Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/78-443)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2010-08-03 Versions antérieures

13.2 et 13.3 [Abrogés, DORS/2003-338, art. 6]

  • 14. (1) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne dans les eaux intérieures d’utiliser

    • a) plus d’une ligne ou plus d’une ligne montée sur une canne à pêche, à la fois;

    • b) une ligne ou une ligne montée sur une canne à pêche, sans en assurer la surveillance étroite et constante;

    • c) sous réserve du paragraphe (2), une ligne munie de plus d’une mouche artificielle, d’un hameçon simple appâté et d’un leurre muni d’un seul hameçon à plusieurs pointes.

  • (2) Il est interdit de pêcher dans une rivière visée à l’annexe I à l’aide :

    • a) d’une ligne munie d’autre chose qu’une mouche artificielle avec hameçon sans ardillon;

    • b) d’une ligne qui n’est pas munie uniquement d’un hameçon.

  • (3) Il est interdit à quiconque pratique la pêche sous la glace d’utiliser

    • a) plus de trois lignes distinctes ou plus de trois lignes distinctes montées sur des cannes à pêche, à la fois;

    • b) une ligne ou une ligne montée sur une canne à pêche, sans en assurer la surveillance étroite et constante; ou

    • c) une ligne munie de plus d’un hameçon simple appâté et d’un leurre muni d’un seul hameçon à plusieurs pointes.

  • DORS/2010-173, art. 4.
Version précédente

15. à 17. [Abrogés, DORS/89-583, art. 1]

18. à 20. [Abrogés, DORS/84-323, art. 10]

21. Il est interdit à quiconque est âgé de moins de quatorze ans de pêcher à la ligne dans une rivière visée à l’annexe I, s’il n’est pas accompagné et sous la surveillance d’une personne ayant atteint 17 ans.

22. Il est interdit de pêcher à la ligne [dans] une rivière nommée à l’annexe I durant la partie du jour commençant une heure après le coucher du soleil et se terminant une heure avant le lever du soleil, le lendemain.

  • DORS/79-281, art. 4.

23. [Abrogé, DORS/2003-338, art. 7]

24. Il est interdit de conserver vivant un poisson de sport pris à la pêche à la ligne dans les eaux intérieures.

24.1 Sous réserve du présent règlement, il est interdit de déranger ou de molester volontairement tout poisson ou tout frai dans les eaux intérieures.

  • DORS/79-281, art. 5.

24.2 Il est interdit de capturer, de blesser ou de conserver tout poisson vide ou immature provenant des eaux intérieures, et tout poisson de ce genre capturé accidentellement doit être remis à l’eau immédiatement.

  • DORS/79-281, art. 5.

25. [Abrogé, DORS/93-338, art. 1]

Perturbation de l’habitat du poisson

26. [Abrogé, DORS/93-63, art. 4]