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Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2011-06-26 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement sur l’ (DORS/2005-22)
  2. Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes, Règlement sur les (DORS/2011-7)
  3. Continuation des personnes morales issues de fusions, Règlement sur la (DORS/2003-204)
  4. Estampillage et le marquage des produits du tabac, Règlement sur l’ (DORS/2003-288)
  5. Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement sur les (DORS/2003-207)
  6. Licences, agréments et autorisations d’accise, Règlement sur les (DORS/2003-115)
  7. Pertes de spiritueux en vrac et d’alcool emballé, Règlement sur les (DORS/2003-206)
  8. Possession d’alcool emballé non acquitté, Règlement sur la (DORS/2003-205)
  9. Possession de produits du tabac non estampillés, Règlement sur la (DORS/2003-203)
  10. Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial (DORS/2003-202)
  11. Renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage, Règlement sur les (DORS/2003-201)
  12. Retour d’alcool emballé à un entrepôt d’accise, Règlement sur le (DORS/2003-200)
  13. Taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise), Règlement sur les  (DORS/2006-229)