Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

18.50 L’employeur veille à ce qu’un caisson hyperbare en état de fonctionnement et conforme aux exigences relatives aux caissons hyperbares de la classe A (à double sas), énoncées dans la norme CAN/CSA Z275.1-93 de l’ACNOR intitulée Caissons hyperbares, publiée en français en janvier 1995 et en anglais en décembre 1993, avec ses modifications successives, soit disponible lors des plongées suivantes :

• a) une plongée qui exige une décompression;

• b) une plongée à une profondeur supérieure à 40 m.