de l’île Green.

Secteur d’Englee-Roddickton

  • 18.1 Le secteur d’Englee-Roddickton désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près d’Englee, de Bide Arm et de Roddickton à partir de la pointe Cross au nord, y compris celle-ci, jusqu’au phare de Williamsport au sud, à l’exclusion de ce dernier.

Secteur de Fermeuse

  • 19 Le secteur de Fermeuse désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Fermeuse, dans le district de Ferryland, à partir de l’anse du cap Bauld, au nord, jusqu’à l’anse du cap Bull, au sud.

Secteur de Ferryland

  • 20 Le secteur de Ferryland désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Ferryland, dans le district de Ferryland, à partir des rochers du nord d’Aquaforte, du côté nord de la passe d’Aquaforte, jusqu’à la pointe sud de l’île Goose, au nord.

Secteur des îles Flat ou de Port Élizabeth

  • 21 Le secteur des îles Flat ou de Port Élizabeth désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près des îles Flat, dans le district de Placentia-Ouest, à partir de la pointe est de l’île Yardie, vers l’ouest, jusqu’au rocher de l’île Copper, et se prolongeant sur deux encablures, vers l’ouest; de là, en direction nord-ouest jusqu’au cap Red Land, le long de la côte, par relèvement est, y compris Red Harbour, Tides Hole, l’anse West Broad, et, de là, jusqu’à la pointe est de l’île Yardie, par relèvement sud-quart-est.

Secteur de Flat Rock

  • 22 Le secteur de Flat Rock désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Flat Rock, dans le district de Saint-Jean-Est, à partir de la pointe Small près de Flat Rock, au nord, jusqu’à la pointe de Flat Rock, au sud.

Secteur de Fleur-de-Lys

  • 23 Le secteur de Fleur-de-Lys désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Fleur-de-Lys, dans le district de White Bay, à partir du cap État, au nord, jusqu’à la pointe Paradise, au sud, ces deux endroits compris.

Secteur de Fogo, Deep Bay et Island Harbour

  • 24 Le secteur de Fogo, Deep Bay et Island Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Fogo, Deep Bay et Island Harbour, dans le district de Fogo, à partir de la pointe Wild Cove, dans la baie Shoal, à l’est, jusqu’au cap Roger’s Cove, à l’ouest, ces deux endroits compris.

Secteur de Gilesport et Durrell

  • 25 Le secteur de Gilesport et Durrell désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Gilesport et Durrell, dans le district de Twillingate, à partir du cheval Main de la pointe World’s End jusqu’à la passe de l’île Brûlée, à l’extrémité de l’embouchure du port, y compris les emplacements à l’extrémité nord de l’île Brûlée.

Secteur de l’anse Goose

  • 26 Le secteur de l’anse Goose désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Goose, dans le district de White Bay, à partir de l’anse Hauling, au nord, jusqu’à la pointe de l’anse White, au sud.

Secteur de Grates Cove

  • 27 Le secteur de Grates Cove désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Grates Cove, dans le district de Carbonear et de Bay de Verde, à partir de la pointe de l’île Gull jusqu’à la pointe Breakheart, ces deux endroits compris.

Secteur de Great Brehat

  • 28 Le secteur de Great Brehat désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Great Brehat, dans le district de White Bay, du cap Lion, au sud, au rocher Milleau, au nord.

Secteur de Green Harbour et Hopeall

  • 29 Le secteur de Green Harbour et Hopeall désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Green Harbour et Hopeall, dans le district de Trinity-Sud, à partir du quai Hogan, à l’ouest, jusqu’à la pointe Red, à l’est, y compris ces deux endroits et l’île Hopeall.

Secteur de Greenspond

  • 30 Le secteur de Greenspond désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Greenspond, dans le district de Bonavista-Nord, entre une ligne tirée droit vers l’est, de la pointe nord de l’anse Loo, au nord, et une ligne tirée droit vers l’est, de la pointe sud de la pointe de l’anse Shoe, au sud.

