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ANNEXE IIIHalifax-Yarmouth; Halifax-Saint John; Halifax-Montréal; Moncton-Montréal; Gaspé-Montréal; Jonquière-Montréal; Montréal-wochrane; Montréal/Toronto-Vancouver; Capreol-Winnipeg; Sudbury-White River; et Winnipeg-Churchill

  • 1 L’article 2 de l’ordonnance no R-39638 du 6 août 1986, modifié par l’arrêté no 1988-R-398 du 29 avril 1988, est abrogé et remplacé par ce qui suit :

      • “2 (1) VIA Rail Canada Inc., CN et CP ne doivent pas supprimer les services de trains de voyageurs suivants :

        • a) Halifax-Montréal;

        • b) Moncton-Montréal;

        • c) Gaspé-Montréal;

        • d) Jonquière-Montréal;

        • e) Montréal-Cochrane;

        • f) la partie Toronto-Sudbury du service Montréal/Toronto-Vancouver;

        • g) Capreol-Winnipeg;

        • h) Sudbury-White River;

        • i) Winnipeg-Churchill.

      • (2) VIA Rail Canada Inc., CN et CP doivent supprimer, à compter du 15 janvier 1990, les services de trains de voyageurs suivants :

        • a) Halifax-Yarmouth;

        • b) Halifax-Saint John;

        • c) les parties Montréal-Ottawa, Ottawa-North Bay, North Bay-Sudbury, Sudbury-White River, White River-Thunder Bay, Thunder Bay-Winnipeg, Winnipeg-Regina, Regina-Calgary, Calgary-Kamloops et Kamloops-Vancouver du service Montréal/Toronto-Vancouver.

      • (3) VIA Rail Canada Inc. et CN doivent prolonger, à compter du 15 janvier 1990, le service de trains de voyageurs Moncton-Montréal entre Moncton-Halifax.”

 
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