Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail (DORS/87-612)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail [568 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail [1138 KB]
Règlement à jour 2025-05-05; dernière modification 2025-03-26 Versions antérieures
ANNEXE II(paragraphe 17.5(2))
Secouristes dans un lieu de travail au large des côtes
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | |
|---|---|---|---|---|
| Article | Nombre total d’employés | Nombre de secouristes | Nombres de titulaires d’un certificat de secourisme maritime ayant réussi un cours RCP | Nombre de techniciens médicaux |
| 1 | 6 à 10 | 1 plus 1 additionnel par groupe de 2 employés en sus de 6 | — | — |
| 2 | 11 à 30 | 3 plus 1 additionnel par groupe de 2 employés en sus de 10 | 1 | — |
| 3 | 31 à 40 | 13 plus 1 additionnel par groupe de 2 employés en sus de 30 | 1 | — |
| 4 | 41 à 60 | 17 plus 1 additionnel par groupe de 2 employés en sus de 40 | 2 plus 1 additionnel par groupe de 10 employés en sus de 40 | — |
| 5 | plus de 60 | 27 plus 1 additionnel par groupe de 2 employés en sus de 60 | 4 plus 1 additionnel par groupe de 10 employés en sus de 60 | 1 |
- Date de modification :