Secteur de Griquet

  • 31 Le secteur de Griquet désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Griquet, dans le district de White Bay, à partir de l’anse Back, au sud, jusqu’à l’anse Ballast, au nord.

Secteur du port de Hant

  • 32 Le secteur du port de Hant désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près du port de Hant, dans le district de Trinity-Sud, à partir de la pointe de l’anse King jusqu’au récif Sunkers.

Secteur de Happy Adventure et de l’anse Sandy

  • 33 Le secteur de Happy Adventure et de l’anse Sandy désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Happy Adventure et de l’anse Sandy, dans le district de Bonavista-Sud, à partir de la pointe Tossels jusqu’à la pointe ouest de l’anse North Broad, sans compter la pointe Tossels, mais y compris l’anse North Broad ainsi que les eaux qui baignent les îles Swale et Seal.

Secteur de Harbour Grace et de Bristols Hope

  • 34 Le secteur de Harbour Grace et de Bristols Hope désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Harbour Grace et de Bristols Hope, dans le district de Trinity-Conception Bay, à partir de la pointe Feather, au sud, y compris l’île Harbour Grace, jusqu’à la pointe Mosquito, au nord, ces deux pointes non comprises.

Secteur de Harbour Round

  • 35 Le secteur de Harbour Round désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Harbour Round, dans le district de White Bay, à partir du rocher White, à l’est, jusqu’à la pointe Hyne, au nord, y compris ce dernier endroit, mais à l’exclusion du rocher White.

Secteur de Heart’s Content

  • 36 Le secteur de Heart’s Content désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Heart’s Content, dans le district de Trinity-Sud, à partir du banc Sandy (anse Middle Bacon), à l’est, jusqu’à la pointe Freshwater, à l’ouest, à l’exclusion de cette pointe.

Secteur de Heart’s Delight

  • 37 Le secteur de Heart’s Delight désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Heart’s Delight, dans le district de Trinity-Sud, à partir du côté ouest des rochers Gannet, à l’est, jusqu’au côté est des rochers de la pointe Ouest, à l’ouest.

Secteur de Heart’s Desire

  • 38 Le secteur de Heart’s Desire désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Heart’s Desire, dans le district de Trinity-Sud, à partir de la pointe Freshwater, à l’est, jusqu’aux rochers Gannet, à l’ouest.

Secteur de Herring Neck, Too Good Arm, Pike’s Arm et Cobb’s Arm

  • 39 Le secteur de Herring Neck, Too Good Arm, Pike’s Arm et Cobb’s Arm désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Herring Neck, Too Good Arm, Pike’s Arm et Cobb’s Arm, dans le district de Twillingate, à partir de la pointe Partridge de l’île New World, à l’est, jusqu’au cap Pig de l’île Salt Harbour, à l’ouest, y compris ces deux endroits et toutes les îles adjacentes à cette partie de la côte comme l’île Jack, l’île Duck, l’île Bacalhao, l’île Berry et l’île Ship.

Secteur d’Islington

  • 40 Le secteur d’Islington désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près d’Islington, dans le district de Trinity-Sud, à partir des rochers de la pointe Ouest, à l’est, jusqu’à la pointe Longue, à l’ouest.

Secteur de Job’s Cove

  • 41 Le secteur de Job’s Cove désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Job’s Cove, dans le district de Trinity-Conception, à partir du cap Bluff, à l’est, jusqu’au côté est de l’île Murphy’s, à l’ouest, à l’exclusion de ce dernier, mais y compris le cap Bluff.

Secteur de Joe Batt’s Arm, Barr’d Island et Shoal Bay

  • 41.1 Le secteur de Joe Batt’s Arm, Barr’d Island et Shoal Bay désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Joe Batt’s Arm, Barr’d Island et Shoal Bay, dans l’île Fogo, à partir de la pointe Wild Cove à l’ouest jusqu’au cap Round à l’est, à l’exclusion de ces deux endroits.

Secteur de La Scie

  • 42 Le secteur de La Scie désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de La Scie à partir de la pointe Tom Saunders dans l’anse Cape, de l’intérieur à l’extérieur, à l’est, y compris cette pointe jusqu’à Sleepy Line à l’ouest, y compris ce point.

Secteur de Lawn

  • 43 Le secteur de Lawn désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Lawn, dans le district de Burin, à partir de la pointe Lawn, à l’est, jusqu’à l’île Swale, à l’ouest.

Secteur de l’anse Lead

  • 44 Le secteur de l’anse Lead désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Lead, dans le district de Trinity-Sud et de Carbonear et Bay de Verde, à partir de la pointe Middle, à l’est, jusqu’à la pointe de l’anse Lead, à l’ouest, y compris cette dernière mais à l’exclusion de la pointe Middle bornée par une droite tirée vers le nord à partir de la pointe Middle, et vers le nord-est à partir de la pointe de l’anse Lead.

Secteur de Little Harbour et de Purcell’s Harbour

  • 45 Le secteur de Little Harbour et de Purcell’s Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Little Harbour et de Purcell’s Harbour, dans le district de Twillingate, à partir de la pointe World’s End jusqu’au cap de l’anse Garden.

Secteur de l’anse Lord

  • 46 Le secteur de l’anse Lord désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Lord, dans le district de Burin, à partir de la pointe au Gaul, à l’ouest, jusqu’à l’île Swale, à l’est, mais à l’exclusion de cette dernière.

Secteur de la pointe Low

  • 47 Le secteur de la pointe Low désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de la pointe Low, dans le district de Bay de Verde, à partir de la pointe Bonny, au nord, jusqu’à la pointe Cahill, au sud.

Secteur de l’anse Lower Island

  • 48 Le secteur de l’anse Lower Island désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Lower Island, dans le district de Bay de Verde, du cap Middle, dans la baie de l’île Pinch Gut, au nord, jusqu’au cap Bluff, au sud, y compris ce dernier mais non le cap Middle.

Secteur de Lumsden

  • 49 Le secteur de Lumsden désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Lumsden, dans le district de Bonavista, à partir de la pointe du ruisseau Anchor, au nord, jusqu’à la pointe sud de l’île Inner Cat, au sud.

Secteur de Melrose

  • 50 Le secteur de Melrose désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Melrose, dans le district de Trinity-Nord, à partir des rochers Jack jusqu’à la pointe Low inclusivement.

Secteur de Ming’s Bight

  • 51 Le secteur de Ming’s Bight désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Ming’s Bight, dans le district de White Bay-Sud, à partir du cap Hat, au sud, jusqu’à la pointe Roust au nord, y compris cette dernière, mais non le cap Hat.

Secteur de Mobile — St. Michaels

  • 51.1 Le secteur de Mobile — St. Michaels désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Mobile, Tors Cove, Burnt Cove, Bauline East et St. Michaels à partir de Witless Bay au nord, mais à l’exclusion de Witless Bay, jusqu’à la pointe nord de l’anse Big au sud, y compris celle-ci.

Secteur de Moreton’s Harbour

  • 52 Le secteur de Moreton’s Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Moreton’s Harbour, dans le district de Twillingate, à partir de l’île Bartholomew, au sud, jusqu’à la pointe du cap de Western Harbour, au nord, y compris ces deux endroits et les eaux qui baignent les îles Little Gull et Big Gull.

Secteur de New Bonaventure

  • 52.1 Le secteur de New Bonaventure désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de New Bonaventure, dans la baie Trinity, à partir de la pointe Maiden à l’est jusqu’au cap Lambert’s Cove à l’ouest.

Secteur de New Chelsea

  • 53 Le secteur de New Chelsea désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de New Chelsea, dans le district de Trinity-Sud, à partir de la pointe de l’île Low, à l’est, jusqu’au récif Sunker, à l’ouest, à l’exclusion de ces deux endroits.

Secteur de New Harbour

  • 54 Le secteur de New Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de New Harbour, baie de la Trinité, dans le district de Trinity-Sud, de la pointe de l’anse Anderson, à l’ouest, jusqu’au quai Hogan, à l’est, à l’exception de ces deux endroits.

Secteur de New Perlican

  • 55 Le secteur de New Perlican désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de New Perlican, dans le district de Trinity-Sud, à partir de la pointe Bauline-Ouest jusqu’à l’anse au Rum inférieure est, ces deux endroits compris.

Secteur de Nippers Harbour

  • 56 Le secteur de Nippers Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Nippers Harbour, dans la baie Green, à partir du cap Betts au nord jusqu’à la pointe ouest de l’anse Sleepy au sud, à l’exclusion de cette dernière, mais y compris le cap Betts.

Secteur du Vieux Bonaventure

  • 57 Le secteur du Vieux Bonaventure désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près du Vieux Bonaventure, dans le district de Trinity-Nord, à partir de la pointe inférieure du cap Bonaventure jusqu’à la pointe de l’île Maiden.

  • 58 [Abrogé, DORS/94-49, art. 1]

Secteur de Petty Harbour et de l’anse Maddox

  • 59 Le secteur de Petty Harbour et de l’anse Maddox désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Petty Harbour et de l’anse Maddox, dans le district de Saint-Jean-Ouest, à partir du cap Nord de Petty Harbour, au nord, jusqu’à la pointe Longue, au sud.

Secteur de Port de Grave

  • 60 Le secteur de Port de Grave désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située dans le district de Port de Grave, à partir des rochers Red au nord, jusqu’au cap Sculphin, du côté sud du promontoire Brigus, au sud.

Secteur de l’anse du Portugal

  • 61 Le secteur de l’anse du Portugal désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse du Portugal, dans le district de Saint-Jean-Ouest, entre l’anse Goat et la pointe Bradbury.

Secteur de l’anse Pouch

  • 62 Le secteur de l’anse Pouch désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Pouch, dans le district de Saint-Jean-Est, à partir du rocher de l’anse Cripple, au nord, jusqu’à la pointe Small, au sud, à l’exclusion de cette dernière, mais y compris le rocher de l’anse Cripple.

Secteur de Quirpon

  • 63 Le secteur de Quirpon désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Quirpon, dans le district de White Bay, à partir des rochers Sealette, du côté nord de Quirpon, autour du cap Bauld, jusqu’à Cobbler, du côté sud, y compris ces deux endroits.

Secteur de Raleigh

  • 64 Le secteur de Raleigh désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Raleigh, dans le district de White Bay à partir de la pointe du port de Shellbird, à l’ouest, jusqu’à la pointe Ouest, à l’est.

Secteur de Red Head Cove

  • 65 Le secteur de Red Head Cove désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Red Head Cove, dans le district de Bay de Verde, de la pointe sud de l’île Gull, au nord, jusqu’au cap Rouge, au sud.

Secteur de Renews

  • 66 Le secteur de Renews désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Renews, dans le district de Ferryland, à partir de la pointe Sculpin, au nord, jusqu’au cap Race, au sud.

Secteur de Round Harbour

  • 66.1 Le secteur de Round Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Round Harbour, dans le district de Green Bay, entre Long Rocks à l’ouest et le promontoire sud de la pointe Scrape à l’est, y compris ces deux points.

Secteur de Salvage

  • 67 Le secteur de Salvage désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Salvage, de la pointe Tossle à la pointe de Billy Oldford, ces deux endroits compris.

Secteur de Seldom, Little Seldom et Stag Harbour

  • 67.1 Le secteur de Seldom, Little Seldom et Stag Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Seldom, Little Seldom et Stag Harbour, dans l’île Fogo, à partir du promontoire nord du cap Fogo à l’est jusqu’à la pointe Penny à l’ouest, y compris cette dernière, mais non le promontoire nord du Cap Fogo et y compris le passage de Stag Harbour, l’île Yellow Fox, les îles Indian et l’île Grandfather.

Secteur de l’anse Ship

  • 68 Le secteur de l’anse Ship désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Ship et du cap aux Oignons, dans le district de White Bay à partir du ravin Granick du côté est de Raleigh, à l’ouest, jusqu’au côté ouest du rocher Black, près de l’Anse au Meadow, à l’est.

Secteur de l’anse Shoe

  • 69 Le secteur de l’anse Shoe désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Shoe, à partir de la pointe Tom Saunders dans l’anse Cape du nord, mais à l’exclusion de cette dernière, jusqu’à une ligne tirée au sud-ouest à partir de la route de l’anse Caplin, au sud.

Secteur de l’anse Sibley, Brownsdale et New Melbourne

  • 70 Le secteur de l’anse Sibley, Brownsdale et New Melbourne désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Sibley, Brownsdale et New Melbourne, dans le district de Trinity-Sud, de la pointe de l’anse Lead, à l’est, à la pointe de l’île Low, à l’ouest, y compris cette dernière, mais non la pointe de l’anse Lead.

Secteur du bras Snooks

  • 70.1 Le secteur du bras Snooks désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près du bras Snooks, dans le district de Green Bay, à partir de l’île Pigeon, à l’est, jusqu’à l’anse Sleepy, à l’ouest, ces deux points compris.

Secteur de St. Anthony

  • 71 Le secteur de St. Anthony désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de St. Anthony, dans le district de White Bay, à partir de la pointe Gunning, au sud, jusqu’à Old Man’s Neck, dans l’anse St. Anthony, au nord, sans compter la pointe Gunning, mais y compris Old Man’s Neck.

Secteur de la baie St. Anthony

  • 71.1 Le secteur de la baie St. Anthony désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de la baie St. Anthony, à partir de la pointe Upper Cranky, dans la baie St. Anthony, à l’ouest, jusqu’à la pointe Marleys, au cap St. Anthony, à l’est, y compris ces deux endroits.

Secteur de St. Carols

  • 72 Le secteur de St. Carols désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de St. Carols, dans le district de White Bay, à partir de la pointe Raggedy, à l’ouest, jusqu’à la pointe French, à l’est.

Secteur de Saint-Jean et Logy Bay

  • 73 Le secteur de Saint-Jean et Logy Bay désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Saint-Jean et de Logy Bay, à partir du ravin Daylight, au nord, jusqu’au cap Nord de Petty Harbour, au sud, à l’exclusion de ce dernier, mais y compris le ravin Daylight.

Secteur de St. Julien

  • 73.1 Le secteur de St. Julien désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de St. Julien à partir de l’anse Cobblers au sud, mais à l’exclusion de cette dernière, jusqu’à la pointe North au nord, y compris celle-ci.

Secteur de St. Lawrence

  • 74 Le secteur de St. Lawrence désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de St. Lawrence, dans le district de Grand Bank, à partir du cap Sauker, à l’est, jusqu’à la pointe Chamber, à l’ouest, ces deux points compris.

Secteur de Saint-Lunaire

  • 75 Le secteur de Saint-Lunaire désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Saint-Lunaire, dans le district de White Bay, à partir de l’anse Back jusqu’à l’anse Fish.

Secteur de Thornlea, Long Cove, Norman’s Cove et Chapel Arm

  • 76 Le secteur de Thornlea, Long Cove, Norman’s Cove et Chapel Arm désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Thornlea, Long Cove, Norman’s Cove et Chapel Arm, dans le district de Trinity-Conception, à partir de la pointe Marticove, au sud, jusqu’à l’emplacement des trappes à morue connu sous le nom de «Sunker», au nord, ces deux points compris.

Secteur de Tilting

  • 76.1 Le secteur de Tilting désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Tilting, dans l’île Fogo, à partir du cap Round au nord jusqu’au promontoire nord du cap Fogo au sud, y compris ces deux endroits.

Secteur de Tizzard’s Harbour

  • 77 Le secteur de Tizzard’s Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Tizzard’s Harbour, dans le district de Twillingate, à partir de l’anse de Larry jusqu’au cap de Chance Harbour, ces deux endroits inclus, y compris l’île Berry, le rocher Cuckold, le rocher de l’île Trump, le rocher Pierce et les eaux de la pointe Low jusqu’à la pointe Longue, sur le côté ouest de l’île North Trump.

Secteur de Torbay, de Middle Cove et de Outer Cove

  • 78 Secteur de Torbay, de Middle Cove et de Outer Cove désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Torbay, de Middle Cove et de Outer Cove du ravin Daylight, mais à l’exclusion de celui-ci, au sud, jusqu’à la pointe Flat Rock, au nord.

Secteur de Trinité

  • 79 Le secteur de Trinité désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Trinité, dans le district de Trinity-Nord, à partir de la pointe de l’île Verte jusqu’à Horse Chops.

Secteur de Trouty

  • 80 Le secteur de Trouty désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Trouty, dans le district de Trinity-Nord, à partir de la pointe supérieure du cap Crow jusqu’à la pointe inférieure du cap Bonaventure.

Secteur de l’île Twillingate-Nord

  • 81 Le secteur de l’île Twillingate-Nord désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’île Twillingate-Nord, dans le district de Twillingate, à partir de la pointe Longue, au nord jusqu’à la pointe Tickle, au sud-ouest, et, à partir de la pointe Young, au sud, jusqu’à la pointe Longue, au nord.

Secteur d’Upper Gullies, Fox Trap et Long Pond

  • 82 Le secteur d’Upper Gullies, Fox Trap et Long Pond désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près d’Upper Gullies, Fox Trap et Long Pond, dans le district de Harbour Main, à partir du cap de l’anse Lance jusqu’au cap Manuels, ces deux endroits compris.

Secteur des anses Upper Island et Bryant

  • 83 Le secteur des anses Upper Island et Bryant désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près des anses Upper Island et Bryant, dans le district de Harbour Grace, de la pointe Sailing, au sud, jusqu’à la pointe Feather, au nord, inclusivement.

Secteur de Whale’s Gulch

  • 84 Le secteur de Whale’s Gulch désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Whale’s Gulch, dans le district de Twillingate, à partir du cap de Salt Water Pond inclusivement jusqu’à la pointe du cap de Western Harbour, à l’exclusion de cette dernière.

Secteur de Whiteway

  • 85 Le secteur de Whiteway désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Whiteway, dans le district de Trinity-Sud, à partir de la pointe Red jusqu’au cap sud de la baie Witless, y compris ce dernier et le rocher Shag, mais non la pointe Red.

Secteur de l’anse Wild

  • 86 Le secteur de l’anse Wild désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Wild, dans le district de White Bay, à partir du cap Normand, au nord, jusqu’à la pointe Gunning, au sud.

Secteur de l’anse Winterton et Turk

  • 87 Le secteur de l’anse Winterton et Turk désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Winterton et Turk, dans le district de Trinity-Sud, à partir de l’anse au Rum jusqu’au côté supérieur de la pointe Miller.

Secteur de la baie Witless

  • 88 Le secteur de la baie Witless désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de la baie Witless, dans le district de Ferryland, à partir de la pointe de la baie Witless jusqu’à la partie inférieure de l’anse Rouge inférieure.

Secteur de Woodstock et de Pacquet

  • 89 Le secteur de Woodstock et de Pacquet désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Woodstock et de Pacquet, dans le district de White Bay, du cap Hat, au nord, jusqu’à l’île Seymour, au sud.

  • DORS/82-177, art. 6;
  • DORS/84-323, art. 27;
  • DORS/84-565, art. 4;
  • DORS/85-748, art. 3;
  • DORS/89-116, art. 4;
  • DORS/89-374, art. 2;
  • DORS/92-347, art. 1;
  • DORS/94-49, art. 1.
  • DORS/82-177, art. 6;
  • DORS/84-323, art. 27;
  • DORS/84-565, art. 4;
  • DORS/85-748, art. 3;
  • DORS/89-116, art. 4;
  • DORS/89-374, art. 2;
  • DORS/92-347, art. 1;
  • DORS/94-49, art. 1.
 
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