Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-12-15 Versions antérieures
ANNEXE I(articles 18.1 et 18.18)
Pavillon du plongeur
Rectangle rouge avec une bande diagonale blanche
- DORS/98-456, art. 1
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