Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) [535 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) [1034 KB]
Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :