Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/78-443)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

ANNEXE IX(article 55)Secteurs de pêche du saumon

Secteur d’Aquaforte

  • 1 Le secteur d’Aquaforte désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près d’Aquaforte, dans le district de Ferryland, à partir du cap nord du port d’Aquaforte, au nord, jusqu’à la pointe nord-est du cap Bauld, au sud, et dans le secteur qui se trouve au sud-est de ces endroits.

Secteur de Bauline

  • 2 Le secteur de Bauline désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Bauline, dans le district de Saint-Jean-Est, à partir de l’anse Bradbury, à l’ouest, jusqu’au ravin Longer, à l’est.

Secteur de la baie Bulls

  • 3 Le secteur de la baie Bulls désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de la baie Bulls, dans le district de Ferryland, entre la pointe Longue et le cap Sud.

Secteur de la baie de Verde

  • 4 Le secteur de la baie de Verde désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de la baie de Verde, dans le district de Bay de Verde, à partir de la pointe Bonny, à l’ouest, jusqu’à la pointe Sailing, à l’est.

Secteur de l’anse Brent

  • 5 Le secteur de l’anse Brent désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Brent, dans le district de White Bay, entre le bec sud de Sleepy Line et le rocher White.

Secteur de l’anse du cap Bluff et de la pointe Ragged

  • 6 Le secteur de l’anse du cap Bluff et de la pointe Ragged désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse du cap Bluff et de la pointe Ragged, dans le district de Twillingate, à partir de la partie inférieure de la pointe Bill Ragged jusqu’à Naked Man, à l’ouest du rocher du cap Bluff, y compris ces deux endroits.

Secteur de Brigus-Sud

  • 7 Le secteur de Brigus-Sud désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Brigus-Sud, dans le district de Ferryland, à partir de la pointe de l’anse Golden, cap Brigus, au sud, jusqu’à la rivière Freshwater, au nord.

Secteur du cap Ray

  • 8 Le secteur du cap Ray désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près du cap Ray, dans le district de St. George et de Burgeo et La Poile, à partir de la pointe Black Rock, au nord, jusqu’à la pointe Enragée, au sud, y compris ces deux endroits.

Secteur de Conche

  • 9 Le secteur de Conche désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Conche, dans le district de White Bay, à partir du cap Fox, à l’est, jusqu’à la pointe Cross, à l’ouest, y compris ces deux endroits.

Secteur de Croque

  • 10 Le secteur de Croque désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Croque, dans le district de White Bay, à partir de l’île Gull de Croque jusqu’à la pointe supérieure de Flat Waters.

Secteur du cap Crow et de l’anse Mutfords

  • 11 Le secteur du cap Crow et de l’anse Mutfords désigne les eaux adjacentes à la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve située près du cap Crow et de l’anse Mutfords, dans le district de Twillingate, à partir de Red Streak, au nord-ouest de la pointe Bread and Butter, jusqu’à la pointe ouest des rochers Shag, y compris ces deux endroits.

Secteur de l’anse Daniels et d’Old Perlican

  • 12 Le secteur de l’anse Daniels et d’Old Perlican désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Daniels et d’Old Perlican, dans le district de Carbonear et de Bay de Verde, à partir de la pointe Breakheart, à l’est jusqu’à la pointe Middle, à l’ouest, y compris cette dernière et les eaux baignant l’île Perlican, mais à l’exclusion de la pointe Breakheart.

Secteur de Deep Bay

  • 12.1 Le secteur de Deep Bay désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Deep Bay, dans l’île Fogo, à partir de la pointe Long (anse Seal, île Fogo) au nord, jusqu’à Green Bush (cap de Deep Bay) au sud, y compris ces deux endroits.

Secteur d’Englee-Roddickton

  • 12.2 Le secteur d’Englee-Roddickton désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près d’Englee, de Bide Arm et de Roddickton à partir de la pointe Cross au nord, y compris celle-ci, jusqu’au phare de Williamsport au sud, mais à l’exclusion de ce dernier.

Secteur de Flat Rock

  • 13 Le secteur de Flat Rock désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Flat Rock, dans le district de Saint-Jean-Est, à partir de la pointe Small, près de Flat Rock, au nord, jusqu’à la pointe de Flat Rock, au sud.

Secteur de Fleur de Lys

  • 13.1 Le secteur de Fleur de Lys désigne les eaux de la province contiguës à la partie de la côte située près de Fleur de Lys dans le district de White Bay, à partir du cap État, au nord, jusqu’à la pointe Paradise, au sud, y compris ces deux points.

Secteur de l’anse Gillard

  • 14 Le secteur de l’anse Gillard désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’île Twillingate-Sud, à partir du ravin Middle, au nord, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Whyatt, au sud-ouest.

Secteur de Gillesport

  • 14.1 Le secteur de Gillesport désigne les eaux de la province contiguës à la partie de la côte située près de Gillesport, de l’anse Upper Jenkins et de l’anse Hearts dans le district de Twillingate, à partir du havre Front de l’île Gull, au nord, jusqu’au rocher Raggis, au sud, y compris ces deux points ainsi que toutes les îles entre ces points.

Secteur de l’anse Goose

  • 15 Le secteur de l’anse Goose désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Goose, dans le district de White Bay, à partir de la pointe Gunning, près du cap Goose, jusqu’à la plage Blowhole dans l’anse Ireland.

Secteur de Grates Cove

  • 15.1 Le secteur de Grates Cove désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Grates Cove, dans le district de Trinity-Bay de Verde, à partir de la pointe Gull Island jusqu’à la pointe Breakheart, ces deux pointes comprises.

Secteur de Great Brehat

  • 16 Le secteur de Great Brehat désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Great Brehat, dans le district de White Bay-Nord, du cap Lion, au sud, jusqu’au rocher Milleau, au nord.

Secteur de Great Harbour Deep

  • 17 Le secteur de Great Harbour Deep désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Great Harbour Deep, dans le district de White Bay-Nord, à partir du cap Trousers Cove, au nord, jusqu’au rocher Grandfather, au sud, ces deux points compris.

Secteur de Greenspond

  • 18 Le secteur de Greenspond désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Greenspond, dans le district de Bonavista-Nord, entre une ligne tirée droit vers l’est de la pointe nord de l’anse Loo, au nord, et une ligne tirée droit vers l’est de la partie sud de la pointe de Shoe, au sud.

Secteur de Griquet

  • 18.1 Le secteur de Griquet désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Griquet, dans le district de White Bay, à partir de la pointe Bateau, au nord, jusqu’à la pointe Back Cove, au sud, y compris ces deux endroits.

Secteur de Happy Adventure et de l’anse Sandy

  • 19 Le secteur de Happy Adventure et de l’anse Sandy désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Happy Adventure et de l’anse Sandy, dans le district de Bonavista-Sud, à partir de la pointe Tossels jusqu’à la pointe ouest de l’anse North Broad, sans compter la pointe Tossels, mais y compris la pointe ouest de l’anse North Broad ainsi que les eaux qui baignent les îles Swale et Seal.

Secteur de Harbour Round

  • 20 Le secteur de Harbour Round désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Harbour Round, dans le district de White Bay, à partir du rocher White, à l’est, jusqu’à la pointe Hyne, au nord, y compris ce dernier endroit, mais à l’exclusion du rocher White.

Secteur de Heart’s Content

  • 21 Le secteur de Heart’s Content désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Heart’s Content, dans le district de Trinity-Sud, à partir de la pointe Saffron (cap de l’anse Bacon), à l’est, jusqu’à la pointe de l’anse Fox, à l’ouest.

Secteur de l’anse de Job

  • 22 Le secteur de l’anse de Job désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse de Job, dans le district de Carbonear et de Bay de Verde, à partir du cap Bluff, à l’est jusqu’à une ligne tirée vers le sud-est par sud-moitié-sud, à partir de l’extrémité est de l’île Murphy, à l’ouest.

Secteur de La Scie

  • 23 Le secteur de La Scie désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de La Scie, dans le district de White Bay, à partir de la pointe de l’anse Green, au nord, jusqu’au bas du cap Cove, au sud.

