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ANNEXE VToronto-North Bay-Kapuskasing

  • 1 L’article 1 de l’ordonnance no R-41065 du 28 août 1987 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

    • “1 VIA Rail Canada Inc. et CN doivent supprimer, à compter du 15 janvier 1990, le service de trains de voyageurs Toronto-North Bay-Kapuskasing.”

 
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