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ANNEXE IVMatapédia-Gaspé et Sydney-Truro-Halifax

  • 1 L’article 1 concernant les Chemins de fers nationaux du Canada de l’ordonnance no R-24328 du 4 février 1977, modifié par les ordonnances no R-28953 et no R-28954 du 28 juin 1979 et par le décret C.P. 1981-2171 du 6 août 1981Note de bas de page 1, est abrogé et remplacé par ce qui suit :

    • “1 Les Chemins de fer nationaux du Canada et VIA Rail Canada Inc. doivent supprimer, à compter du 15 janvier 1990, les services de trains de voyageurs suivants :

      • a) Matapédia-Gaspé;

      • b) Sydney-Truro-Halifax.”

 
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