Secteur de l’anse Lead

  • 24 Le secteur de l’anse Lead désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Lead, dans le district de Trinity-Sud et de Carbonear et Bay de Verde, à partir de la pointe Middle, à l’est, jusqu’à la pointe de l’anse Lead, à l’ouest, y compris cette dernière, mais à l’exclusion de la pointe Middle, bornée par une droite tirée vers le nord à partir de la pointe Middle, et vers le nord-est à partir de la pointe de l’anse Lead.

Secteur de Little Bay Islands

  • 25 Le secteur de Little Bay Islands désigne les eaux adjacentes à la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve, à partir du cap Beaver Cove, à l’ouest, autour du cap de la baie Halls, jusqu’à la falaise Shag, à l’est, ces deux points compris, et comprend les eaux baignant Little Bay Islands.

Secteur de la baie Logy

  • 26 Le secteur de la baie Logy désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de la baie Logy, dans le district de Saint-Jean-Est, à partir de la pointe nord du ravin Daylight, au nord, jusqu’à la pointe Sugar Loaf, au sud, ces deux points compris.

Secteur de Ming’s Bight

  • 27 Le secteur de Ming’s Bight désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Ming’s Bight, dans le district de White Bay-Sud, à partir du cap Hat, au sud, jusqu’à la pointe Roust, au nord, y compris cette dernière, mais non le cap Hat.

Secteur de New Perlican

  • 28 Le secteur de New Perlican désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de New Perlican, dans le district de Trinity-Sud, du cap James jusqu’à la pointe Bauline supérieure ouest.

Secteur de Nippers Harbour

  • 29 Le secteur de Nippers Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Nippers Harbour, dans le district de Green Bay, à partir de la pointe Button Hole, à l’est, jusqu’à Rouge Harbour, à l’ouest, ces deux endroits compris.

Secteur du Vieux Bonaventure et du Nouveau Bonaventure

  • 30 Le secteur du Vieux Bonaventure et du Nouveau Bonaventure désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près du Vieux Bonaventure et du Nouveau Bonaventure, dans le district de Trinity-Nord, à partir du cap est de Pope’s Harbour, à l’ouest, jusqu’à la pointe Thoroughfare de l’île Ireland’s Eye et, de là, jusqu’au point inférieur du cap Bonaventure, à l’est.

Secteur de l’anse Extérieure

  • 31 Le secteur de l’anse Extérieure désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située dans le district de Saint-Jean-Est, à partir de la pointe Torbay, et y compris cette pointe, au sud, jusqu’à la pointe de l’anse Ship, au nord.

Secteur de Petty Harbour

  • 32 Le secteur de Petty Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Petty Harbour dans le district de Saint-Jean-Ouest, à partir du cap nord de Petty Harbour, au nord, jusqu’à la pointe Longue, au sud, ces deux points compris.

Secteur de l’anse du Portugal

  • 33 Le secteur de l’anse du Portugal désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse du Portugal, dans le district de Saint-Jean-Ouest entre l’anse Goat et la pointe Bradbury.

Secteur de l’anse Pouch

  • 34 Le secteur de l’anse Pouch désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Pouch, dans le district de Saint-Jean-Est, à partir du rocher de l’anse Cripple au nord, jusqu’à la pointe Small, au sud, à l’exclusion de cette dernière, mais y compris le rocher de l’anse Cripple.

Secteur de Red Head Cove

  • 35 Le secteur de Red Head Cove désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Red Head Cove, dans le district de Bay de Verde, entre la pointe sud de l’île Gull et le cap Rouge.

Secteur de Round Harbour

  • 36 Le secteur de Round Harbour désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Round Harbour, dans le district de Green Bay, entre les rochers Long, à l’ouest, et le bec sud de la pointe Scrape, à l’est, y compris ces deux endroits.

Secteur de Salvage

  • 37 Le secteur de Salvage désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Salvage, de la pointe Tossle à la pointe Billy Oldford, ces deux points compris.

Secteur de l’anse Shoe

  • 38 Le secteur de l’anse Shoe désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Shoe, dans le district de Green Bay, du rocher Black, au nord, jusqu’à la pointe du ravin Kettle, au sud.

Secteur de l’anse Sibley, Brownsdale et New Melbourne

  • 39 Le secteur de l’anse Sibley, Brownsdale et New Melbourne désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Sibley, de Brownsdale et de New Melbourne, dans le district de Trinity-Sud, à partir de la pointe de l’anse Lead, à l’est, jusqu’à la partie inférieure de la pointe Island, à l’ouest, y compris cette dernière, mais non la pointe de l’anse Lead.

Secteur de Snooks Arm

  • 40 Le secteur de Snooks Arm désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Snooks Arm, dans le district de Green Bay, à partir de l’île Pigeon, à l’est, jusqu’à l’anse Sleepy, à l’ouest, ces deux points compris.

Secteur de St. Anthony

  • 41 Le secteur de St. Anthony désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de St. Anthony, dans le district de White Bay, à partir de la pointe Gunning, y compris l’île Ceremallarie près de St. Anthony, jusqu’au cap nord-est de l’anse St. Anthony.

Secteur de l’anse St. Anthony

  • 42 Le secteur de l’anse St. Anthony désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse St. Anthony, à partir du ravin Raggedy, cap St. Anthony, jusqu’à Corner of the Island, anse St. Anthony, dans le district de White Bay.

Secteur de St. Carol

  • 43 Le secteur de St. Carol désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de St. Carol, dans le district de White Bay, à partir de la pointe Raggedy, à l’ouest, jusqu’à la pointe French, à l’est.

Secteur de Saint-Jean

  • 44 Le secteur de Saint-Jean désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Saint-Jean, dans le district de Saint-Jean, à partir de la pointe Sugar Loaf, au nord, et non compris cette pointe, jusqu’au cap Nord de Petty Harbour, au sud.

Secteur de St. Julien

  • 44.1 Le secteur de St. Julien désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de St. Julien à partir de l’anse Cobblers au sud, mais à l’exclusion de cette dernière, jusqu’à la pointe North au nord, y compris celle-ci.

Secteur de l’anse Tilt

  • 45 Le secteur de l’anse Tilt désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Tilt, dans le district de Green Bay, à partir de la pointe Scrape, à l’ouest de l’anse Tilt, jusqu’à la pointe Gunning, à l’est de l’anse Tilt.

Secteur de Tizzard Harbour

  • 45.1 Le secteur de Tizzard Harbour désigne les eaux de la province contiguës à la partie de la côte située près de Tizzard Harbour, dans le district Twillingate, à partir de l’anse Larry jusqu’au cap Chance Harbour, y compris ces deux endroits et l’île Berry, le rocher Cuckold, le rocher de l’île Trump, le rocher Pierce et les eaux contiguës à la côte de l’île North Trump à partir de la pointe Low jusqu’à la pointe Long.

Secteur de Torbay et de l’anse Middle

  • 46 Le secteur de Torbay et de l’anse Middle désigne les eaux de la province adjacentes à cette partie de la côte, dans le district de Saint-Jean-Est, à partir du ravin Daylight, au sud, jusqu’à la pointe du rocher Flat, au nord, y compris cette dernière, mais à l’exclusion du ravin Daylight et de la partie de la côte connue sous le nom de secteur de l’anse Extérieure et située entre la pointe Torbay, au sud, et la pointe de l’anse Ship, au nord, à l’exclusion de cette dernière, mais non de la pointe Torbay.

Secteur de Twillingate

  • 47 Le secteur de Twillingate désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’île Twillingate-Nord, dans le district de Twillingate, à partir de la pointe Bread and Butter, au nord, jusqu’à la partie supérieure du terrain White, près de la pointe Ragged, au sud-ouest.

Secteur de la baie Witless

  • 48 Le secteur de la baie Witless désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de la baie Witless, dans le district de Ferryland, à partir de la pointe de la baie Witless, jusqu’à la partie inférieure de l’anse Rouge inférieure.

Secteur de Woodstock et de Pacquet

  • 49 Le secteur de Woodstock et de Pacquet désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de Woodstock et de Pacquet, dans le district de White Bay, à partir du cap Hat, au nord, jusqu’à Lower Pig’s Nose, au sud, inclusivement.

  • DORS/82-177, art. 6;
  • DORS/84-323, art. 26;
  • DORS/84-438, art. 4;
  • DORS/89-116, art. 3;
  • DORS/89-374, art. 1;
  • DORS/2003-338, art. 8.
 
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